Je vous propose de passer notre dimanche avec notre ami Patrick Papougnot, éxilé dans le Kent, esprit original – parfois un peu abscons, avouons-le- qui nous a adressé deux textes. Voici le premier, le second sera publié dans le courant de la journée…

 

BLEU-BLANC-ROUILLE

 

Devinette 1: Qu’y a t il de commun entre le 1/100 de gramme du moustique culicin vecteur de la chikungunya (ce mot veut dire “ce qui redresse” en Swahili) et les milliers de tonnes d’amiante du porte avion Le Clemenceau ou de l’ancien paquebot France?

Réponse: L’inertie française. Le “je-ne-sais-quoi” très gaulois qui caractérise la non-action – je veux écrire la réflexion élaborée - à un moment de crise ou tout devrait nous donner le sentiment d’efficacité entre les services compétents de l’Etat français,ici,  et le travail sur le terrain, là-bas. Les 10 000 malades réunionnais actuels de la Chikungunya , et les innombrables ouvriers asiatiques décortiqueurs d’acier, cancereux potentiels, s’en souviendront.

Devinette 2: Quelle est la grande ressemblance entre l’expansion du virus de la grippe aviaire et le refus de  la constitution européenne?

Réponse: Son effet direct sur la vie, qu’elle soit aviaire comme citoyenne. Les oiseaux tombent comme des mouches, mais les européens se savent toujours pas comment construire leur futur. 

Alors Que faire?

Chercher, ici et maintenant, ce qui, de la culture à la communication, de la culture au culturel, du peuple au “public”, du citoyen au consommateur, fait de l’articulation entre le local et le global une condition de la flexibilité de l’Entreprise – comprenez l’action politique, sociale, économique, spirituelle ou commerciale - sur le marché monde.

Qu’on ne s’y trompe pas! Rares sont les problèmes qui sont désormais résolus exclusivement à l’échelle nationale. C’est d’ailleurs la raison d’être de l’Europe que d’émanciper les Etats nations de leurs difficultés individuelles. La nouvelle loi sur l’immigration répond aux consignes européennes. La directive Bolkestein sur les services traduit  l’impatience grandissante de la Commission vis-à-vis de l’intégration européenne que contestent – essentiellement par manque de lisibilité des textes-  la plupart des peuples de l’Europe.

Hier, le Premier Ministre de Belgique, M Verhofstadt, et aujourd’hui M Sarkozy, Numéro 2 du gouvernement, suggèrent l’élaboration d’un “traité light” pour un “moteur à six”(France, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Espagne et Pologne). C’est offenser le Bénélux et oublier que les Etats-Unis d’Europe, ainsi décrits par Hugo, Churchill et Monnet, ont d’abord été conçus comme une zone d’échanges libres, pragmatiques, et dénués de tout alourdissement technocratique.

Pour ma part, je suggère l’élaboration d’une version portable de la constitution au nom des peuples européens, en deux pages maximum, et qui pourrait être accrochée dans tous les foyers. Sans mots excessifs ni pompeux. Il nous faut du Frais et du Vrai!

On ne pourrait compléter ce tableau sans évoquer les caricatures non pas du prophète mais des milliers de personnes défilant dans les rues au nom de la liberté religieuse et qui n’hésitent pas à  railler celle de la multitude européenne, muette de surprise, pour qui la liberté de conscience inclus celle de railler, y compris la chose religieuse. Il faudra bien une mise au point intégrale quand la tension sera retombée. Ici, c’est l’Europe d’Alcuin, d’Erasme, de Voltaire et de Rousseau. Ayaan Hirsi Ali, députée européenne et scénariste du film Submission, qui valut à Theo Van Gogh d’être assassiné par un islamiste dans les rues d’Amsterdam en novembre 2004, pense que les sociétés libres sont menacés par l’islamisme. Pour éviter toute dérive, l’humanisme éclairé et moderne devrait constituer le premier paragraphe de notre constitution portative. Je suggère:

“Nous, les peuples de l’Europe, en nous unissant au sein des Etats-Unis d’Europe, sommes résolus à partager un futur de paix, fondé sur des valeurs communes.

Consciente de l’héritage de valeurs spirituelles et morales, notre union est fondée sur la dignité humaine indivisible et universelle, la liberté, l’égalité et la solidarité. Elle repose sur les principes de la démocratie, et de la loi. Humaniste, elle place l’individu au centre de ses activités, de manière à établir la citoyenneté européenne, tout en créant une zone de liberté, de sécurité et de justice”.

Sachons utiliser la Loi comme bouclier, et nos valeurs comme armes de paix et de démocratie. Sans nous défiler!

Patrick Papougnot

La suite du texte de G. Veyret...

La construction européenne et la régionalisation ne peuvent pas encore être des substituts suffisants au dépérissement de l’Etat.

