Je propose aujourd’hui, non pas UN article, mais un regroupement de plusieurs prises de position, sur le CPE, afin de lancer et de susciter le débat sur cette réforme importante, contestée et contestable.  Je commence par un extrait d’une tribune de Jean-Marie Bockel dans « Le Monde », (j’espère qu’il ne m’en voudra pas), suivi de quelques prises de position d’amis de l’IES, et d’un mot de ma part.

 ….Soyons francs : le CNE et le CPE ne méritent ni tous les éloges ni toutes les critiques qui leur sont réservés. Le CPE offre des contreparties modestes mais réelles aux jeunes salariés : préavis, droit à la formation ouvert dès la fin du premier mois, indemnisation chômage dès le quatrième mois (au lieu de six actuellement) avec une allocation forfaitaire garantie, indemnité de rupture, accès au crédit bancaire, bénéfice du Locapass facilitant l'accès au logement.

 L'évaluation sociale est difficile et se fera au cas par cas : ceux qui auraient été embauchés en CDI (peu nombreux) y perdront, ceux qui enchaînent chômage, stages et CDD courts y gagneront, plus ou moins selon la durée effective du contrat, plus ou moins selon leur appréciation de l'incertitude professionnelle. Et l'on ne peut ici préjuger, ni dans un sens ni dans un autre, de la volonté constructive des employeurs.

 Face à ces réformes, quelle doit être l'attitude de la gauche ? Selon moi, pragmatique et volontaire.

 Quelle efficacité économique pour quels progrès sociaux ? Voilà la seule interrogation qui doit nous guider. Etre socialiste aujourd'hui ne peut se réduire à une opposition idéologique nous coupant du monde tel qu'il est. Etre socialiste, c'est voir plus large que la droite, protéger mieux les intérêts des plus faibles et garantir davantage la justice sociale.

 Voir plus large : ne pas céder au dogme de la flexibilité. L'emploi des jeunes est d'abord déterminé par l'élévation des qualifications et leur plus grande adéquation avec l'emploi : confions aux partenaires sociaux la détermination du contenu des formations en fonction des besoins professionnels et de leur évolution, encourageons la formation en alternance, l'apprentissage et la reconnaissance des compétences acquises. Accordons des "droits de tirage" inversement proportionnels à la durée initiale de la formation ou des handicaps constatés.

 Se battre pour le progrès social : acceptons la flexibilité en échangeant la mobilité contre de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés. Voilà le réformisme d'aujourd'hui, celui de la conquête sociale en acte……

 Jean-Marie Bockel

Je suis resté relativement sceptique face au papier de JMB dans le Monde dans la mesure où il ne tranche ni dans un sens ni dans l’autre, sa seule position étant de dire qu’il ne faut pas avoir une approche dogmatique du problème.  Je retiens néanmoins qu’il préconise qu’en contrepartie de plus de flexibilité les salariés doivent bénéficier d’une protection accrue contre le risque du chômage. Je constate que ce pan manque cruellement dans le projet du gouvernement et que cette réforme qui sonne le glas du CDI mériterait de plus solides garanties pour les salariés. Pour moi c’est donc non au CPE et à sa période d’essai de deux ans.  Loin de s’inspirer de la politique danoise de « flex-sécurité » elle n’en adopte que l’aspect le plus porteur de précarité. J’ajoute que la politique danoise connaît un tel succès en partie grâce aux ressources consacrées par l’Etat à la sécurisation des parcours professionnels. La part du budget consacrée par les danois à la politique de l’emploi est deux fois plus importante que chez nous. Il est toujours intéressant de s’inspirer des exemples étrangers mais il faut savoir en saisir toute la complexité avant de les ériger en modèle.

 Pierre T.

