Egalité des conditions, égalité des chances, égalité des droits

Publié le par Raymond Boudon

 

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Par Raymond BOUDON.....

Pour bien des acteurs et des commentateurs politiques la recherche de l’égalité paraît représenter un objectif politique d’une valeur inconditionnelle, voire l’objectif politique ultime. Mais qu’en pense le premier concerné, à savoir le public ?

Égalité des conditions

Certains postulent que toute société doit tendre vers l’égalisation des conditions et que les inégalités sont toujours un mal. Mais le public exige-t-il une égalisation des conditions ? Les études dont on dispose suggèrent plutôt que, pour le public, une bonne politique économique et sociale est celle qui favorise la croissance et assure un filet de protection sociale efficace. Quant à la réduction des inégalités globales, elle n’est guère l’objet d’une demande de sa part. Car il voit bien qu’elles sont d’origines diverses et qu’il est par suite impossible d’apprécier le degré auquel, considérées en bloc, elles sont légitimes.

Le public accepte en effet selon les enquêtes que les rémunérations soient indexées sur le mérite, les compétences ou l’importance des services rendus. Quant aux limites au-delà desquelles ces inégalités seraient perçues comme excessives, elles sont indécises. Ne sont pas non plus perçues comme injustes les inégalités qui résultent du libre choix des individus. Les rémunérations des vedettes du sport ou du spectacle sont ressenties comme excessives plutôt que comme injustes, leur succès résultant de l’agrégation de choix individuels non contraints.
Le principe d’équité veut que, à contributions identiques, les rétributions soient identiques. Mais le bon sens refuse de considérer comme injuste que deux personnes exécutant les mêmes tâches soient rémunérées différemment du fait qu’elles appartiennent à des entreprises ou à des régions dont l’état de santé économique n’est pas le même. Le public ne considère pas non plus comme injustes des différences de rémunérations concernant des activités non comparables. Ainsi, il est difficile de déterminer si un chirurgien doit être plus ou moins rémunéré qu’un chef d’entreprise. Il ne considère pas comme injustes des inégalités dont on ne peut déterminer si elles sont fonctionnelles ou non.

Il considère en revanche comme injustes les inégalités qu’il perçoit comme des privilèges. Il admet fort mal qu’un responsable profite de sa situation pour s’attribuer des avantages illégitimes ou qu’un chef d’entreprise se fasse octroyer par son conseil un « parachute doré », surtout lorsque celui-ci « sanctionne » une mauvaise gestion. Il voit bien que certains régimes spéciaux de retraite recouvrent d’authentiques privilèges sous le voile pudique des « droits acquis ». Il désapprouve que les acteurs politiques utilisent leur pouvoir pour s’attribuer des avantages injustifiés. Il voit bien que, contrairement à ce qu’affirme un poncif facile, la sobriété affichée par les gouvernants des démocraties du Nord de l’Europe, ne s’explique pas par l’influence du protestantisme, mais par le fait que la démocratie y est plus avancée qu’en France. Sauf à supposer qu’ils aient des gènes culturels différents, on ne voit pas en effet pourquoi les exigences des Français en matière d’équité seraient inférieures à celles des Norvégiens ou des Allemands.

Égalité des chances

Cette forme de l’égalité est perçue comme une exigence des sociétés démocratiques. Il est normal qu’il en soit ainsi, car, à la différence des inégalités dites « de résultat », l’inégalité des chances est contradictoire avec les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques. Sur ce chapitre, l’inégalité des chances scolaires – le fait que le niveau scolaire atteint par un individu soit lié, au sens statistique, à son origine sociale – a été l’objet d’une attention particulière.

Une deuxième raison de l’attention accordée à l’inégalité des chances scolaires est qu’elle s’est révélée très résistante aux médications. L’enseignement compensatoire n’a pas produit les résultats escomptés. L’extension du tronc commun, qui a donné naissance à l’« école unique » en France ou à la Gesamtschule en Allemagne, a engendré d’innombrables effets pervers : dégradation générale de l’efficacité du système d’éducation et du climat de l’école, échecs scolaires nombreux, morosité des enseignants, ratés dans la transmission du savoir. Les espoirs mis dans la réforme des méthodes pédagogiques ont été, eux aussi, largement déçus.