Il est assez irresponsable d’imputer à l’Europe, quelles que soient ses insuffisances, nos propres échecs ou notre impuissance à orienter l’économie, les rapports sociaux dans le sens qu’on avait promis. Mais faute de véritable légitimité démocratique reconnue, l’Europe n’a pas encore su devenir cet espace de projets communs susceptible de mobiliser une opinion plus sensible aux menaces qu'aux progrès possibles.

L’europessimisme ne serait que l’extrapolation du désenchantement de nombreux européens, en particulier de Français qui désespèrent de l’action publique, à tous les échelons du pouvoir, alors qu’ils attendent de plus en plus de l’État/Providence.

Une part des opposants à la constitution européenne attendait, sans doute naïvement, mais de bonne foi que leur vote suscite une irrésistible montée des préoccupations sociales et évacue, du moins repousse tous ces projets de réformes, systèmes de retraite, droit du travail, politiques de santé publique, dégagement de l’État de secteurs dans lesquels il assurait un pilotage, et une protection certaine de ses agents, sinon une totale garantie de l’emploi.

Chacune de ces réformes, annoncées comme indispensables, se traduit actuellement par une régression d’avantages souvent durement acquis au cours des cinquante dernières années, au moment où des profits et revenus extraordinairement élevés défraient quotidiennement les chroniques.

A la suite de la duchesse de Berry, quelques instants avant d‘être guillotinée, notre protestation sociale semble aujourd’hui se limiter à cette supplique: « Encore cinq minutes Monsieur le Bourreau: », en espérant ainsi échapper quelques temps, à cette remise en cause d’un État providence qui n’a plus les moyens de sa politique. Comment le reprocher quand aucun projet mobilisateur, porteur de nouveaux avantages ou simplement de sens ne semble émaner des instances nationales ou européennes.

C’est encore au niveau local qu’on peut percevoir des politiques répondant, au plus près du terrain, à des préoccupations concrètes, comme la protection de l’environnement, l’action sociale ou des équipements collectifs. C’est à ce niveau que continue à se tisser cette volonté de vivre ensemble, autour de projets aux effets perceptibles par les habitants.

L’aggravation d’une crise sociale et financière durable a contraint l’Etat, sous couvert de décentralisation, à se défausser d’une partie de ses engagements.

La gestion du RMI et des dépenses de formation qui l’accompagnent, de l’allocation d’autonomie des personnes âgées par les départements (APA), la progression importante des budgets d’aide sociale des communes font d’ores et déjà des collectivités locales un acteur social financièrement plus important et en tous cas plus accessible que l’Etat.

C’est bien pour cela que les élus locaux échappent encore en partie au discrédit des acteurs politiques nationaux et d’une bonne part de l’administration, au prix fréquemment d‘un alourdissement très sensible de la fiscalité locale[1].

Pourtant là encore le désenchantement est patent.

Aux promesses de la décentralisation qui devait instaurer plus de démocratie de proximité ou de l’intercommunalité qui devait introduire plus de rationalité dans la gestion des projets, a succédé le procès de la progression des impôts locaux et la dénonciation d’équipements somptuaires qui seraient surtout destinées à la valorisation de l’image de certains petits potentats locaux ou pour servir de tremplin à ceux qui se croient un destin national.

Le syndicalisme vu comme une forme d’assurance tous risques contre les dégâts de la mondialisation.

Le taux de syndicalisation en France est, avec moins de 12% des salariés, un des plus faibles des pays développés, malgré la part importante conservée par un secteur public et parapublic, plus favorable à l‘action syndicale, voire dans certains cas à une tradition de quasi cogestion.

Les syndicats s’avèrent bien impuissants, à empêcher les licenciement collectifs ou les délocalisations et de moins en moins efficaces dans les négociations salariales. Les quelques actions collectives périodiques qu’ils parviennent encore à mener semblent relever du rituel dont les médias constatent plus souvent la gêne apportée aux usagers que les « grandes avancées sociales » obtenues.

Certes cette défiance trop systématique ne tient pas compte des nombreuses négociations souvent discrètes et de plus en plus techniques, conduites par les organisations syndicales responsables et compétentes qui permettent quelques avancées significatives ou du moins, dans bien des cas, de limiter la casse.

Même un esprit aussi éclairé que Jean Peyrelevade tombe un peu dans cette défiance générale à l’encontre du syndicalisme, lorsqu’il écrit: « [2]Les syndicats, de plus en plus mal implantés dans un appareil productif qui a rapidement changé, tentent désespérément de susciter des luttes sociales qui mobilisent toujours les mêmes minorités sur des slogans et des revendications souvent hors de propos: »

Ce jugement est excessif et un peu injuste, bien que nuancé par rapport à l’opinion courante. Des responsables syndicaux, en nombre croissant et pas seulement à la C.F .D.T., essaient de faire entendre une voix authentiquement réformatrice au-delà des corporatismes. Il est vrai que leur attitude réaliste et courageuse a plutôt été sanctionnée par des revers électoraux, lors des récents scrutins.