Le CPE ne semble pas avoir l'accueil qu'il mérite. Certes, nous rêvons tous d'un taux de chômage le plus bas possible et d'un marché de l'emploi dynamique. Cependant, pour l'instant ça n'est pas le cas. Pourquoi? Parce que les employeurs hésitent à embaucher, notamment les jeunes. D'une part, parce qu'ils ne sont pas certains de ses qualifications et d'autre part, parce qu'une fois embauché, il devient très difficile de le licencier s'il ne correspond pas au poste. L'avantage de ce nouveau contrat c'est:

 - plus de flexibilité pour l'employeur

 - des droits pour le salarié (bien mieux qu'un stage)

 plus facile à licencier, la personne est aussi plus facile à embaucher. En tant que jeune, je suis contente qu'un tel contrat existe. Je préfère ça à un CDD et si on fait ses preuves, il n'y a pas de raison que ça ne marche pas. Bien sûr, il peut y avoir des dérives mais c'est un pas en avant.

 ps: la réaction du PS est ridicule. A force de s'opposer à toute proposition du gouvernement, ils perdent toute crédibilité.

 Clémentine

Je pense que le CPE est une épine seulement dans le pied du marché de l'emploi. Il reste plus de 210 façons d'employer et cela suffit à générer l'imbroglio économico administratif spécifique du système français.  Il existe donc  un niveau d'emplois superficiels générés par la complexité du système lui-même qu'il faut aussi considérer. Parlons des CPE et oublions l'essentiel: La France   ne crée plus d'emplois! Je crois que notre regard doit porter d'abord sur l'employé et son parcours professionnel en passant par l'acquisition d'une compétence et de qualifications  variées tout au long de la vie. Protéger des emplois inadaptés au changement global des échanges internationaux  correspondrait à vouloir  boucher le petit trou de fuite d'une vieille casserole alors que  l'ouverture béante laisse fuir toute l'eau à ses cotés. Ce qu'il nous faut,  c'est un  nouveau 'bassin de création d'emploi'  à l'échelle du pays  (régionale à l'échelle européenne) Quoiqu'en dit DSK (par ailleurs très mauvais sur France Inter l’autre jour car non crédible sur son évaluation de l'interdépendance des périodes  propices internationales de croissance et les mesures gouvernementales  de création d'emplois), la précarité de certains nouveaux employés relève  davantage de l'absence d'évolution de carrière (système bloqué) que de formation  initiale. Il nous faut une société économiquement ouverte qui donne à chacun l'opportunité d'une évolution de carrière en fonction 1. de la  compétence  personnelle, 2. de la qualification progressive, 3. de l'adaptabilité aux technologies modernes (cela  implique un accompagnement forcé au niveau de la recherche et de  l'innovation).

 Patrick Papougnot

Le CPE n’est tout de même  pas l’horreur absolue, ce  n’est certainement pas « pire que tout » comme le proclame la gauche, mais ce n’est pas non plus la panacée et la somme de ses inconvénients affirmés  est peut-être proche de ses avantages escomptés. Ce projet qui a pour but de répondre à ce mal particulier et réel  qu’est le chômage des jeunes, et particulièrement des jeunes sans qualifications,  a été décidé sans réflexion suffisante, proposé sans la moindre concertation- ce qui est proprement inadmissible – voté dans des conditions peu sereines.

Ceux qui le refusent  le font certes en grande partie pour des raisons d’opposition politique systématique,  mais aussi en mettant en avant des arguments non négligeables : possibilité de cessation de contrat sans justification durant deux ans, risque de faire perdurer une certaine précarité, situation « particulière » et stigmatisante faite aux jeunes, risque d’atteinte progressive au CDI….

Ceux qui le défendent rappellent  que la précarité des jeunes c’est la situation actuelle, estiment  que  la plus grande facilité d’interrompre si nécessaire  un contrat peut encourager les entreprises à embaucher des jeunes, notamment non qualifiés, et que lorsqu’elles auront formé un jeune, elles  n’auront aucun intérêt, s’il donne satisfaction, à le licencier pour se relancer dans une recherche,  une embauche et une nouvelle formation…ils font aussi observer que certaines garanties notamment en terme de préavis, de formation  et d’indemnisation en cas de licenciement existent, et   que le CPE au bout du compte  concerne assez peu les étudiants qualifiés mais beaucoup les jeunes  qui sont sans aucune qualification et que l’on a tendance à oublier.  

