Le "Pacte" de Ségolène Royal. Les 100 propositions (2ème partie).

Publié le par Ségolène Royal

50- Rétablir la civilité :

- Apprendre la civilité aux enfants : des programmes d’éducation au respect de l’autre pour apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence.

- Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun (RER, TER, trains de banlieue, tram et bus, spécialement la nuit) en imposant des obligations règlementaires plus grandes aux transporteurs (recours plus grand aux équipements technologiques, personnel plus importants aux horaires sensibles…).

- Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.

51- Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les établissements :

- Recruter des surveillants des collèges.

- Doter chaque établissement d’une infirmière scolaire et d’une assistante sociale à temps plein.

52- Etre ferme face aux mineurs violents :

- Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif renforcé, mise en place de tuteurs référents.

- Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.

- Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers)

- Mettre en œuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance : suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.

53- Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale :

Faire adopter une loi cadre sur les violences conjugales prenant en compte tous les aspects permettant d’éradiquer ce fléau.

54- Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne :

- Procéder à une répartition plus juste des effectifs : donner la priorité aux renforcements quantitatifs et qualitatifs des zones sensibles.

- Affecter des policiers expérimentés, bénéficiant d'une réelle différenciation de rémunération, dans les secteurs plus difficiles (avantages de carrières, aides au logement, etc.)

55- Aider les victimes :

- Faciliter et moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence : amélioration de l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale, possibilité de déposer plainte via Internet.

- Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le dépôt de plainte.

56- Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.

57- Faciliter l’accès à la justice des plus modestes :

- Renforcer l’aide juridictionnelle.

- Renforcer les maisons de la justice et du droit

- Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.

58- Protéger les citoyens :

- Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.

- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.

- Renforcer les alternatives à la prison préventive.

- Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.

- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.

59- Rendre la justice impartiale et efficace :

- Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son pluralisme et l’équilibre entre magistrats et non magistrats.

- Recomposer l’organisation judiciaire en fonction des besoins et de la démographie de la population.

- Réformer la justice du travail après consultation des acteurs concernés.

- Mettre en place la possibilité de conduire des « actions de groupe ».

 

 

 

 

60- Préparer l’après pétrole :

Anticiper l’épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation en 2020, ce qui permettra de créer 70 000 emplois et de réduire la part du nucléaire.

Créer un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF.

61- Lutter contre le changement climatique :

Généraliser l’isolation et les économies d’énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 80 000 emplois.

Développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières.

Appliquer le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises responsables d’atteintes à l’environnement.

Instaurer la vérité des coûts du transport de marchandises par la route en négociant une éco-redevance pour décourager le transport par camion et transférer le fret vers le rail, comme dans d’autres pays européens.

62- Développer la valeur ajoutée environnementale :

Conditionner les nouveaux permis de construire à l’adoption d’objectifs HQE (Haute qualité environnementale) dans la totalité du parc immobilier public.

Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.

63- Mobiliser toute la société au service de l’excellence environnementale :

Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. La compétence du vice-Premier ministre sera élargie à la responsabilité de l’aménagement du territoire.

Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).

64- Promouvoir la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME).

65- Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement :

Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d’améliorer les revenus et de favoriser l’installation des jeunes,

Promouvoir la réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales, et assurer la transparence et une meilleure répartition des aides,

Transférer aux Régions la gestion des aides directes à l’agriculture,

Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d’énergie (biomasse, agro-carburants, biogaz, fermes éoliennes).

66- Arrêter les essais des OGM en plein champ, dans l’attente des résultats d’un grand débat public qui définira la politique à mettre en œuvre pour ne pas handicaper les cultures conventionnelles et préserver le développement de l’agriculture biologique.

67- Prévenir l’impact des pollutions sur la santé :

Encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s’engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH.

Mettre en œuvre un programme national de réduction de l’utilisation des pesticides.

Atteindre l’objectif de zéro déchet industriel d’ici 2012.

68- Promouvoir l’idée d’une « PAC mondiale » pour organiser les marchés de manière plus équilibrée et donner une vraie chance à l’agriculture des pays en développement.

 

 

 

 

69- Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.

70- Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.

71- Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition.

72- Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.

73- Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.

74- Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.

75- Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.


76- Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute réforme en matière sociale, en fondant la représentativité des organisations sur l’élection et en généralisant le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.

77- Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d’adhésion lors de la signature du contrat de travail. Un crédit d’impôt sera accordé pour les cotisations syndicales.

78- Instaurer un service civique pour les jeunes.

79- Etablir une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le Parlement à une majorité des 3/5èmes.

80- Renforcer les mesures anti-concentration.

81- Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public.

82- Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies aériennes des obligations renforcées de service public.

83- Introduire un enseignement sur l’outre-mer dans les programmes scolaires, notamment sur l’histoire de l’esclavage.

84- Appliquer aux Outre-mers les principes de l’excellence environnementale et notamment de la protection de la biodiversité.

85- Faire respecter l’égalité hommes-femmes, notamment au travail :

- Elaboration d’une charte pour l’égalité d’accès et l’égalité de traitement, ouverte à l’adhésion des entreprises et des services publics.

- Engagement de l’Etat pour une promotion égale des femmes et des hommes pour les emplois de responsabilité.

86- Renforcer les moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE).

87- Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe

 

 

 

 

88- Construire une Europe plus protectrice et plus en phase avec les besoins de ses citoyens : mettre en place rapidement des politiques communes ambitieuses sur les enjeux majeurs : recherche/innovation, énergie, environnement ; préserver, par une directive-cadre le développement de services publics de qualité.