 Si les Français semblent approuver, dans leur grande majorité, les mouvements sociaux rituels et sans résultats évidents, même quand ils ne sont pas directement concernés ou qu’ils en éprouvent des inconvénients, c‘est, dit-on, qu‘ils n‘auraient plus d‘autres moyens de se faire entendre que par procuration, à l‘occasion de ces éruptions de mauvaise humeur plus que d‘action revendicative. »  Les syndicats semblent n’être désormais capables que de défendre des droits acquis, même si ceux-ci sont devenus, avec le temps, des abus préjudiciables aux clients ou usagers des services, parfois même au mépris des exigences élémentaires de l‘intérêt général. Mais ils s’avèrent bien incapables de lutter contre la diminution actuelle de la part des revenus du travail et la réduction généralisée de la protection des droits des travailleurs. Une défense très conservatrice d’intérêts corporatistes se serait ainsi substituée aux grandes espérances de promotion collective des travailleurs que ce soit par la lutte des classes ou par des mouvements réformistes.

Une surenchère entre syndicats et la peur d’être débordés par des coordinations a pu aboutir à des actions proprement suicidaires, comme celles menées par des intermittents du spectacle ou les combats d’arrière garde à la compagnie de navigation Corse -Méditerranée (SNCM) ou la Compagnie de Transports Marseillais.

Une telle myopie et une telle accumulation d’échecs auraient peu de chances d’être observées dans les autres pays européens à forte tradition syndicale.

L’action syndicale ne serait-elle plus que l’exutoire, un peu stérile, de nos mécontentements, de nos inquiétudes face à l’avenir, de notre colère face à tous ces « ils » censés nous gouverner, plus que contre un patronat désormais insaisissable et lui même tributaire des diktats de fonds d‘investissements?

Il serait très injuste d’en conclure, comme le font certains prophètes du déclin, que les Français seraient des adeptes du Méphisto de Goethe; qu’ils seraient devenus «  ces esprits qui toujours nient ».

Il est, en tous cas, urgent que les principales organisations syndicales tentent de combler ce fossé de plus en plus incompréhensible et même choquant entre la technicité, le réalisme, la capacité négociatrice dont leurs responsables et militants font généralement preuve, dans les négociations collectives, les accords internationaux de grandes entreprises ou branches, au sein de la Confédération européenne des syndicats et les « Conseils économiques et sociaux« , européen, national, ou régionaux et le simplisme affligeant des slogans dont certains croient encore bon d’abreuver des militants de base crédules et manipulés.

Comment prendre en compte la complexité de la mondialisation sans être accusé de connivence?

Pour manifester notre caractère internationaliste et pour nos lecteurs étrangers, nous publions ce texte en Anglais de Nicolas Tenzer 

Efficiency and legitimacy in Europe: how could structural reforms and new policies in the Lisbon agenda empower democracy in the EU?

Let me say a self-evidence, which has been underlined by all the official and non-official reports: the Lisbon strategy is unkonwn in the public opinion. This ignorance is that of the working class and of the less educated people, but also –I made myself the observation– of many intellectuals, academics, CEO and –I do fear‑ of some MPs. Most of them didn’t pay attention to the European Council of Spring 2005, which partly did adjust this strategy. In the debates on the project of constitutionnal treatise –which lead to the clash of May 29^th French referendum and to the awakening of status quo strategies in Europe‑ we had in France and some other countries, either the supporters or the opponents to this project do not bring to mind, directly or even non-directly, this strategy. It didn’t explain the “yes” or the “no”, which means it was considered as inessential.

Now, there is more serious. In these debates, the advocates of this treatise meet with difficulties or seem reluctant to advance the success stories of Europe as well as its tasks for the future. Its adversaries, from left or right, traditional euro-sceptics –I mean nationalists– or protest-uprisings inspired by extreme left, criticize liberalism which would have inspired Europe, or even the principle itself of free markets which are supposed to jeopardize the Welfare-State. The more developed countries in Europe are supposed to adjust their wage to the lowest ones in Europe or even to these of our Asian competitors. And this could explain the appearance of the figure of the Polish plumber in the self-styled arguments of the French opponents who did generally never accept the enlargement. In any case, Europe ’s credibility in building up the world’s most competitive area within the next five years (2010) (or even when we postpone a little bit the deadline), in boosting the growth and in developing the jobs seems quite poor. In spite of the success and the popularity of some programs like ERASMUS, the citizens don’t see Europe ’s contribution in superior education or training. Of course, some laboratories receive grants from EU, but I don’t think that they recognize the specific mission of Europe in research polices.