Aujourd’hui la situation est bloquée, le gouvernement reste raide et hautain,  les manifestations se multiplient, les violences pointent, les facultés se ferment au grand dam des étudiants qui –même opposés au CPE- veulent avoir le droit de travailler, la gauche met de l’huile sur le feu, et les syndicats – de manière quelque peu surprenante pour certains d’entre eux – refusent de discuter en imposant le « retrait du CPE » comme condition préalable. Or, il n’est difficile pour un gouvernement légitime de retirer une loi régulièrement votée – à condition qu’elle soit validée par le Conseil Constitutionnel- et ce n’est pas souhaitable pour le bon fonctionnement de la démocratie, sans doute pas pour l’emploi non plus car cela  retarderait encore la mise en œuvre de solutions, discutables mais existantes.

Pour en sortir, une autre voie pourrait être proposée.

Ouverture de discussions avec les organisations syndicales et patronales, permettant d’aller  encore plus loin sur la voie des garanties et des aménagements, engagements des entreprises à appliquer cette loi dans le sens d’un développement de l’emploi des jeunes  non qualifiés et de la lutte contre la précarité ainsi que dans le respect des principes du droit du travail. Et puis accord sur une évaluation parlementaire et syndicale qui serait faite tous les six mois, en terme d’évolution d’emploi des non qualifiés, durée des contrats CPE signés, ruptures de contrats, permanence par ailleurs des CDI…. Le  gouvernement s’engagerait à modifier ou à retirer cette loi en fonction  des résultats de ces évaluations contradictoires et  publiques…

Appliquons la loi votée – du moins si elle est validée par le Conseil Constitutionnel-, améliorons encore ses garanties, et conditionnons sa pérennité à  des évaluations contradictoires et publiques.

Peut-on défendre ce triptyque ?

Marc d’Héré  

Sans renoncer à discuter du CPE, je souhaiterais élargir le débat à l'emploi en général et aux moyens de lutter contre le chômage.  Pour lancer ce débat vous trouverez ci -dessous un article que m'a adressé Jean-Baptiste de Foucauld...Il date de septembre 2005 mais est tout à fait actuel. J'aimerais qu'il attire de nombreux commentaires et mieux encore, que certains d'entre vous m'adressent des articles sur ce même thème, pour nous permettre une large réflexion...Fred, Charles André, Nicolas Tenzer, Jean-Paul Lahaye...et les autres...je compte sur vous.

La lutte contre le chômage revient au premier plan de l’actualité politique. Il faut s’en réjouir. Mais pour faire mieux, pour tracer des voies nouvelles, on aurait intérêt à écouter le monde associatif qui s’est engagé dans la bataille pour le droit au travail de chacun.

Il y a maintenant vingt ans que Solidarités Nouvelles face au Chômage  mène une action citoyenne et bénévole de lutte contre l’exclusion, fondée sur des groupes locaux de solidarité qui accompagnent des chômeurs et créent pour eux, en cas de besoin, des « emplois de développement » dans des associations, emplois qui sont financés par des contributions des membres et de donateurs privés. A travers cette expérience, la recherche d’emploi se révèle d’abord art difficile, plus difficile que d’occuper un emploi. Beaucoup cherchent longtemps, sans trouver, car il manque 2 millions d’emplois en France, ce qu’oublient trop ceux qui parlent sans cesse de remettre les français au travail. Ce phénomène suscite un  découragement qui n’est pas toujours compris. Les chercheurs d’emploi ont besoin d’être soutenus et aidés avant que d’être jugés.