Parmi les facteurs responsables de l’inégalité des chances scolaires, certains apparaissent sous tous les horizons. Les enquêtes ont démontré que certaines « valeurs » varient avec l’origine sociale. Ainsi, on a plus fréquemment une attitude fataliste devant la vie au fur et à mesure qu’on descend dans l’échelle sociale. Cela a un effet sur l’inégalité des chances scolaires. D’autres ont insisté sur le fait que les apprentissages cognitifs effectués au sein de la famille facilitent les apprentissages scolaires. Les économistes ont insisté sur la variation avec l'origine sociale des coûts d'opportunité et des coûts directs résultant de la prolongation des études. Les sociologues ont insisté sur l’effet dit « des groupes de référence ». Cette notion traduit un mécanisme psychologique facilement observable et compréhensible : un adolescent issu d’une famille favorisée tend, comme ses parents, à considérer la perspective d’occuper un emploi de niveau moyen comme un échec, l’adolescent issu d’une famille défavorisée comme une réussite. A niveau de réussite scolaire égal, le second tend donc à avoir des ambitions sociales plus faibles.

En raison de l’incertitude sur l’importance relative de ces facteurs, une réponse consiste à en privilégier tel ou tel par facilité ou pour des raisons idéologiques. Quand on ne sait pas où l’on a perdu ses clés, pourquoi ne pas les rechercher auprès du réverbère ? C’est ainsi qu’il faut analyser la vogue de la théorie de la « reproduction » hier et du « pédagogisme » aujourd’hui. Ce sont en effet ces théories fumeuses qui ont surtout retenu l’attention de nombre d’enseignants et de politiques des années 1960 à la fin du XXe siècle : selon la première, l’école véhiculerait une culture, celle de la « classe dominante », facilitant la « reproduction » de cette dernière. Selon la seconde, une pédagogie d’inspiration rousseauiste permettrait d’atténuer l’inégalité des chances scolaires. On doit à ces théories : la méthode de lecture globale, la grammaire « structurale », les mathématiques « modernes » ou l’idée que l’école moderne doit être un « lieu de vie » plutôt que de transmission du savoir. Par voie de conséquence, on leur doit aussi : l’explosion des échecs scolaires, la régression régulière de la France dans les évaluations internationales des performances scolaires, les taux remarquables de chômage des jeunes et finalement la morosité particulière dont, selon les enquêtes, témoigne la jeunesse française.

Or on peut montrer que le mécanisme des « groupes de référence » contribue bien davantage à expliquer l’inégalité des chances scolaires que les autres, notamment que les « valeurs » caractérisant les différentes catégories sociales ou que les acquis cognitifs transmis par la famille à l’enfant. Si on parvenait à l’éliminer, on réduirait l’inégalité des chances de manière très sensible. En revanche, on la réduirait faiblement en essayant de compenser les différences d’aptitude à l’école résultant de différences dans les apprentissages cognitifs au sein de la famille.

Cette théorie, que j’ai défendue dans mon Inégalité des chances (Hachette, 2007 [1973]), explique correctement l’ensemble des données connues et notamment la résistance de la relation entre origine sociale et niveau scolaire. Elle permet de comprendre pourquoi les enseignements dits de « compensation » ont eu des effets décevants et pourquoi il ne faut rien attendre du « pédagogisme ». Une étude de V. Müller-Benedict parue dans la prestigieuse Kölner Zeitschrift für Soziologie (déc. 2007, 615-38) vient à nouveau de valider cette théorie dans le cas de l’Allemagne à partir de données de l’enquête PISA.

