Le "Pacte" de Ségolène Royal. Les 100 propositions (1ère partie).

Publié le par Ségolène Royal

Aujourd’hui les 49 premières qui concernent : la confiance retrouvée, le pouvoir d’achat garanti, le travail pour tous, la réussite éducative et culturelle, la sécurité sociale…..

1- Investir massivement dans l’innovation et la recherche : augmentation pendant le quinquennat du budget de la recherche et des crédits publics pour l’innovation de 10 % par an (le budget public de recherche-développement a diminué de 1 à 0,8% du PIB entre 2002 et 2005). Sur les 65 milliards d'aide aux entreprises, seuls 5 % sont orientés vers la recherche-développement : je propose de porter cette part à 15%.

2- Mettre en place une politique industrielle capable de préparer l’avenir et de réduire les risques de délocalisations avec la création d’une Agence nationale de réindustrialisation.

3- Soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics.

4- Donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires.

5- Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d'entreprises (simplifications), en généralisant les ateliers de la création dans toutes les régions, en améliorant la protection sociale des entrepreneurs, et en mettant en place un mécanisme de cautionnement mutuel pour ceux qui garantissent les emprunts de leur entreprise sur leur patrimoine privé.

6- Réformer l’Etat : un euro dépensé doit être un euro utile. Une décentralisation aboutie. Des services publics de qualité présents sur tout le territoire et accessibles par Internet. La généralisation des logiciels libres dans l’administration.

 

 


7-Le SMIC sera porté à 1500 €, le plus tôt possible dans la législature.

Afin de tirer vers le haut tous les salaires, une conférence nationale sur les salaires, les revenus et la croissance réunissant les partenaires sociaux sera organisée dès juin 2007. Cette conférence sera annuelle.

8- Revaloriser immédiatement les petites retraites :

L’amélioration des petites retraites sera la première priorité de la réforme des retraites. Elles seront augmentées de 5%.

Le minimum vieillesse sera versé mensuellement.

Le paiement des retraites de la sécurité sociale sera rétabli au 1er jour de chaque mois.

9- Revaloriser immédiatement de 5% les allocations aux personnes en situation de handicap.

10- Doubler l’allocation de rentrée scolaire qui sera versée aux familles en deux fois.

11- Réduire les coûts bancaires :

Les tarifs bancaires seront réglementés par l’Etat : les agios et les pénalités liées aux incidents de paiement seront plafonnés et feront systématiquement l’objet d’une facture.

L’Etat créera un service universel bancaire de base, favorisant les prêts sociaux et le micro-crédit.

Afin de prévenir le surendettement, la publicité pour les prêts à la consommation sera réglementée et les établissements financiers qui octroieraient un crédit à des personnes non solvables seront sanctionnés. Ils devront participer au règlement des situations de surendettement à parité avec les organismes publics.

12- Lutter contre le logement cher, une sécurité logement tout au long de la vie :

Augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes.

Construire 120 000 logements sociaux par an grâce à une incitation au livret A . L’Etat pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU.

Créer un service public de la caution afin que celle-ci ne soit plus un frein à l’accès au logement tout en sécurisant le propriétaire. En contrepartie, les procédures d’expulsion des locataires de mauvaise foi seront simplifiées.

Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers.

Remettre à la location les logements vacants spéculatifs. Les communes pourront également les acquérir par une procédure exceptionnelle.

Encourager l’accès à la propriété par l’extension des prêts à taux zéro. Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant 15 ans leur loyer pourront accéder à la propriété.

Sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas le ratio moyen de un pour mille habitants pour les hébergements d’urgence.

13- Mettre en place plusieurs indices des prix reflétant la dépense des ménages (minima sociaux, SMIC, retraites).

 

 

 

 

14- Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’engagement de ne pas licencier quand l’entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation.

15- Moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales, en fonction de la nature des contrats de travail, et supprimer le CNE pour faire du CDI la règle.

16- Développer la négociation collective à tous les niveaux et sur tous les thèmes,notamment sur les questions d’organisation du travail, de conditions de travail, d’aménagement du temps de travail, de pénibilité, de temps partiel subi. Sur les 35 heures : ouvrir les négociations pour déterminer comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés.

17- Créer le droit au premier emploi des jeunes, pour qu’aucun jeune ne reste au chômage au-delà de six mois sans avoir un accès à une formation, un emploi aidé ou un tutorat rémunérés. Ouvrir 500 000 emplois tremplins aux jeunes, en généralisant la mesure prise par les régions de gauche.

18- Instaurer un plan à taux zéro de 10 000 euros en faveur de chaque jeune pour l’aider à construire un projet.

19- Mettre en place un revenu de solidarité active (RSA) permettant l’amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail.

20- Renforcer la qualification et la capacité de revenir à l’emploi des salariés menacés de licenciement : mettre en œuvre systématiquement une démarche de validation des acquis de l’expérience professionnelle et reconnaître à chacun un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études.

21- Mettre en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l’Etat et permettant à chaque personne privée d’emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs comportant :

- une rémunération, pendant un an, égale à 90 % du dernier salaire net perçu ;

- une formation qualifiante ;

- une aide personnalisée à la recherche d’emploi ;

Cette prestation sera assurée par le service public de l’emploi

 

 

 

 

22- Organiser des Etats généraux des enseignants sur le mode participatif, pour améliorer leurs conditions de travail dans l’école, assurer la pleine reconnaissance de leurs missions et préparer un plan pluriannuel de recrutement des enseignants, de formation et de résorption de l’emploi précaire.