Or, cela ne va pas de soi. La lutte contre le chômage ne mobilise pas vraiment en profondeur. C’est même plutôt l’inverse. On constate que le chômage distend les liens sociaux, là où il faudrait les resserrer : les uns sont découragés, les autres se détournent, ne sachant pas trop quoi faire alors que, avec un peu d’organisation et de méthode, on peut aider efficacement. A condition de ne pas rester seul et de s’associer pour s’engager. Mais la lutte contre le chômage n’est pas une cause noble et fait l’objet d’une sorte de dépréciation, à l’instar du chômage lui-même.

La première demande qu’une  association comme S.N.C. adresse aux forces politiques, c’est de porter un regard juste sur le chômage et les chômeurs, d’inciter à l’initiative et à la solidarité, de mobiliser l’ensemble de la société en faisant de l’emploi une  priorité de fait et non de discours.

Pour cela, il faut déterminer les raisons qui, en définitive,  font que la France se débat dans le chômage plus que les autres pays et n’arrive pas à retrouver le plein emploi, en sorte que tout le monde se sent débordé par le problème et a tendance à baisser les bras. On peut en invoquer trois [1].

D’abord la France ,  ne veut pas vraiment du modèle libéral au sens strict et complet du terme, contrairement aux affirmations tant de ses promoteurs que de ses détracteurs. Ce modèle repose sur trois orientations liées : une baisse des impôts et des prélèvements obligatoires ; une dérégulation du marché du travail accompagnée souvent d’un blocage assez long du salaire minimum ; et une forte responsabilisation individuelle. Notre pays n’en prend que des morceaux limités, les plus alléchants, et en refuse les aspects rugueux, car il  ne veut pas que les inégalités augmentent trop, que l’on sacrifie la qualité de l’emploi à sa quantité, ou que les personnes voient  leur couverture sociale diminuée.

Mais notre pays n’est pas capable non plus de pratiquer l’autre modèle qui marche, celui de l’Europe du Nord. Il est fondé sur trois orientations symétriquement inverses du précédent : un niveau élevé d’imposition global ; des partenaires sociaux forts et responsables qui mettent l’emploi au centre des négociations sociales, qui sont globales et non segmentées ; l’organisation collective d’une flexibilité sécurisée grâce notamment à un soutien fort, voire contraignant, vis-à-vis de ceux qui sont temporairement en attente d’emploi. Là encore, nous sommes tentés par des importations par morceaux de ce modèle, séduisant, mais exigeant, sans parvenir à en reproduire la cohérence profonde.

Du coup, et c’est la troisième raison, nous accumulons les mesures, tantôt dans un sens, tantôt dans un autre, sans cohérence ni continuité ; or, en ces matières, l’incohérence est mortelle, et l’accumulation des mesures engendre la démesure. Le résultat, c’est la complexité, la précarité et l’exclusion.

Dans un tel contexte, la seconde demande, c’est que les partis politiques proposent  une  offre politique claire en  matière de lutte contre le chômage: une stratégie cohérente, crédible, efficace, supposant une prise de risque et un engagement dans la durée. Il y a un prix à payer pour le retour au plein emploi, il faut le dire courageusement, tout en sachant que ce prix est inférieur aux coûts visibles et invisibles, directs et indirects du chômage.

Pour cela nous avons tout d’abord besoin d’un diagnostic partagé pour affiner ces analyses, pour voir ce qui marche, et ce qui ne marche pas. Or, il n’y a pas actuellement de lieu où les administrations, les partenaires sociaux, les associations, les économistes, sociologues, experts puissent parler entre eux de ces sujets difficiles, en prenant leur temps, sans être sous la pression de la décision immédiate et de la posture médiatique. A cet égard,  le Conseil d’orientation pour l’emploi qui doit être mis en place prochainement, sur le modèle du Conseil d’orientation des retraites, peut jouer un rôle important.

Cinq variables-clés apparaissent déterminantes pour construire, peu à peu, une stratégie gagnante de retour au plein emploi dans le contexte social et culturel français.

