Article 1 : Dénomination
Un Mouvement politique ayant pour dénomination : « Initiative Européenne et Sociale » ou « IES » a été créé entre les adhérents aux présents statuts.
Article 2 : Objet
Ce Mouvement qui se définit comme un parti politique réformiste de centre gauche, a pour objet :
- La réflexion politique
La diffusion et la défense de valeurs et d’idées humanistes, sociales, libérales, écologistes
- La participation au débat public démocratique ainsi qu’à la vie politique.
- L’élaboration de propositions, de projets et de programmes de nature politique, visant notamment à favoriser la démocratie, la participation citoyenne, l’efficacité économique et la justice sociale, la modernisation de
la France et de l’Etat, la construction d’une Europe intégrée, la coopération internationale, le développement durable…
- Dans cet objectif, il pourra organiser toutes réunions ou manifestations, éditer toutes brochures, bulletins ou documents, investir et soutenir des candidats aux différentes élections, mener des campagnes électorales, créer et animer toutes structures et tous réseaux militants, plus généralement accomplir toutes actions légales qui paraîtront opportunes à ses membres.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé 67 Boulevard de Picpus 75012 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil National.
Article 4 : Admission
Font partie du Mouvement, les personnes physiques qui, après en avoir fait la demande, sont agréées par le Bureau, acceptent de se conformer aux statuts et à la charte du mouvement, paient leur cotisation annuelle. L’âge minimum d’adhésion est de 16 ans.
Article 5 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
-le décès
-la démission
-la radiation prononcée par le Conseil National pour non paiement de la cotisation ou pour autre motif grave, tels que manquement aux valeurs, aux principes, aux règlements du Mouvement …. L’intéressé doit avoir préalablement été invité à fournir des explications.
Article 6 : Ressources
Les ressources du Mouvement sont représentées par le montant des cotisations, le financement public, auxquels peuvent s’ajouter toutes autres ressources autorisées par la loi et le Conseil National.
Les membres élus du Mouvement lui reversent une quote-part de leurs indemnités, fixée par le Conseil National.
Article 7 : Direction du Mouvement
La direction du Mouvement est assurée par le Congrès, le Conseil National, le Bureau et le Président.
Article 8 : Le Congrès ordinaire
Le Congrès ordinaire rassemble tous les membres du Mouvement, à jour de leur cotisation. Il se réunit tous les deux ans, à l’initiative du Président.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres du Mouvement sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour, préparé par le Bureau et arrêté par le Conseil National, est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside le Congrès ordinaire. Il présente un rapport d’activité, complété éventuellement par un rapport ponctuel d’un membre du Bureau. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et les comptes à l’approbation du Congrès.
Le Congrès délibère et vote sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. Il lui appartient notamment de discuter et de fixer les orientations et la stratégie du Mouvement, pour les deux années à venir.
Il adopte et modifie éventuellement
la Charte du Mouvement.
Le Congrès procède à l’élection du Président et du Conseil National.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, nul ne pouvant être porteur de plus de deux pouvoirs. Seuls pourront prendre part aux débats comme au vote, les adhérents à jour de leur cotisation et ayant une ancienneté de six mois au moins à la date du Congrès.
Les procès-verbaux sont établis et conservés par le Secrétaire général.
Article 9 : Le Congrès extraordinaire
Si besoin est, à l’initiative du Président, à la demande de la majorité des membres du Conseil National, ou à la demande d’un tiers des adhérents à jour de leurs cotisations, un Congrès extraordinaire peut être réuni, sur un ordre du jour particulier, établi par le Président en accord avec le Conseil National. Voir article 8 pour le fonctionnement.
Article 10 : Le Conseil National
Pour tenir compte des possibilités de développement du Mouvement, le nombre des membres du Conseil National n’est pas fixe mais pourra aller de 8 à 60 (auxquels s’ajouteront le Président et les membres de droit). A l’intérieur de ces limites, le Conseil National fixera à chaque Congrès ordinaire le nombre de membres du prochain Conseil.
Les membres du Conseil National sont élus, pour deux ans, à la proportionnelle, au scrutin de liste à un tour, parmi les membres à jour de leur cotisation et d’une ancienneté d’au moins six mois à la date du vote. Ils sont rééligibles.
Seules les listes ayant obtenu au moins 5% des votes seront représentées au Conseil National.
Les modalités de candidature et d’établissement des listes (éventuellement des programmes) seront fixées par un règlement intérieur.