We have to worry about this paradox because it generates a contradiction between what is conceived as essential by the citizens –effectively the Lisbon ’s content‑ and what is viewed as the real skill of the EU. In other terms, Lisbon has point out the real priorities of the next decades but Europe seems deprived of the means to bring them a solution. We would even say that if the citizens better saw what Europe could do for growth, employment, innovating firms, new technologies, training, higher education and research, their scepticism would have been less. Unfortunately, it’s not the actual situation. Europe is generally considered more as a constraint than as a plan, more as an instrument apart from politics than as a vision nourished by a clear and credible idea –it’s a reality at least in some countries.

Who is responsible? How could we set up again this situation?

The essential responsibility is evident: it is the fault of the ruling class and of the policy-makers. At first, they didn’t enough praise Europe ’s benefits and its contribution to the quality of live of all the citizens. Moreover, it’s quite worrying to read in the last Eurobarometer on the Lisbon Strategy that the opinion didn’t usually see any relation between the amenities of live and the economic competitiveness. Next, as the assessment of Wim Kok and the preparatory document of the Commission before the European Council of Spring 2005 pointed it out, the states generally didn’t act as the Lisbon Strategy had been their priority. At last they show, in 2000 as well as in 2005, their reluctance to build more constraining mechanisms with real sanctions. They also balk at the idea to give to the EU the means to engage more ambitious policies in order to palliate the insufficiencies of the states. The paradox is well known: the Lisbon Strategy is an European policy, but without real European instruments. The effective actors of this Strategy are – or should be‑ the states, but they do as if this Strategy was a fiction (or for some of them perhaps a nightmare). The limits of the open method of coordination were often underlined. It’s a necessity than Europe goes further in these policies, which are the heart of today’s European challenge. We have to reconsider the European priorities: the necessary structural reforms must receive a counterpart. But we cannot imagine that the responsibilities could be divided into popular and unpopular purposes, targets and means.

A contradictory legitimacy

 

Before elaborating on the way to advance in this direction, I will shortly deal with an apparently theoretical question, but whose impact is really huge if we accept the idea that Europe ’s future depends of the implication of the citizens. That is the question of the legitimacy. The legitimacy, which is not a question of truth but could be analysed as a belief –as Max Weber already pointed it out‑, which is a fact more than a rational being, depends of three elements: justice and fairness, efficiency and recognition –which is a difficult concept related to a sort of spirit of community of feelings and of destiny. In the same time, the concept of legitimacy applies itself to the institutions, the policy-makers as identified figures and policies. On all these issues, the Lisbon Strategy doesn’t seem perfectly legitimate because off a lack of clearness, for the opinions as well as for the experts, of the respective tasks of the Union and of the states. The citizens don’t know what is binding and common and what is optional and depends of the domestic political choices –in fact, these are more concrete and conflicting.

To conclude on this point, the Lisbon Strategy includes some contradictions in its own legitimacy. Of course, the main targets ‑jobs, growth, environment, research‑ are considered as legitimate in terms of justice when we describe them as global purposes. But they are too global to avoid scepticism. The concrete consequences on the proceedings are not as legitimate since they aim at adapting the Welfare-State and the regulations of labour markets. They mean the end of some barriers and competition, which scares many citizens. The main problem concerns the coherence of the package, technically effective, but politically disputed.

In terms of efficiency, the legitimacy of the EU seems to be weak, because many citizens don’t perceive what could be today its additive value. The states preserve the presumption to be more efficient… but not totally. That is one of the biggest dilemmas of European democracies: efficiency is likely to be nor in the EU either in the nation-states. The twilight of the traditional share of responsibilities is in itself a factor of erosion of the legitimacy.

Legitimacy is even more problematical regarding the question of recognition – which implies feeling of community and attachment. Indeed, the purposes of Lisbon strategy are seen as legitimate. But, when we are dealing with conflicting choices –burden share through taxation, organisation of public sector and status of the public employees, and so on.‑, the states are considered as the only bodies which are entitled to decide. The European constraints are not viewed as acceptable. In short, when Europe brings subsides –through regional policy and CAP‑, it receives congratulations. When it announces reengineering and adjustments, it becomes the scapegoat of all the political, social and economic failures.

Let me add that the question of legitimacy puts directly the one of Europe as great power, we will consider here only from an economic point of view. The target of the Lisbon Strategy is to transform Europe as a power able to compete on equal terms with the other areas in the world, today the US, tomorrow the great Asian countries, even if I don’t know it’s is really possible and if the Lisbon Strategy is not in this case a little short or late-comer. Europe has to become an economic model and, if this condition is fulfilled, a social one, even if it isn’t a logic consequence. But this aim is not enough connected to Europe ; it doesn’t appear as creating an identity as euro does. Within many states, included, the word “power” isn’t politically correct. Above all, there is no linkage between the national power in this or that activity, and the European power. If we expect Europe to be more legitimate, we’ll have to explain how to tie these two dimensions of power, national and European.