Loin d’inviter à la résignation et à l’inaction, cette théorie suggère que, pour obtenir une réduction de l’inégalité des chances, il faut 1) renforcer dans les faits la fonction essentielle de l’école, c’est-à-dire la fonction de transmission des savoirs ; 2) renforcer l’évaluation des élèves, ainsi que 3) la liaison entre les résultats de l’évaluation et l’orientation. En outre, les incertitudes relatives à l’évolution de la demande en matière de compétences jointes à l’hétérogénéité croissante de la population scolarisée invitent à 4) stimuler la différenciation du système scolaire en étendant au maximum l’autonomie des établissements scolaires. Bref, elle invite à mettre fin à une fiction qui s’est révélée porteuse d’effets redoutables, celle de l’égalité « républicaine » des établissements. L’abolition de la carte scolaire représente une pièce importante de ce dispositif d’ensemble. Celui-ci permettrait non seulement de réduire l’inégalité des chances scolaires, mais d’augmenter les chances que chacun trouve sa voie, d’atténuer l’échec scolaire et le chômage des jeunes, et de favoriser l’intégration des jeunes de toutes origines.

Une politique de ce genre est en effet susceptible d’entraîner une atténuation de l’inégalité des chances, non seulement scolaires, mais sociales. Les États-Unis ont réussi à créer une vaste classe moyenne noire en trois décennies (1960-1990). Cet effet résulte sans doute de la mise en place de la politique des droits civiques, mais celle-ci a porté ses effets grâce à l’autonomie des établissements d’enseignement américains et à la très grande diversification qui en résulte, ainsi qu’à la latitude consentie au citoyen d’inscrire ses enfants à l’école de son choix.

Égalité et solidarité

La croissance des Trente Glorieuses n’est plus. La population des nations européennes vieillit. Les dépenses de santé et d’éducation augmentent inexorablement. Les démocraties modernes, dont la France, sont donc confrontées au problème de la définition d’une politique de redistribution rationnelle, capable de satisfaire, en fonction de ces paramètres, le double principe de l’équité et de l’efficacité.

Un exemple révèle que ce double principe est effectivement une condition nécessaire et suffisante du consensus. À l’issue de discussions et de conflits prolongés, un consensus très général s’est établi il y a quelque temps déjà sur l’idée que l’impôt sur le revenu est une bonne chose, et qu’il doit être modérément progressif. La raison de ce consensus est que cette institution satisfait au double principe de l’équité et de l’efficacité.

En effet, les sociétés modernes sont grossièrement composées de trois classes sociales : les riches, qui disposent d’un surplus significatif ; la classe moyenne, qui ne dispose que d’un surplus limité ; les pauvres. La cohésion et la paix sociale, le principe de la dignité de tous impliquent que les pauvres soient subventionnés. Par qui ? Au premier chef par la classe moyenne, en raison de son importance numérique. Mais celle-ci n’accepterait pas d’assumer sa part si les riches ne consentaient pas à participer à la solidarité à un niveau plus élevé. Il résulte de ces raisons que l’impôt doit être progressif. D’un autre côté, il doit être modérément progressif sous peine d’entraîner des effets pervers nuisibles à la collectivité et violant ainsi le principe d’efficacité.

Le consensus qu’on observe ici s’est donc bien formé sur la base du double principe de l’équité et de l’efficacité. Une fois suffisamment informé, le citoyen quelconque, quelle que soit la classe à laquelle il appartient, a toutes chances d’accepter l’idée d’un impôt sur le revenu modérément progressif. Sans doute certains s’opposent-ils à ce consensus, sous l’effet de leurs intérêts, de leurs préjugés ou de leurs passions et quelques économistes recommandent-ils de revenir à un impôt proportionnel, voire d’abolir l’impôt sur le revenu. Mais c’est qu’ils ignorent les exigences du principe d’équité.