1 – L’emploi repose plus qu’hier sur l’initiative. Celle-ci suppose un climat macro-économique favorable, une politique monétaire active, un taux de change réaliste, la suppression des entraves inutiles et un soutien à ceux qui prennent des risques. Il reste qu’il est indispensable, d’un point de vue économique, de démocratiser l’initiative, et d’en élargir la base sociale. La question d’un droit à l’initiative, ou d’un capital-initiative, financé par ceux qui bénéficient des initiatives des autres, doit, dans cette perspective,  être posée.

2 – Il faut gérer plus efficacement la relation du travail, le compromis capital-travail, et plus particulièrement la liaison coût du travail – rémunération du travail – emploi. L’équilibre macro-économique suppose tout d’abord que le coût salarial moyen évolue en longue période comme la productivité du travail. Mais, en second lieu, au niveau micro-économique, au niveau des personnes, il est clair que chaque fois que le coût du travail dépasse la productivité du travail, un risque fort de chômage d’exclusion apparaît. Comment alors y remédie-t-on ? En diminuant la rémunération du travail ? En diminuant le coût du travail mais non la rémunération, ce qui suppose soit des subventions, soit des diminutions corrélatives de charges et de dépenses publiques, à efficacité constante de celles-ci ? Ou encore en accroissant la formation des personnes en cause, ce qui est favorable à long terme, mais entraîne des charges publiques à court terme. Sur ces points, nous avons besoin de réponses cohérentes et réalistes.

3 – Il faut inventer une flex-sécurité à la française, soit en expérimentant le contrat d’activité inter-entreprise, suggéré en son temps par Jean Boissonnat, soit, comme le propose Alain Supiot, en articulant divers droits de tirage sociaux permettant à l’individu de sécuriser son parcours. Par exemple, en reliant commodément épargne-temps, épargne-formation, assurance-chômage et les diverses formes de participation financière, ainsi que le capital-initiative s’il voyait le jour. Sur tous ces sujets, nous avons beaucoup trop peu réfléchi et innové.

4 – Plutôt que de refermer le dossier du temps de travail, on serait  bien inspiré d’ouvrir celui du travail à temps choisi, choisi par le salarié dans le cadre organisé par l’entreprise et négocié avec les syndicats. Cela veut dire tantôt travailler plus et gagner plus pour ceux qui le veulent, et tantôt travailler moins et gagner moins pour ceux qui le souhaitent. Cela signifie par exemple réduire le temps partiel imposé tant par certaines entreprises à leurs salariés, que par l’Etat. Ou cesser de mettre à la retraite d’office ceux qui veulent continuer à travailler. Bref, aboutir à une meilleure allocation des temps sociaux pour permettre un meilleur épanouissement personnel et familial dans le cadre de ce droit au temps choisi qui devrait devenir un droit de l’homme parmi les autres. Le temps choisi n’est pas une facilité, un cadeau aux travailleurs, mais une solution « donnant-donnant » conciliant les intérêts des employeurs et des salariés en évitant la rigidité et le coût qui ont altéré la législation sur les 35 heures.

5 –Le type de soutien qui doit être apporté aux demandeurs d’emploi doit être précisé, et les règles du jeu fixées et stabilisées, et ne plus varier en fonction de la conjoncture. Deux orientations sont possibles : soutien faible et liberté de comportement ? Ou soutien fort, mais plus contraignant ? Dans ce dernier cas, il faut un service public de l’emploi beaucoup mieux organisé et doté, en capacité de soutenir et d’accompagner vraiment les demandeurs d’emplois et une économie solidaire importante reposant sur un gros volume de contrats aidés dans le secteur associatif. Les implications budgétaires ne sont pas les mêmes dans les deux cas.