How to restore the responsibility of the states?

My second point deals with the responsibilities of the states in the reform process engaged by Lisbon , but also with those of the EU. I’ve already pointed out the ignorance of the Lisbon Strategy by the public opinion. The key-point is that the states themselves very often did never conceived a reform’s strategy a domestic level in all the pillars of the Lisbon Strategy, only some atomistic reforms, short-dated, without any bond with a general target, national or larger. We can worry about the weakness of the national institutions –in certainly– in terms of forecast, prospective, strategy and ability of the policy-makers to integrate long-dated points of view in the political agenda. We often assist to a closing of political mind. Nevertheless, the keystone of the political success stays in the capacity to create the conditions of a democratic debate and in the faculty to bring out social compromises. Sometimes, the reason could be a lack of will, but mostly of brightness. It’s difficult to ask the citizens to be enthusiastic on aims they ignore. The consequence is that the responsibility of unpopular reforms is said by the politicians to be the one of Europe .

The idea, which occurs unfortunately as optional in the decisions of the European Council of Spring 2005, to appoint a domestic coordinator for the Lisbon Strategy is very opportune. Some experts did criticize it because his or her place does not actually exist in the governments of the EU and would be quite different according to the state. This is moreover related to the position of the ministry in charge of European affairs within the executive. In , his or her institutional weakness and the low power of the Parliament in European matters explain in part the lateness in integration of the European directives into the domestic law. It’s necessary to identify a political leader for the Lisbon Strategy to engage a public debate on state’s level. We meet the same problem within the Commission. Europe must have a one and only phone number in each state.

Bring back the competition into citizens’ favour

 

The second internal problem concerns the lack of acceptance of the virtues of competition. It was, is and will be for a long time the most outstanding incentive to adapt the European societies and markets. These were prompted to competitiveness, quality, innovation and to lowest prices for final consumers who became wealthy and consumed better products. Competition puts also an end to unjustified situations of rent or protection of traditional corporate advantages. It restores more fairness in the social body. Of course, we have to limit the field of competition: I don’t see for instance any economic reason to extend the idea of competition to taxation. In addition, taxation depend of social and political deal and compromises, which are related to internal choices.

Public services, especially utilities, are more involved in this competition. It does not affect its principle and does not endanger particular regulations for the weakest part of the population –free access, low costs for the low incomes‑. But the competition to assume the charge of these services (public by their purpose, possibly private by their ownership and their management) could improve their quality to the essential benefit of the poorest citizens. This competition will certainly extend to all the sectors without any social prejudice. It will change the habits and the routine, but doesn’t mean that the commercial point of view will dominate. It won’t jeopardize the Welfare State, the social security and the laws which protect workers even if we could conceive that there could be a competition to organize and manage the social institutions within the frame of public regulations. We can appreciate the positive impact of competition on the quality of research and education: it’s a way to excellence but doesn’t implicate the decrease of the contribution of the public bodies, a lower priority to fundamental research or the removal of scholarships.

I want to underline that the governments and the political bodies cannot stay apart from competition. It would be a powerful mean to restore democracy and to modernize political life. The policy-makers are compelled to provide an effort to ensure transparency and accountability. It prevents corruption and domination by a unique ruling class controlled by uncontrolled people. The elites have to give up their privileges. Regulations on corporate governance must limit collusion between managers and civil servants or politicians, decision’s and supervision’s bodies. We have to explain to the public opinion the European contribution to the public ethics and the democratic and social virtues of a fair competition in economic, political and social life.

Europe’s responsibility in the implementation of the Lisbon Strategy

 

Europe is essential to the success of the Lisbon Strategy. First, it could offer the way to abolish some domestic constraints and the slowness in implementing the reforms because off political realities we cannot play down. Second, it’s an incentive to quality. Let us consider one of the main purposes of the Lisbon Strategy: the organisation of research and higher education. In realistic terms, it’s impossible to change in most countries on a radical sense the way to appoint scholars and research workers, their carriers and their status, to generalize the numerus clausus in the universities and to strengthen the selective access, to revise completely the criterion for granting the faculties and the laboratories. In generating powerful bodies with a critical mass, Europe would break up or overpass the national impediments and develop exemplary institutions. These universities and research’s centres, which wouldn’t be under states’ control or multinational, but properly European, would give to Europe an unknown legitimacy in these matters. They could be also an incentive to quality –and to reform, necessarily gradual‑ in the European states. Emulation through excellence is the motor of competitiveness. Of course, we have to tackle the problem of their status and also engage the states to accept that their national enterprises give grants, without any taxation, to these new European bodies.