Le double principe de l’équité et de l’efficacité représente un guide indispensable en un temps où bien des décisions et commentaires politiques donnent l’impression de témoigner d’une « pertes des repères intellectuels ». Pour évoquer deux exemples entre mille : en vertu du principe d’équité, le citoyen quelconque estimerait certainement que les droits de propriété doivent être considérés comme étant à un plus haut degré intangibles s’agissant des richesses accumulées sous l’effet du mérite et de la compétence que des richesses acquises par héritage. Il recommanderait donc de préférer l’impôt sur les successions à l’impôt sur la fortune pour financer les dépenses publiques. C’est pour satisfaire à cette exigence du principe d’équité que les démocraties avancées ont toutes renoncé à l’impôt sur la fortune. Le citoyen quelconque estimerait aussi qu’il est profondément contraire au principe d’équité de boucler les fins de mois de l’Etat aux dépens de générations futures incapables d’accorder leur consentement. L’exception française sur ces deux points provient de ce que les acteurs politiques et les intellectuels français perçoivent facilement leurs concitoyens comme inspirés dans leurs jugements politiques par l’envie, l’égoïsme et la myopie plutôt que par des considérations d’équité et d’efficacité. Un point de vue aussi faux que désobligeant.

Le citoyen quelconque accepterait aussi que l’on renonce à la politique compassionnelle d’assistance aux déshérités au profit d’une politique rationnelle conforme au double principe de l’équité et de l’efficacité. Autant il est indispensable d’apporter de l’aide au citoyen en difficulté, autant il est négatif pour la collectivité et pour lui-même d’en faire un assisté. C’est pourquoi on observe dans toutes les démocraties, en Scandinavie, en Allemagne avec les mesures dites Hartz IV, au Royaume-Uni avec le nouveau New Deal de Tony Blair ou aux Etats-Unis avec le workfare de Clinton, une évolution tendant à substituer une politique rationnelle de solidarité à une politique compassionnelle, en l’occurrence à réformer le système d'allocations chômage en durcissant les conditions d'indemnisation. Les commentaires négatifs sur ces réformes se sont progressivement éteints parce qu’elles ont été perçues comme substituant à une politique d’assistance une politique à la fois plus respectueuse de la dignité humaine et fondée sur une représentation du citoyen quelconque comme sensible au double principe de l’équité et de l’efficacité. Parmi les démocraties avancées, la France a été de nouveau la dernière à mesurer l’inefficacité et l’iniquité des politiques compassionnelles.

Égalité des droits

Les sociétés modernes sont caractérisées par une demande de plus en plus pressante de la part du public, à savoir que chacun soit traité comme ayant une dignité égale et par suite comme étant habilité à jouir des mêmes droits : des mêmes libertés. C’est pourquoi la liberté a la préséance sur l’égalité dans la devise républicaine.

La notion de dignité humaine définit un programme permanent dont le contenu s’approfondit avec le temps. Il est aujourd’hui aussi actif que jamais. De nouveaux droits sont constamment revendiqués et créés. On parle même de « droits non opposables » dont l’application ne peut être exigée devant les tribunaux. Malgré cela, ils sont spontanément qualifiés de « droits », car on a le sentiment qu’ils ont vocation à devenir opposables à plus ou moins brève échéance. Ces bégaiements sont inévitables : la notion de dignité humaine étant intrinsèquement floue, son contenu est par la force des choses évolutif. D’où l’apparition d’interprétations utopiques. Ces bégaiements sont soumis à un processus de sélection qui s’opère sous le contrôle de l’opinion. Bien des utopies d’hier ont pris force de loi, dès lors que les circonstances s’y sont prêtées.

Ces bégaiements peuvent aussi donner lieu à des dérives, comme lorsque le droit du citoyen à être protégé par l’autorité publique s’est trouvé bafoué sous l’effet, non d’un sympathique angélisme, mais de l’idéologie profondément destructrice du lien social qui veut que le délinquant soit une victime de la société. Son influence a été telle qu’elle avait réussi à installer en France un droit tacite à l’impunité, heureusement rejeté aujourd’hui.

Sur la question de l’égalité des droits comme sur les autres questions soulevées par la notion d’égalité, le double principe de l’équité et de l’efficacité est un guide sûr. Il permet d’échapper à l’idéologie et à la confusion intellectuelle : confusion -pas seulement due à la racine commune des deux mots- entre l’égalité et l’équité ; confusion entre l’impérieuse égalité des droits, la désirable égalité des chances et l’utopique égalité des conditions.

                                                    Raymond Boudon

Publié dans Réflexion politique

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