Le droit au logement opposable...La position de Jean-Marie Bockel

Publié le par Jean-Marie Bockel

Droit au logement opposable : la position de JMB et de l'AMGVF

medium_aaa_jean_marie_bockel.25.jpg Droit au logement opposable : les Grandes Villes sont déjà mobilisées.

M. Jean-Marie Bockel, président de l’Association des Maires de grandes villes, se félicite que le gouvernement décide de donner davantage de contenu au droit au logement opposable.

M. Jean-Marie Bockel confirme cependant qu’il est important d’avancer avec vigilance sur les modalités de mise en application de ce droit. A ce titre, un calendrier de mise en oeuvre progressive paraît très adapté aux contraintes des collectivités.

Dans cette perspective, le principe d’une «concertation nationale» pour répondre à la définition des obligations de l'Etat et de la répartition des compétences au niveau local paraît utile à l’Association. Celle-ci est très mobilisée sur ces questions depuis le mois de juin dernier, date de lancement de la lettre de mission dévolue au HCLPD (Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées).

M. Jean-Marie Bockel rappelle que les positions dans l’Association sont  contrastées sur ce sujet : la responsabilité risque de peser sur les épaules des maires et présidents d’EPCI, sans qu’ils aient les moyens de répondre à cette demande. Les villes sont en effet des « pompes aspirantes » de la pauvreté et il paraît nécessaire de se pencher sur la problématique d’accompagnement social, avec le département.

Il rappelle que l’application de la loi SRU, qui vise à mieux répartir les logements sociaux, constitue un levier indispensable dans la mise en oeuvre de  ce droit au logement.

L’AMGVF, enfin, avance un certain nombre de conditions avant de pouvoir s’engager plus avant dans ce domaine sensible :

- L'Etat doit rester le garant du droit au logement. En la matière il ne peut y avoir qu'une responsabilité partagée.

- L'Etat détient et doit conserver le rôle fondamental dans les aides à la personne et il devrait s'engager à maintenir leur pouvoir solvabilisateur.

- Par ailleurs, le développement de l'offre de logements sociaux nécessaire à la satisfaction du droit au logement doit relever non seulement de la construction nouvelle, mais également des acquisitions, et d'une gestion locative sociale plus productive du parc social existant .

- Il faut simplifier et renforcer la concertation au niveau du bassin d'habitat.

- Les EPCI doivent être partie prenante, aux côtés des organismes et de l'Etat, de la convention globale de gestion patrimoniale et sociale  du parc locatif social existant sur l'agglomération.

- Enfin, des adaptations aux règles nationales, en matière de loyers plafonds, de plafonds de ressources et de modalités de peuplement, doivent pouvoir être apportées en fonction des situations économiques et sociales locales et en fonction des objectifs du PLH adopté par l’EPCI.

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Jean-Marie Bockel

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marc d HERE 29/01/2007 14:46

A Mog,
Je ne sais si c'est à moi que vous vous adressez en demandant que l'on vous réponde....Mais savez-vous, ce blog est un blog collectif et je ne me sens ni tenu ni autorisé à apporter des réponses à chacun et sur tous les sujets....Ce qui m'importe c'est que le débat vive et se développe entre les lecteurs.....qu'ils se répondent, s'informent, se contredisent.....C'est cela le débat participatif et non la réponse systématique de quelqu'un qui saurait tout et trancherait tout.....
Cela dit, je participe bien entendu et largement aux débats.....Et je vous confirme que le droit opposable au logement me paraît essentiel, et cela ne contredit en rien les questions de prix des produits, de vie chère ou de pouvoir d'achat...

mog 29/01/2007 11:53

Bonjour , la chose vraiment importante que j'ai à vous dire c'est que lorsque vous incitez les français à vous écrire , je pense que quelques soient vos occupations vous devriez leur répondre ......et oui c'est un minimum . Enfin ne continuez pas à nous parler en termes généraux , les français ont un porte monnaie et ils se demandent comment faire pour vivre au moins une partie d'entre eux dont moi. Alors vous savez le pouvoir d'achat m'est égal j'attends juste que le prix des pommes de terre baisse . Bonne journée

Bert\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\ 22/01/2007 01:22

Voyons ! Les EPCI ne seraient pas partie prenante dans le logement,  j' ai mal lu où quoi? Quant au fait que le maire de Mulhouse veuille avancer avec prudence sur le droit au logement opposable, ne vous inquiétez pas, il le fera !J' ai habité Mulhouse, pardonnez moi de le dire ainsi, le parc  social est une vrai m.... Remarquez personne n' empêche d' habiter la tour de l' Europe à Mulhouse. La motion Bockel au PS, c' était 1%  !Ceci dit, je le préfère bien évidemment à Freuler et Cie...Votre blog me fait de la peine : il y a du Kouchner, du Borloo... il faut pas ête manichéen, mais quand même !! Quel est le chemin, le programme d' IES ?

marc d HERE 21/01/2007 19:02

Voyez- vous  Stéphane P, le droit opposable c'est l'incitation la plus forte qui soit, à offrir des logements et à trouver des solutions.....
Alors, bien sûr ce n'est pas suffisant en soi , mais c'est une incitation extrêmement forte.  Voilà pourquoi, comme de nombreuses associations, comme le PS (mais qui n'y croyait pas), IES l'a intégré dans son projet.....Je suis franchement désolé de vous voir le regretter.

Stéphane P 21/01/2007 18:05

    Le "droit au logement opposable", c'est s'attaquer aux symptômes sans traiter l'origine du mal. C'est même remettre à plus tard la réforme qui irait dans le bon sens.    Je regrette d'apprendre qu'IES l'a intégré à son projet....