Le Conseil National élit en son sein les membres du bureau (en dehors du Président élu par le Congrès), sur proposition du Président. Cette élection a lieu obligatoirement lors de la première réunion qui suit le Congrès ordinaire et, sur proposition du Président, lors de toute autre réunion du Conseil.
Article 11 : Rôle du Conseil National
Le Conseil National prend les décisions engageant le Mouvement, notamment au plan de l’expression publique, dans le cadre des orientations et de la stratégie fixées par le Congrès. Il délibère de toute question touchant au fonctionnement du Mouvement. Il approuve le budget annuel et son exécution que lui présente le Trésorier.
Le Conseil National fixe le montant des cotisations et de la contribution des élus.
Article 12 : Réunions du Conseil National
Les réunions du Conseil National sont présidées par le Président du Mouvement, ou en cas d’absence ou d’empêchement par un membre du bureau qui aura été désigné par celui-ci, ou par le Secrétaire Général. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Secrétaire général du Mouvement ou à la demande du tiers de ses membres.
Préparé par le Président, après avis du Bureau, l’ordre du jour des réunions doit être adressé à tous les membres du Conseil au moins six jours à l’avance. Le Conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés, nul ne pouvant être porteur de plus d’un pouvoir. En cas de partage des voix, le président de séance a voix prépondérante. On recourt au vote à bulletins secrets si un membre du Conseil en présente la demande.
En cas d’urgence, et pour des sujets n’engageant pas la stratégie du Mouvement, il pourra y avoir consultation des membres du Conseil par Internet. La décision prise de cette manière sera validée à la réunion suivante du Conseil National
Article 13 : Bureau
Les membres du Bureau sont nommés par le Conseil National sur proposition du Président.
En plus du Président, le Bureau comprend au moins deux membres : un Secrétaire général, un Trésorier.
Peuvent en faire également partie, un Président délégué, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier adjoint et des membres. Le Bureau ne peut dépasser 15 membres.
Seul le Président peut révoquer un membre du bureau.
Sous l’autorité du Président le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Congrès et du Conseil National, et de tous les actes relatifs au fonctionnement du Mouvement. Le Bureau assiste notamment le Président pour l’organisation des réunions du Conseil National et du Congrès.
Article 14 : Réunions du Bureau
Le Bureau se réunit au moins tous les deux mois sur convocation du Président. Il peut y avoir consultation des membres du Bureau par Internet.
Article 15 : Le Président
Le Président, assisté du Bureau, conduit le Mouvement, assure son bon fonctionnement et met en œuvre les décisions du Congrès et du Conseil National pendant la durée de son mandat. Il est rééligible.
Avant que le Mouvement ait la capacité de s’organiser sur un plan local, avec la constitution d’unions ou de fédérations régionales, (ce qui exigera d’apporter un complément aux présents statuts) le Président désigne en réunion de Bureau les délégués régionaux, et fixe l’étendue de leur mission. Ceux-ci sont membres de droit du Conseil National.
Le Président peut aussi désigner des groupes de réflexion thématiques ou des Commissions Ponctuelles ou Permanentes. Les responsables sont membres de droit du Conseil National.
Article 16 : Candidats
Pour toute élection l’investiture est donnée par le Conseil National. Pour l’aider à accomplir sa tâche, celui-ci pourra désigner une Commission d’investiture qui prendra en compte l’avis des militants locaux. Seuls les candidats bénéficiant de l’investiture du Conseil National pourront se prévaloir de l’étiquette « Initiative Européenne et Sociale »
Article 17 : Réflexion, débats
La réflexion, les débats du Mouvement devront être décentralisés et utiliser largement les nouvelles technologies. Les consultations par Internet seront possibles. Ils devront dépasser le cercle des adhérents et s’ouvrir de manière systématique, à des sympathisants, et plus largement à des citoyens français ou Européens. Le règlement intérieur pourra prévoir et organiser une expression directe des adhérents.
Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera, sur proposition du Bureau, établi par le Conseil National, pour préciser, si nécessaire, les points non traités, ou de manière trop générale par les présents statuts.
Article 19 : Modification des statuts
Les statuts sont modifiés par le Congrès, sur proposition du Président, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, nul ne pouvant être porteur de plus de deux mandats et seuls pouvant prendre part au vote les adhérents à jour de leurs cotisation.
Article 20 : Dissolution du Mouvement
En cas de dissolution, prononcée par le Congrès dans les conditions fixées à l’article 19, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci.
Fait à Paris, le 18 janvier 2006
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