Sortir la République de l'impasse

Publié le par Jean-Louis Bourlanges

Et si c'était le contraire ! Si ça n'était pas la candidature de François Bayrou, mais celles de Nicolas Sarkozy ou de Ségolène Royal qui menaçaient nos institutions de blocage et de déséquilibre. Si c'était la République majoritaire, cette quête forcenée et aléatoire de concordance entre une majorité présidentielle et une majorité parlementaire, qui était à bout de souffle. Si l'urgent n'était pas d'en finir avec un système qui ne produit plus qu'une alternance de pouvoir confisqué et de pouvoir divisé, qu'une combinaison de pouvoir illégitime à force d'être minoritaire et de pouvoir paralysé à force d'être illégitime !

 

Depuis 1962, les élections législatives sont soit la réplique, soit la négation de l'élection présidentielle. Les députés sont condamnés à une alternative détestable : obtempérer ou paralyser. Obtempérer, c'est-à-dire faire de l'Assemblée nationale une seconde caverne de Platon, un théâtre d'ombres qui voit défiler au Palais-Bourbon les reflets du monde réel, celui qui s'organise à l'Elysée ; paralyser, c'est-à-dire retirer au chef de l'Etat non pas seulement l'excès de pouvoir, mais le pouvoir tout court et faire de son palais la prison dorée d'un spectateur humilié.

 

Ce système est aujourd'hui en faillite. Sociologiquement, la technocratie d'Etat voit son monopole de l'intérêt général taillé en pièces par l'autonomie d'une société civile progressivement émancipée de la tutelle publique. La France a besoin d'un lieu où s'exprime sa diversité et où se négocient les compromis positifs que la haute administration ne parvient plus à imposer. L'Assemblée nationale ne joue plus ce rôle. Le fiasco du contrat première embauche (CPE) est à cet égard exemplaire : une administration arrogante, un Parlement ridiculisé, une rue triomphante et une réforme pulvérisée. Ça s'appelle, paraît-il, l'Etat fort !

 

Politiquement, la contradiction devient ingérable entre l'hyperconcentration des pouvoirs et l'atomisation préoccupante de la demande politique. Jacques Chirac obtient au premier tour de l'élection présidentielle de 2002 moins de 20 % des suffrages, ses amis s'adjugent dans la foulée 63 % des sièges à l'Assemblée nationale et prennent le contrôle de la quasi-totalité des pouvoirs de la République. On ne gouverne pas en confiant tous les pouvoirs aux représentants d'un cinquième de la nation.

 

Institutionnellement, enfin, le quinquennat a mis le feu au lac. Avec la quasi-simultanéité des élections présidentielle et législatives, la cohabitation deviendrait proprement ingérable, laissant face à face deux pouvoirs opposés, également légitimes, également paralysés. Ce serait la République des chiens de faïence. Bonjour l'action !

 

Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal seraient les seuls à pouvoir disposer d'une majorité docile à l'Assemblée nationale. Beau privilège en vérité que celui de pouvoir accorder un nouveau sursis à un système aussi pervers ! Il est au contraire urgent d'en sortir. En sortir, c'est retrouver l'équilibre initial voulu par le général de Gaulle entre la tradition parlementaire française et l'éclatante affirmation de la prééminence présidentielle. L'objectif poursuivi en 1958 par le nouveau Solon n'était pas de détruire le pouvoir du Parlement, mais de l'empêcher d'attenter à l'unité et à l'autorité du pouvoir gouvernemental.

 

Il faut rendre au Parlement sa dignité et sa créativité. Les réformateurs ne doivent rien tant redouter qu'un Parlement docile, escamoté, qui laisse à la rue le soin de protester, de négocier et de récuser. Il faut substituer la négociation permanente entre les pouvoirs à l'humiliation alternée de chacun d'entre eux. Il faut attribuer à chaque famille politique l'exacte place que les électeurs entendent lui donner. Il faut en finir avec le ficelage autoritaire de ces agrégats usurpatoires et mortifères de sensibilités concassées, qu'on appelle des majorités, il faut, sous le regard vigilant du peuple souverain, faire prévaloir l'esprit de coopération sur les logiques de confrontation.

 

La société française doit cesser d'associer modernisation et brutalité, dynamique de la réforme et préférence pour l'oukase. Il faut reconnaître que toute décision légitime est désormais une décision négociée et qu'il n'est de pouvoir fort que de pouvoir partagé. Il faut libérer la République.

 

La grande mission d'un président issu du centre sera de conjurer le risque, désormais ingérable, d'une nouvelle cohabitation. Il faut renoncer à faire de chaque élection nationale la cour d'appel de la précédente, reconnaître le partage des rôles : la présidentielle pour faire le grand choix, les législatives pour représenter et pour doser. L'idée n'est pas de constituer une majorité parlementaire en béton, asservie au chef de l'Etat, mais d'empêcher une majorité contraire de se dresser contre celui-ci.

 

Le but n'est pas de disposer d'une majorité docile, mais de prévenir le péril d'une majorité hostile. La Ve République a été conçue pour vivre sans majorité clairement établie, grâce à trois instruments : l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel qui lui confère une autorité indépendante du Parlement ; la question de confiance qui, en cas de divergence avec l'exécutif, oblige les parlementaires à prendre toutes leurs responsabilités ; le droit de dissolution, qui doit permettre au chef de l'Etat de contraindre les élus à répondre devant le peuple d'un vote de censure. Ces trois instruments, auxquels s'ajoute celui du référendum, devront être maintenus. Observons, à cet égard, que la nécessaire réforme de l'article 49.3 ne doit pas avoir pour objet de remettre en cause la question de confiance, mais de retirer à l'exécutif le pouvoir abusif de suspendre le débat et d'escamoter le vote.

 

Comment changer le système ? Par la recomposition politique plus encore que par le toilettage des textes. Dans l'immédiat, faire élire un homme qui ne soit pas l'émanation des deux blocs antagonistes, mais qui sache rassembler les Français. A terme, soumettre au référendum les réformes nécessaires, mais surtout rétablir la représentation proportionnelle, scrutin de liberté et d'équité qui arrache les partis à la dictature des grands blocs et fait du Parlement le miroir fidèle du pays.

 

Entre-temps, il faut desserrer l'étau majoritaire, assurer l'émergence d'un grand parti du centre, agrégeant autour de l'UDF des personnalités issues de la droite, de la gauche ou de la société civile et formant le noyau central du nouveau Parlement. Il faudra substituer un équilibre tripolaire - la droite, la gauche, le centre - à l'équilibre bipolaire actuel.

 

Le nouveau centre, fût-il minoritaire, deviendra le pivot du système. C'est autour de lui que s'articuleront les accords politiques nécessaires à l'affirmation d'un consensus multipartisan, plus ou moins large, ordonné autour d'une triple exigence : la liberté économique, l'égalité sociale et la solidarité européenne.

 

La République doit changer. Les vrais républicains n'ont aucune raison de redouter la victoire de celui qui porte ce changement.

Jean-Louis Bourlanges

Tribune parue dans "Le Monde"  du 22 mars 2007

 

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dynamo 27/03/2007 22:38

La majorité n'a pas toujours raison.La raison vient dans le partage.Pourquoi refusons-nous de partager? Parce que ce n'est pas naturel? Pourtant on apprend ça dès la maternelle.pensee-unique.netJérôme