 

 

89- Inscrire dans les statuts de la Banque centrale européenne l’objectif de croissance-emploi ; créer un gouvernement de la zone euro.

 

 

90- Tirer vers le haut le niveau de vie et la protection sociale dans tous les pays européens grâce à un protocole social.

 

 

91- Négocier un traité institutionnel soumis à référendum pour que l’Europe fonctionne de manière plus démocratique et plus efficace.

92- Lancer avec nos partenaires européens une initiative pour une Conférence internationale de paix et de sécurité au Proche Orient.

93- Doter notre défense nationale de moyens à la hauteur des risques nouveaux auxquels nous sommes confrontés. Notre capacité de dissuasion nucléaire doit être préservée.

94- Inscrire notre effort de défense dans une politique européenne de sécurité, avec des coopérations en matière de recherche/innovation et d’équipements. L’objectif est à la fois de renforcer notre sécurité et de rationaliser nos dépenses.


95- Maîtriser la mondialisation en oeuvrant à une plus grande transparence et efficacité des instruments de régulation : introduire à l’OMC une hiérarchie des normes qui équilibre les mesures de nature commerciale par le respect des normes sociales et environnementales ; réformer profondément le FMI et la Banque mondiale pour en faire des instruments au service du développement humain ; mettre en place une taxe sur les flux financiers de type Tobin.

96- Réviser notre politique d’aide au développement : passer à un véritable co-développement en favorisant les projets concrets associant directement les bénéficiaires.

97- Relancer la coopération euroméditerranéenne.

98- Instituer un visa permettant des aller-retour multiples sur plusieurs années, afin que les migrations s’adaptent aux besoins réels du marché du travail.

99- Rétablir la règle des 10 ans comme critère de régularisation.

100- Régulariser les sans papiers à partir de critères fondés sur la durée de présence en France, la scolarisation des enfants et la possession ou la promesse d’un contrat de travail

 

 

Commenter cet article

marc d HERE 20/02/2007 08:50

Hier soir, Ségolène Royal a réalisé une bonne performance.
Dans une émission, fort peu politique, qui permet à des dizaines de  Français d'évoquer l'un après l'autre leurs malheurs et leurs plaintes elle a su faire preuve de compassion, d'empathie et a manifesté sa volonté d'améliorer les choses. Déterminée, et attentive à chacun, alignant les promesses,  elle a très certainement  plu et même en gande partie convaincu.
Voit-on pour autant un projet s'affirmer et des réformes nécessaires se dessiner?....Certainement pas, mais ce n'était pas le but de l'exercice.
 

IES 16/02/2007 15:57

Nous recevons copie d'un courrier adressé par un ami d'ami à François Hollande.....Nous le reproduisons ci-dessous...
Cher camarade, Après la très belle journée du 11 février, le désordre résultant des bourdes de campagne d’un dispositif qui n’a pas été correctement cadré ( interview à Témoignage Chrétien parasitée par le faux pas de Chantepy, démission médiatisée de Eric Besson) a gravement compromis nos chances de succès. Face à la machine RPR ( oh, pardon ! UMP), nous n’avons pas droit à l’erreur. Fonctionnant à sa manière, démagogique, « marketing »,elle s’avère néanmoins toujours aussi redoutable. Si tu as l’occasion de voir notre candidate, merci de lui dire qu’ayant pris la main sur tous, il est temps, plus que temps, de justifier de la confiance qui lui a été accordée en précisant sans tarder les contours d’un dispositif de campagne à la hauteur des enjeux de cette élection et en délégant. Le « J’ai besoin de vous » manque d’une adresse postale et d’une ligne téléphonique. Le hiatus entre le bunker du 282 bd Saint Germain et le village Potemkine du 10 rue de Solférino est insupportable. Comme le disait Henry Kissinger, sous la présidence Nixon, à propos du rôle de l’Europe dans le Monde : « L’Europe, quel numéro de téléphone ? », nous pourrions dire « Campagne Ségolène, quel numéro ». Le 06 SE GO LE NE, peut-être ? L’intervention du 19 février sur TF1 a son importance. Si, d’ici là, le dispositif de campagne n’a pas trouvé sa cohérence, les paroles prononcées s’envoleront comme risquent de s’envoler celles du 11. N’oublie pas que le 18 février, nous entrons dans le calendrier chinois dans l’année du cochon ! Foin de naïve-attitude ! Amitiés.

marc d HERE 16/02/2007 13:45

A titre d'information, le Ministre des finances Thierry Breton chiffre à 80 milliards bruts les 100 mesures de Ségolène Royal......Il estime que l'endettement de la France se creuserait de 800 milliards d' Euros.....
On peut sans doute discuter ces chiffres.....

Fred Coste 16/02/2007 13:24

Il est vrai qu'il y a de bonnes idées, mais ça reste un catalogue avec un souffle qui lui fait défaut

BODIN Claude 15/02/2007 20:39

Oui,c'est vraiment un fourre tout quand on a le courage de lire l'intégralité du texte;c'est d'autant plus difficile à chiffrer;tout cela coûte forcément quelque chose ,surtout  lorsque des propositions de réformes sont présentées par des formulations très générales.Bref,l'organisme indépendant qui s'est donné pour mission de chiffrer autant que faire se peut les projets politiques de chaque candidat  dans un esprit de neutralité et d'objectivité a drôlement intérêt  à prendre son temps pour le faire correctement !
J'ai l'impression que les gens ordinaires qui font  l'opinion publique réelle ne s'y sont pas trompés en réservant un accueil mitigé à la prestation de S.Royal.A moins que,demain,les nuits portant conseil...
Feuilleton à suivre " Les feux de la politique ".Claude Bodin.