These considerations must not conceal the choices which have to be done for Europe and decided by the states. First of all, budgetary choices related to political priorities: the Lisbon Strategy has a budgetary implication, which implies to be affordable and sustainable to “sacrifice” other policies –it was one of the most audacious proposals of the report laid by André Sapir in 2003. The citizens could agree to this new deal if Europe recognizes the necessity of a critical mass and of a more severe selection of its purposes. I approve the idea supported by Dominique Strauss-Kahn in his report for Romano Prodi, who suggested that 0.25% of the European GDP would be dedicated to the research in the European budget and claimed for the creation of a European Agency for Research. It requires that the Commission revises its procedures, which are not enough rigorous and efficient. We must organize competition, but without bureaucracy, and avoid the waste of restricted resources.

Moreover, Europe has to build up tools for strategic analysis, assessment and prospective. It needs to shape its own vision of the risks and of the challenges, by means of academics, experts and non-governmental bodies. It has also itself to provoke and to nourish the public debate. Many people request for think tanks at European level –Bruegel is a great progress, but it should not be the only one. They must remain free and independent either from the member states or from the Commission, but the European leaders have to learn to pay attention to their recommendations and to integrate them in the policy-making-process.

Finally, Europe has to be flexible and this commitment appears rightly in the project of constitutional treatise. In many matters which pertain to the Lisbon Strategy, we won’t avoid the special concern of the states. But as the states won’t be able to do everything alone and won’t accept to renounce to maintain a political control, they will join with other states in actions which won’t be these of Europe as a whole. We must be able in the future to link, in a common frame, Union ’s policies and these of a restricted group of specific states. Europe as power needs also a new institutional pragmatism.

To conclude, the Lisbon Strategy could imply the best as well as the worst policies. It allows more democracy but could bring also the domination of an inefficient bureaucracy. It could create the temptation of window dressing, unrealism and utopia – and it would in this case destroy the hope of a best future in the opinion‑ but could also be an incentive for governments to focus on the real commitments as the citizens analyse them: in the same time, more prosperity and competitiveness and more social justice. It would mean that Europe and the states are able to master and to shape the future. If the disempowerment of the European institutions and of many states remains, it would be a non-policy for the EU: only the Euro-scepticism will grow, but the politics itself will receive more and more extreme contests. If we take it seriously, Europe will be able in the next decades to become a real power.

Nicolas Tenzer

Informé par Jean-Baptiste de Foucauld, je relaie bien volontiers cette prise de position du Cafecs et la soumets à débat…

Pour une sortie démocratique  de l’impasse européenne

Soutenir la résolution du Parlement européen sur la période de réflexion

Prise de position de Cafecs  mars 2006

Le Carrefour pour une Europe civique et sociale est constitué par des acteurs de la société civile et de mouvements de citoyenneté, notamment des responsables d'associations. Tout en agissant dans des champs sectoriels diversifiés, ils désirent contribuer à la construction d'une Europe civique et sociale et se reconnaissent dans la « Déclaration pour une Europe civique et sociale » du 25 mars 1997, à l’initiative de la fonda. Depuis cette déclaration, Cafecs a régulièrement adopté des positions publiques liées à la construction européenne (téléchargeables sur www.fonda.asso.fr).

L’Europe est actuellement dans une impasse dont les termes sont connus : les institutions de Nice ne sont pas viables ; le projet de Traité établissant une constitution pour l’Europe qui devait les remplacer a été ratifié par quatorze pays à ce jour, alors que deux pays, la France et les Pays-Bas, l’ont rejeté. Le processus de ratification est presque enrayé, sept pays sur les neuf qui ne se sont pas encore prononcés ayant reporté leur décision sans arrêter un nouveau calendrier.

Pour débloquer la situation, le 18 juin 2005, le Conseil européen a adopté une déclaration appelant à une période de réflexion, souhaitant qu’elle soit « mise à profit pour permettre un large débat dans chacun de nos pays » et appelant les institutions européennes, particulièrement la Commission , à y apporter leur contribution. En réponse, le 13 octobre 2005, la Commission européenne a proposé ce qu’elle a nommé le Plan D, comme démocratie, dialogue, débat. Elle met l’accent sur le caractère national du débat, suggère de lui donner un cadre commun et se propose pour en assurer la synthèse finale.

