Un Acte Unique pour relancer l'Europe

Publié le par Philippe Herzog

La phase de réflexion a pris fin sans avoir été très fructueuse. La présidence allemande va bientôt présenter sa feuille de route. Le risque d’une crise politique, à tout le moins d’une longue période de paralysie de l’Union, est évident. En effet, les positions paraissent a priori antagoniques entre les dix-huit pays qui ont ratifié le projet de Constitution et veulent en garder la substance, et des pays comme la Grande-Bretagne et la Pologne qui sont totalement contre, sans même parler de la France et des Pays-Bas qui ont déjà dit Non.

Une crise n’aurait rien de salutaire. Croire qu’elle ouvrirait la voie à la formation d’une avant-garde est un pur fantasme. La France qui se détourne d’une Union qui ne la « protège » pas et qui est en désaccord avec l’Allemagne sur de nombreuses politiques semble pourtant céder à cette tentation. Il ne faut pas renoncer à bâtir l’unité de la grande Europe et pour cela, il est indispensable de rechercher un bon compromis qui réponde aux attentes de nos concitoyens.

Plusieurs pays craignent que les candidats à l’élection présidentielle française prennent l’Europe en otage dans leur compétition intérieure. Ainsi, annoncer un référendum national sans présenter de propositions et savoir quelle sera la forme du futur texte est inacceptable.

Les dix-huit Etats qui se sont réunis à Madrid ont déclaré être attachés au Traité Constitutionnel mais aussi à la promotion de politiques communes. Attention à ne pas balayer leurs propositions sous prétexte qu’elles aggraveraient la difficulté en augmentant l’ambition. En effet, une réforme institutionnelle sans projets mobilisateurs ne peut constituer une réponse convaincante aux défis auxquels nous sommes confrontés. Et les Anglais n’ont pas tort de nous dire que la Constitution prend les choses à l’envers et que la priorité c’est un projet pour l’Europe dans la mondialisation. Un bon compromis, réellement pertinent pour bâtir l’avenir de l’UE, devra donc associer réforme institutionnelle et projets structurants. Il devra également intégrer la conclusion qui s’impose après les Non aux référendums : l’approche constitutionnelle n’est pas mûre. Nous restons attachés à une perspective constitutionnelle mais elle n’est possible qu’à long terme.

Nous proposons d’emprunter à court terme une autre approche : celle de l’Acte Unique. La méthode de l’Acte Unique, reconnue par tous comme une grande innovation politique, a consisté en 1986 à se donner un objectif (le marché unique et l’espace sans frontières) ; un agenda pour le réaliser (l’horizon 1992) ; une méthode de décision (le vote à la majorité qualifiée dans presque tous les domaines du marché intérieur) ; et des ressources pour la cohésion (les fonds structurels).

Aujourd’hui, les Européens pourraient s’engager dans un nouvel Acte Unique de coopération et de participation pour avancer sur des projets qui permettent à l’Union d’être plus forte dans la mondialisation. Le besoin se fait sentir de tous côtés en Europe de rapprochements et de politiques communes dans plusieurs domaines : l’énergie et l’environnement, l’éducation et l’économie de la connaissance, l’emploi et le marché du travail. Ce sont les sujets de Lisbonne, sur lesquels la coordination est en panne et pour lesquels un acte Unique obligerait à progresser et rendre des comptes à l’opinion publique. On peut citer également la sécurité, l’immigration et la politique extérieure.

Dès lors, nous aurions donc à court terme deux étapes pour relancer l’Europe. D’une part, un traité de réforme des institutions reprenant les avancées significatives du projet de traité actuel. La Grande-Bretagne devra comprendre que c’est le prix à payer pour de nouveaux élargissements et bien entendu qu’il s’agit de remédier aux carences démocratiques et aux dysfonctionnements actuels qu’elle est souvent la première à dénoncer. Et d’autre part un Acte Unique de projets structurants. On pourrait aussi réunir projets structurants et réforme institutionnelle dans un même Acte Unique. Notre démarche aurait aussi le mérite de renouveler fortement l’engagement collectif d’achèvement du marché unique et de donner de nouvelles fondations à la réforme du budget.

Qui doit prendre l’initiative ? La Commission et son président, parce qu’ils pourraient jouer le rôle de modérateur entre les Etats ; et pourquoi pas également le Parlement européen. Bien entendu tous les Européens convaincus ont leur mot à dire et nous souhaitons qu’ils s’emparent de notre proposition (voir le texte sur www.confrontations.org). A chaque étape de notre Tour d’Europe, nous rencontrons d’ailleurs des acteurs qui partagent notre esprit d’ardente recherche d’un compromis.

Philippe Herzog

Président de Confrontations Europe

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Marc d HERE 11/06/2007 22:29

Le président du Conseil italien Romano Prodi a assuré à  Berlin que les 27 Etats membres de l'Union européenne étaient proches d'un accord sur le contenu du traité qui doit remplacer la Constitution européenne. Relevant qu'un compromis entre les 27 était "indispensable", Prodi a souligné: "la voie a été bien préparée. Nous sommes préparés à donner (lors du sommet de Bruxelles les 21 et 22 juin) un mandat clair à la prochaine conférence intergouvernementale" qui sera chargée de renégocier rapidement le traité constitutionnel rejeté en 2005 par les Français et les Néerlandais. (Avec AFP).Une première réussite pour Sarkozy?..... 

marc d HERE 09/03/2007 16:06

Dépêche AFP de ce jour....qui fait naître un peu d'espoir...
 
Sous la férule de la chancelière allemande Angela Merkel, les 27 pays membres de l’Union européenne, réunis à Bruxelles dans le cadre d’un Conseil européen, ont adopté un objectif contraignant sur le développement des énergies renouvelables. D’ici à 2020, celles-ci devront couvrir 20% de la consommation totale de l’Union. Avec cet accord, l’UE marque un pas en avant dans la lutte contre le réchauffement climatique.
 
 

marc d HERE 08/02/2007 16:35

L'idée d'Union Méditerranéenne  lancée par Sarkozy (DSK y avait songé), liée à l'Union Européenne, paraît plus qu'intéressante....Est-ce une formule ou y a t-il quelque chose derrière?.....C'est à suivre et peut-être pourrions-nous même essayer de creuser cette idée......Qu'en pensez-vous?

marc d HERE 31/01/2007 17:46

Cette proposition de Philippe Herzog mz paraît tout à fait excellente et peut contribuer à débloquer les choses et relancer une Europe quelque peu bloquée après les Non Français et Hollandais. IES peut, je pense la faire sienne, la diffuser largement  ( y compris auprès de clubs amis en Europe, et proposer à des leaders politiques de l'adopter (je pense par exemple à Bernard Kouchner...)

thimele 30/01/2007 19:28

Peu importe la forme, le tout est que l'Europe se fasse dans le respect des peuples et de leur souveraineté. L'Europe ne pourra jamais se faire sans l'adhésion de tous les européens. L'initiative doit alors revenir en premier lieu au Parlement Européen. Il est plus à même de parler au nom des intérêts des peuples européens que la commission et son président qui ne vivent que dans leur certitude idéologique...