23- Mettre en place un service public de la petite enfance et la scolarisation obligatoire dès 3 ans. Assurer la maîtrise de la langue parlée à la maternelle.

24- Organiser le soutien scolaire gratuit pour tous les élèves grâce à des répétiteurs.

25- Limiter à 17 le nombre d’élèves par classe en CP et en CE1 dans les ZEP et fixer la dotation aux établissements par élève en difficulté à 25% de plus que la dotation ordinaire.

26- Réviser la carte scolaire pour supprimer les ghettos scolaires, assurer la mixité sociale et constituer des réseaux d’éducation prioritaire.

27- Renforcer la présence adulte dans les établissements y compris, lorsque ce sera nécessaire, par la présence d’un deuxième adulte dans les classes.

28- Implanter des classes préparatoires aux grandes écoles dans les quartiers qui en sont dépourvus. L’excellence scolaire ne doit pas être réservée aux établissements de centre-ville.

29- Créer des emplois-parents, la généralisation d’écoles des parents et des consultations de médiation familiale pour les aider à conforter leur autorité.

30- Adopter une loi de programmation pour redonner à nos universités les moyens de l’excellence. En 5 ans, la dépense par étudiant sera portée au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE. Renforcer l’autonomie des universités dans le cadre national. Associer les régions à la remise à niveau des universités (bâtiments, logements étudiants…).

31- Créer un service public d’orientation pour que les jeunes soient informés pleinement des débouchés offerts par chaque filière.

32- Créer une allocation autonomie pour les jeunes sous condition de ressources avec un contrat pour faciliter les études et l’entrée dans la vie active.

33- Engager le chantier national proposé par le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale.


34- Soutenir la création et l’emploi culturels.

35- Inscrire l’éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l’université. A cette fin, sera mis en oeuvre un plan national, avec les Régions, d’aménagement d’équipements culturels dans les universités et les lycées (salles de répétition et de spectacles, ateliers-studios, tables de montage, etc.). Les intermittents du spectacle et les élèves des écoles supérieures spécialisées pourront participer à ce mouvement en résidence d’artistes.

 

 

 

 

36- Mettre en œuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves (cancer, SIDA, Alzheimer, maladies orphelines).

37- Assurer de façon pérenne le financement de l’hôpital public, de manière à lui permettre de faire face à toutes ses missions en veillant à l’égalité territoriale d’accès aux soins.

38- Créer des dispensaires, notamment dans les zones rurales.

39- Mettre en œuvre une carte santé jeune 16/25 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation par semestre. Contraception gratuite pour les jeunes femmes de moins de 25 ans.

40- Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire, et de la médecine du travail.

41- Réaffirmer le droit à la CMU et sanctionner les refus de soins.

42- Adapter les conditions d’attribution de l’allocation adultes handicapés (AAH) aux maladies évolutives à diagnostic incertain.

43- Mettre en œuvre une politique de lutte contre l’obésité, fondée sur une détection précoce et des actions sur la qualité de l’alimentation.

44- Rétablir les moyens supprimés par la droite pour les soins aux étrangers en situation irrégulière, pour des raisons de dignité et de santé publique.

45- Négocier avec les partenaires sociaux le renforcement de l’indépendance de la médecine du travail.

46- Défendre l’accès aux soins des malades dans les pays en développement, par la promotion de médicaments génériques moins coûteux.

47- Ouvrir avec les partenaires sociaux une large négociation portant notamment sur :

- la fixation d’un minimum de pension garantie s’approchant du SMIC,

- la revalorisation des petites retraites,

- la prise en compte du travail pénible et des charges de famille,

- l’augmentation de l’emploi des seniors,

- le mode de financement des régimes spéciaux,

- la remise à niveau du fonds de réserve des retraites,

48- Développer le maintien à domicile des personnes âgées.

49- Augmenter le nombre de places dans les structures d’accueil existantes en renforçant la formation du personnel et sa qualification.

 

 

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gagniarre jerome 14/02/2007 21:39

Dans un pays aussi endetté, je ne vois pas de reforme profonde pour sortir de cette impasse.Le SMIC a 1500€ est une aberration alors que l'inflation continue avec les délocalisations et les licenciements massifs. C'est le contrôle des prix qu'il faut faire. Ce que je leur propose les effrai peut-être, mais la raison l'emportera. Toutes les chansons qui sortent en ce moment me décrivent ou parlent du chanteur(se), ce n'est pas pour rien.pensee-unique.over-blog.comJérôme

Jean-Pierre 14/02/2007 17:20

Vaste fourre-tout où des propositions de bon sens avoisinent des choses hallucinantes :

Négocier avec les syndicats du financements des régimes spéciaux. Ils doivent être purement et simplement supprimés ne serait-ce que par équité.

Augmenter les budgets des unversités sans leur donner une importante autonomie, c'est jeter l'argent par les fenêtres.

Créer le droit au premier emploi. et allez-donc...

Remettre à la location les logements vacants spéculatifs.

Augmenter de 5 % les petites retraites. Qu'est-ce qu'une petite retraite ?

S'agissant des aides aux entreprises, ne pourrait-on pas les supprimer et compenser en baissant les charges sociales pour tous. Les aides aux entreprises, c'est un véritable maquis qui doit coûter une véritable fortune en fonctionnement.