Le Parlement européen s’est, comme il y était convié, saisi de cette question. Sur ce sujet comme sur deux autres sujets délicats, les produits chimiques et la libre circulation des services, il a montré sa capacité à assumer ses responsabilités et à faire preuve d’un sens du compromis constructif. Les députés PPE et PSE sont parvenus à élaborer une proposition qui a été adoptée à une très large majorité (325 pour, 125 contre et 51 abstentions). Adoptée le 19 janvier 2005, la Résolution sur la période de réflexion n’a pas eu en France l’écho qu’elle mérite. Pourtant, elle fait preuve d’audace et d’originalité et, pour sortir de la crise, elle propose une démarche qui, dans l’histoire de la construction européenne, serait une innovation par l’ouverture démocratique dont elle fait preuve.

La résolution du Parlement européen analyse d’abord que « c’est le contexte plus que le texte qui a motivé les deux refus ». En effet, on peut penser que la procédure du référendum a permis à un certain malaise de s’exprimer et que le vote Non traduit davantage un rejet de certaines orientations des politiques économiques et sociales de l’Union qu’un rejet de l’intégration européenne ou des réformes constitutionnelles.

La proposition du Parlement européen qui vient ensuite peut se résumer ainsi :

-         instaurer un débat associant les institutions européennes et nationales ainsi que les sociétés civiles, et portant sur toutes les questions de fond relatives à la construction européenne et à son avenir ;

-         ne pas se limiter à des débats nationaux, mais instaurer aussi un véritable débat intraeuropéen ;

-         coordonner et structurer ces débats par des thèmes communs, avec un calendrier aboutissant à des conclusions au second semestre 2007.

Le Parlement européen s’engage à jouer un rôle moteur dans ce processus et propose de rédiger des « documents européens » pouvant servir de canevas commun sur les questions prioritaires suivantes : quel est l’objectif de l’intégration européenne ? Quel rôle l’Europe devrait-elle avoir dans le monde ? Quel est l’avenir du modèle économique et social européen ? Comment définissons-nous les frontières de l’UE ? Comment accroître la liberté, la sécurité et la justice ? Comment finançons-nous l’UE ?

La plupart des députés socialistes français au Parlement européen se sont dissociés des autres députés de leur groupe politique et se sont abstenus, reprochant à ce texte de laisser transparaître le souhait de la majorité des parlementaires européens qu’on puisse revenir au texte actuel à l’issue de la période de réflexion. Pourtant, le Parlement a bien précisé qu’ « il ne convient pas de préjuger les résultats » du débat qu’il propose.

Cafecs se félicite du contenu de la proposition du Parlement européen qu’il estime très proche de ce que lui-même avait souhaité et réclamé depuis longtemps. Il juge qu’elle a d’autant plus de poids qu’elle émane d’une institution européenne dont les membres ont été élus démocratiquement au suffrage universel direct, selon la règle proportionnelle, dans les 25 Etats membres. Cafecs souligne ce qui lui paraît être l’essentiel : la volonté de chercher à sortir de la crise en jouant à fond et sincèrement le jeu de la démocratie, en donnant aux opinions publiques la possibilité de réfléchir sérieusement ensemble et entre Européens à leur avenir et à ce qu’elles veulent en faire, sans les manipuler ni les téléguider. On prend ainsi le risque de ne pas savoir ce qui sortira de cette période de réflexion, mais on donne aussi les meilleures chances aux populations des 25 pays d’exprimer et d’échanger leurs opinions et leurs attentes concernant l’Europe, et de donner ainsi à celle-ci un nouveau souffle.

En conséquence, Cafecs appelle les différents acteurs de la vie politique française à saisir cette chance pour ce qui les concerne.

§         Il appelle la société civile à se saisir de cette occasion pour se faire entendre hors de toute fièvre électorale et pour nourrir le débat sur tous les sujets de fond, y compris les « sujets qui fâchent ».

§         Il appelle le Parlement français à répondre positivement à l’invitation du Parlement européen de participer à des « forums parlementaires », pour encourager le débat et formuler les conclusions étape par étape.

§         Il appelle les partis de la majorité à donner, au niveau national, la suite qu’implique le vote de leurs représentants en faveur de cette résolution au niveau européen.

§         Il appelle les partis de l’opposition, dès lors que le vote de cette résolution a été démocratiquement acquis, à surmonter leurs éventuelles réticences et à jouer sincèrement le jeu du dialogue et du débat publics, y compris à l’intérieur de leur propre camp.

§         Il appelle le Gouvernement à soutenir cette proposition lors du prochain Conseil européen et à prévoir les moyens financiers indispensables pour permettre à la société civile, en particulier, d’apporter au débat toute la contribution souhaitable.

Jean-Baptiste de Foucauld m'envoie cet article paru dans "La Croix " du 9 mai, journée de l'Europe. Nous avions déja publié un article sur cette question...nous y revenons car il nous apparaît essentiel à IES de contribuer, par le débat et par des initiatives diverses, à relancer l'Europe.  N'hésitez pas à nous faire des propositions en ce sens. 