Plusieurs solutions sont donc possibles, mais à condition que les réponses soient rigoureuses et cohérentes entre elles. On ne peut à la fois promettre de fortes baisses des prélèvements obligatoires et une importante augmentation du soutien aux chômeurs sans préciser aux dépens de qui cette réorientation est effectuée. Arrêtons de promettre une chose et son contraire et de demander plus à l’impôt et moins au contribuable !Inversement, si  on opte pour un maintien du niveau global des prélèvements, il faut expliquer comment ils sont redéployés efficacement en faveur de l’emploi.
C’est la voie du « plein emploi de qualité » qui paraît  la plus adaptée à notre pays, si particulier, si compliqué,  déchiré qu’il est entre son souci de justice sociale et le couple infernal étatiste-individualiste qui sous-tend son inconscient collectif.

Ce plein emploi de qualité a un prix qu’il ne faut pas esquiver. En effet,  il coûte cher, car il faut de l’argent public pour soutenir l’initiative, pour développer la formation, pour alléger le coût du travail, soit globalement, soit de manière ciblée, pour mieux doter le service public de l’emploi, et pour développer l’économie solidaire. Le plein emploi de qualité suppose donc deux conditions à remplir simultanément : d’une part, un haut niveau de prélèvements obligatoires, prélèvements qui doivent peser plus sur le revenu que sur le travail ou l’activité ; et, d’autre part, une redistribution sociale orientée prioritairement  vers l’emploi qui doit donc être temporairement privilégié par rapport aux autres fonctions sociales classiques, santé, retraite, famille. Du coup, ce qui pourrait plaire aux uns ne  plait pas aux autres et inversement. En outre, chaque fois qu’un choix se pose entre donner plus de revenu et créer plus d’emploi, c’est la seconde solution qui doit  prévaloir : mieux vaut financer un plus grand nombre de contrats aidés qu’augmenter sans cesse la prime pour l’emploi !

Il faut sortir à la fois du libéral–populisme et du social-corporatisme pour gagner la bataille de l’emploi en France. L’on se prend parfois à rêver d’un consensus trans-politique et inter-partenarial qui se créerait, peu à peu, autour de ces bases. Cela,  on ne l’a jamais essayé. Tout le monde jusqu’ici a perdu au petit jeu : je ferais mieux que vous et donc je ne m’engage pas avec vous. C’est peut être cela aussi qu’on pourrait changer. Dire les choses ainsi, c’est sans doute être utopiste. Mais c’est aussi être réaliste

Jean-Baptiste de FOUCAULD

Président de « Solidarités Nouvelles face au Chômage »[2] Ancien commissaire au Plan.

Auteur des « 3 cultures du développement humain : résistance, régulation, utopie » (Odile Jacob, 2002).

« Initiative Européenne et Sociale » et « Générations Europe » tiendront une
réunion débat commune, le mercredi 22 mars à 19 heures au 4, place de Valois
75001 Paris. Les adhérents de ces deux organisations, et plus largement les lecteurs de
nos deux blogs et leurs amis, sont conviés à cette réunion qui  aura pour
thème : CPE, CNE, Contrats jeunes, Contrats seniors, les  vraies solutions sont-elles là ?... » Chargé  d'introduire le débat, j’ai préparé ce texte.

Je ne sais pas si la date choisie pour cette réunion est un hasard ou se veut symbolique. En tous les cas, les facultés se mettent en grève les unes après les autres et les manifestations regroupent de plus en plus de personnes.

 Comme souvent dans notre pays, une réforme touchant les jeunes suscite la polémique et les arguments entendus de part et d’autres ne contribuent pas spécialement à la clarté d’un débat devenu essentiellement un échange d’affirmations péremptoires.

 L’article de Marc d’Héré publié par les blogs de Générations Europe et de Initiative Européenne et Sociale propose de sortir de cet affrontement par un triptyque négociation / amélioration des garanties et évaluation.

 Ce n’est pas cependant cette idée que je voudrais conserver de son article, mais celle qui consiste à relativiser l’importance de cette loi qui n’est, je cite, ni l’horreur absolue, ni la panacée. La France a l’art de se créer des psychodrames sur des sujets qui ne le mérite vraiment pas. Il est probable que cette loi si elle n’est pas retirée, aura un impact assez minime sur l’emploi des jeunes.