La France est aphone et l’Europe est en panne : voilà où nous a conduit le non Français au référendum. Que pouvons-nous faire ? Il est plus que temps de se poser la question et d’en parler sans tabou.

En juin 2005, pour essayer de débloquer la situation, le Conseil européen a appelé à une période de réflexion, « pour permettre un large débat dans chacun de nos pays ». Mais il n’a rien proposé depuis. Quant au Plan D de la Commission européenne (D, comme Démocratie, Dialogue, Débat), il  met l’accent sur le caractère national du débat, ce qui ne règle rien.

Dans ce contexte, le Parlement européen est en fait le seul à assumer ses responsabilités, malheureusement dans l’indifférence générale. Cela mérite que l’on s’y arrête. En effet, les députés du Parti Populaire Européen  et du  Parti Socialiste Européen sont parvenus à élaborer une proposition qui a été adoptée à une très large majorité (325 pour, 125 contre et 51 abstentions). Adoptée le 19 janvier 2006, la Résolution sur la période de réflexion, propose une démarche très originale et audacieuse qui, dans l’histoire européenne, constituerait une innovation considérable par l’ouverture démocratique dont elle fait preuve. Elle rappelle d’abord que « c’est le contexte plus que le texte qui a motivé les deux refus », estimant qu’ils traduisent davantage un rejet  de certaines orientations des politiques économiques et sociales de l’Union que de l’intégration européenne ou des réformes constitutionnelles en tant que telles. La proposition du Parlement européen peut se résumer ainsi :

-          instaurer un débat associant les institutions européennes et nationales ainsi que les sociétés civiles, et portant sur toutes les questions de fond relatives à la construction européenne et à son avenir ;

-          ne pas se limiter à des débats nationaux, mais instaurer aussi un véritable débat intra européen ;

-          coordonner et structurer ces débats par des thèmes communs, avec un calendrier aboutissant à des conclusions au second semestre 2007.

Le Parlement européen s’engage à être moteur dans ce processus dont il précise qu’ « il ne convient pas de préjuger les résultats ». Il propose de rédiger des « documents européens » qui  serviraient de canevas commun pour débattre des questions prioritaires suivantes : Quel est l’objectif de l’intégration européenne ? Quel rôle l’Europe devrait-elle avoir dans le monde ? Quel est l’avenir du modèle économique et social européen ? Comment définissons-nous les frontières de l’UE ? Comment accroître la liberté, la sécurité et la justice ? Comment finançons-nous l’UE ?

Cet exercice de démocratie participative en temps réel à l’échelle de l’Europe correspond au désir fortement exprimé de nombreux acteurs, associatifs notamment. Elle a d’autant plus de poids qu’elle émane d’une institution européenne dont les membres ont été élus démocratiquement dans les 25 Etats. L’essentiel, c’est la volonté de chercher à sortir de la crise en jouant à fond et sincèrement le jeu de la démocratie, en donnant aux opinions publiques la possibilité de réfléchir sérieusement ensemble et entre Européens à leur avenir et à ce qu’elles veulent en faire, sans les manipuler ni les téléguider. On prend ainsi le risque de ne pas savoir ce qui sortira de cette période de réflexion, mais on donne aussi les meilleures chances aux populations des 25 pays d’exprimer et d’échanger leurs opinions et leurs attentes concernant l’Europe, et de donner ainsi à celle-ci un nouveau souffle.

Mener à bien ce processus serait particulièrement important pour la France  Cela permettrait de relancer un dialogue concret entre ceux qui ont voté oui et se désespèrent et ceux qui ont voté non, ne savent que faire de leur victoire, et peuvent s’inquiéter légitimement de voir le monde se faire ou se défaire sans qu’émerge vraiment l’Europe en tant qu’acteur.

Le problème est que cette belle Résolution fait l’objet chez nous d’un désintérêt total. Comme si rien de ce qui venait de l’Europe ne pouvait être bon et même nous donner des leçons de démocratie. Comme s’il fallait surtout ne rien dire sur l’Europe jusqu’à la prochaine élection présidentielle. C’est pourquoi il nous paraît essentiel que  la société civile, telle que le Conseil économique et social l’exprime par exemple, se saisisse de cette occasion pour se faire entendre hors de toute fièvre électorale et pour nourrir le débat sur tous les sujets de fond, y compris les « sujets qui fâchent.  Nous appelons notre Gouvernement à soutenir cette Résolution lors du  Conseil européen des 15 et 16 juin prochain et à prévoir les moyens financiers indispensables pour permettre à la société civile d’apporter au débat toute la contribution souhaitable.

Anne David, Jean-Baptiste de Foucauld, Bernard Levasseur

Carrefour pour une Europe civique et sociale