 Cette différence entre les enjeux réels de la loi et les mouvements qu’elle soulève me fait penser à ce qu’écrit Christian Blanc  dans « la croissance ou le chaos » (au passage, j’encourage tout le monde à le lire !) à propos justement des réformes difficiles qu’il propose. Il rapport que son prédécesseur chez Air France avait fait un plan prévoyant 5% de gains de productivité qui avait mis la compagnie à feu et à sang : les salariés n’étaient pas près à faire des efforts et des sacrifices pour un plan qui n’était pas à la hauteur des problèmes de la compagnie. Lui-même a présenté un plan prévoyant 30% de gains de productivité et a obtenu 80% de soutiens à ce plan lors d’un référendum interne, parce que ce plan était à la hauteur du problème. La situation me semble identique aujourd’hui.

Dans son article de Samedi dans le Monde, Eric le Boucher note « une mauvaise réforme peut chasser les bonnes ». Et il poursuit un peu plus loin « voilà le comble : les étudiants et les jeunes qui sont les exclus du monde du travail (ils sont les « out » des économistes) vont défiler avec les syndicats des « un », ceux de la fonction publique et de l’emploi à vie, qui bloquent toute évolution au nom d’une pseudo résistance contre l’ultra libéralisme et la précarité »

Plus loin, « Le CPE est mieux qu’un stage et moins bien qu’un CDI, il  est bénéfique pour les faibles qualifications et il est éventuellement menaçant pour les diplômés qui avaient une entrée directe et entière dans l’emploi. D’où sa construction, son ambiguïté, porte ouverte à toutes les critiques, vraies et fausses, et à toutes les manœuvres politiques. »

 Pour revenir à notre débat, il me semble que le CPE en lui-même ne mérite pas deux heures de cette noble assemblée mais qu’il pose trois questions qui toutes les trois mériteraient un long débat mais que je vous propose d’aborder ce soir.

La première question concerne évidemment la question du droit du travail et de sa réforme éventuelle. Il y a généralement face à face deux théories opposées.

La première souhaite un droit du travail le plus protecteur possible et s’oppose à toute remise en cause. On sent que certains de ses partisans voudraient le statut de la fonction publique pour tous. Il est vrai que beaucoup d’entre eux ne connaissent réellement que ce système là. D’autres voudraient interdire les licenciements. Sans aller jusque là, cette théorie a amené le gouvernement de la précédente législature a faire voter la loi dite de modernisation sociale, loi qui rendait juridiquement peu sûre toute procédure de licenciement et qui a conduit à donner aux plans sociaux le nom de plans de sauvegarde de l’emploi. L’absurdité de ce nom me parait assez révélateur d’un système qui a force de nier la réalité de la transformation des entreprises a conduit au développement d’un système à au moins deux vitesses, avec des salariés très protégés d’un coté et des salariés très précaires de l’autre.

La deuxième théorie consiste au contraire à estimer que le manque de flexibilité du marché du travail est l’une des causes majeures du chômage. Il faut donc faire sauter les freins à la mobilité entre emplois ou entreprises que constitue une réglementation trop complexe. Les adversaires de cette théorie font remarquer que la France dispose déjà de nombreux instruments de flexibilité, en omettant de préciser que cette flexibilité se concentre sur une partie de la population.

 La position du gouvernement ne se  raccorde pas explicitement à cette théorie puisqu’elle prétend diminuer la précarité des jeunes les moins qualifiés, mais cette prétention ne fait que souligner ce que lui reproche certains de ses adversaires, à savoir le caractère flou de ses motivations.

 Cependant, notre droit du licenciement n’est évidemment pas satisfaisant, ne serait ce que parce qu’il consacre (ou produit selon le point de vue de chacun) un système à plusieurs vitesses, avec de grandes différences entre ces vitesses. Des rapports récents ont donné des pistes pour le transformer. L’idée développée par Pierre Cahuc et André Zylberberg d’un contrat unique est celle qui semble la plus cohérente. On se demande pourquoi le gouvernement a pris le problème dans ce sens mais il se chuchote qu’il a dans ses cartons une vaste réforme du droit du travail.

 Je reste persuadé, comme j’ai pu l’écrire sur le blog de générations Europe, qu’il faudra un jour simplifier ce système et le rendre plus incitatif au travail. Mais je suis aussi convaincu que cela ne peut se faire qu’à l’occasion et pour renforcer une dynamique de création d’emploi. C’est ce que fait aujourd’hui Tony Blair en essayant de remettre au travail une population qui en avait été écarté à l’occasion des grandes restructurations de la fin des années 80 et qu’on avait de fait dispensé de recherche d’emploi sous le prétexte d’incapacité physique.

Cela introduit ce qui me semble la deuxième question qui est celle de la création d’emploi et donc de la croissance. Depuis que le chômage a dépassé les deux millions, c'est-à-dire depuis pratiquement 25 ans, notre pays oscille entre la recherche d’une croissance par la consommation, l’attente d’une conjoncture plus favorable et la mise en place d’emplois de substitutions, qu’on les appelle TUC, emplois jeunes ou autres. Certaines actions n’ont servi qu’à corriger les plus grandes dérives : je pense en particulier au plan de rigueur Delors Mauroy de 1983. N’est il pas temps de s’occuper de mettre en place résolument les conditions de la croissance ? Celles qui ont été proposées dans ce qu’on appelle la stratégie de Lisbonne, autour de l’économie de la connaissance et dont les modalités pratiques ont été définies pour la France par Christian Blanc.

Je finirais par la troisième question, celle du rôle respectif de l’Etat et des partenaires sociaux dans l’organisation des rapports sociaux. On ne répétera jamais assez que l’intervention permanente de l’Etat dans le domaine social ôte toute légitimité aux organisations syndicales et explique pourquoi la France est le pays d’Europe à avoir le plus faible taux de syndicalisme. Dans ce domaine, l’attitude du gouvernement dans l’affaire du CPE est particulièrement inadmissible.

Gérard Bardier

COMMUNIQUE à l'AFP

Le CPE n’est certainement pas « pire que tout » comme on  le proclame ici et là, mais ce n’est pas non plus la panacée et ses inconvénients avérés  sont peut-être   aussi importants que  ses avantages escomptés. Surtout, il est évident que ce nouveau contrat n’est pas à la hauteur des enjeux et que la méthode adoptée pour le concevoir  et l’imposer est détestable.

Mais la loi a été votée et il est urgent de sortir d’une situation de blocage qui n’est de  l’intérêt de personne.

Nous proposons une voie pour en sortir : 

Ouverture de discussions sans préalables avec les organisations syndicales, de salariés, d’étudiants, de chefs d’entreprises,  permettant d’aller  plus loin sur la voie des garanties et des aménagements, notamment en ce qui concerne l’inadmissible  « non motivation du licenciement ».   Et puis, dans l’esprit de la loi sur l’expérimentation,  accord sur une évaluation contradictoire  parlementaire et syndicale qui serait faite tous les six mois, en terme d’évolution d’emploi des non qualifiés et des jeunes de moins de 26 ans, nombre de contrats signés, nombre de  ruptures de ces contrats, difficultés et litiges nés de l’application de ces contrats…. Le  gouvernement s’engagerait à modifier ou même  à retirer cette loi en fonction  des résultats de ces évaluations contradictoires et  publiques…

Appliquons la loi votée – du moins si elle est validée par le Conseil Constitutionnel-, en améliorant  ses garanties, et conditionnons sa pérennité à  des évaluations contradictoires et publiques.

Marc d’Héré

Président d’Initiative Européenne et Sociale (IES)