Le Projet d'IES (8) Emploi

Publié le par IES

Emploi : on n’a pas tout essayé

 

Le constat

 

La plus criante des injustices en Europe et particulièrement en France depuis trente  ans, est celle d’un chômage très élevé-  9 à 10% de la population active selon les chiffres officiels auxquels s’ajoute  un sous-emploi latent ou  camouflé -   producteur de pauvreté, principale  cause du sentiment d’insécurité sociale qui étreint la société.

 

Les réglementations générales ne peuvent répondre à la complexité du problème, comme le montre  l’OCDE qui fait apparaître que notre chômage structurel est un des plus importants, alors que nous avons  le taux de réglementation du travail le plus élevé. Les formules globales, du type emplois jeunes non ciblés, 35 heures pour tous, formations générales, gestion administrative par les ANPE,  n’apportent que des réponses marginales. Il sera nécessaire de trouver des solutions adaptées aux secteurs, aux populations, aux individus concernés.

 

 

Les propositions

 

Face à ce fléau qui détruit les êtres et engloutit les vies, les solutions qui paraissent défendre les salariés, en retardant artificiellement les réorganisations nécessaires et qui se limitent à cela, sont  contre productives. Empêcher les licenciements est illusoire, les  rendre par trop  difficiles a comme principale conséquence de raréfier les embauches.

 

Ce ne sont pas les emplois qu’il faut protéger, lorsqu’ils sont condamnés par la concurrence ou le progrès technique,  mais les personnes qu’il faut rendre employables et mettre en condition de  retrouver le chemin d’un nouvel emploi.  Pour aller vers une société du plein emploi on dépassera les politiques fondées sur la résistance ou sur l’assistance,  pour privilégier l’adaptation aux besoins  et la responsabilisation des acteurs.

 

Dans l’action destinée à relancer l’emploi, nous avons l’obligation de   concilier la flexibilité dont les entreprises ont besoin et la sécurité que réclament les salariés.

 

De manière très concrète il faudra à la fois   inciter les  entreprises à créer des emplois et à embaucher, et inciter les individus à   trouver ou retrouver  un emploi en leur donnant la volonté et  la possibilité de le faire.

 

Favoriser les créations, le développement et les capacités d’emploi des entreprises, particulièrement  des petites entreprises et des entreprises innovantes. Nous avons, pour la création d’entreprises, un important retard   par rapport aux autres pays développés[1].  C’est l’une des sources de croissance et d’emploi que nous devons favoriser.

 

Que ce soit dans le commerce et  l’hôtellerie restauration, la santé ou l’action sociale le nombre d’emplois potentiels, il nous appartient d’en favoriser l’éclosion, par des mesures  fiscales ou des financements mixtes ce type d’activité.

 

On agira de même pour la création de sociétés du  tiers secteur  qui répondent à des besoins non satisfaits par le marché.

 

On devra  faciliter les procédures de création d’entreprises  en poursuivant  l’action d’allègement des contraintes administratives,   en aidant  les demandeurs d’emploi à créer leur entreprise,  en  favorisant la mobilisation de l’épargne, en incitant les banques à faire preuve de moins de frilosité.

 

  Une attention particulière doit être portée au soutien au long des deux premières années d’existence de la nouvelle entreprise, par exemple en permettant au créateur d’entreprise s’il était chômeur et percevait des indemnités  de continuer à les  percevoir en partie. On  facilitera la mise en réseau des petites entreprises et des centres de recherche et de gestion, on rendra moins coûteux pour ces entreprises  le recours à l’intérim,  on favorisera l’embauche du premier  voire des premiers salariés grâce à l’octroi de chèques emplois.

 

Faciliter l’embauche, passe par des mesures allant dans le sens de la simplification et de l’assouplissement du contrat de travail. Face aux multiples contrats existants, retenons l’idée d’un CDI généralisé (le CDD et l’intérim  seraient réservés à des durées très courtes, des missions bien spécifiques). Ce CDI verrait augmenter  avec le temps les garanties offertes au salarié, en terme de formation, mais aussi  en terme de préavis,  d’indemnités de licenciements ou de chômage.

 

C’est  bien là le nœud de la question: les conditions d’un éventuel licenciement, sachant qu’en faciliter les conditions peut  permettre un recrutement plus facile. Si les modalités du  licenciement doivent être suffisamment simples et rapides pour ne pas freiner l’embauche,  elles doivent être aussi suffisamment entourées de garanties pour donner au salarié le minimum de sécurité. Cet équilibre  doit résulter d’une négociation entre partenaires sociaux. Globalement cela  pourrait se bâtir autour des idées suivantes : procédures simples de licenciement, motifs clairs,  suppression des contrôles administratif et judiciaire du licenciement économique, et en contrepartie,  développement de la formation continue du salarié,   indemnités de licenciement et indemnités chômage plus importantes et croissant avec le temps passé dans l’entreprise,  participation des entreprises à des actions de reclassement. 

 

Les charges sociales pesant sur les entreprises peuvent aussi être utilisées de manière à favoriser l’emploi. Certaines peuvent  être basculées  sur la valeur ajoutée des entreprises, au lieu d’être liées aux salaires.  Par ailleurs ces charges pourront être réduites de manière modulée, par un système de bonus malus intervenant  en fonction des évolutions en terme de niveau et  de qualité d’emploi, en fonction du pourcentage de salariés en CDI.

 

 

Permettre un meilleur retour à l’emploi, plus rapide  doit être un objectif prioritaire, sachant que la gravité de la situation, pour l’individu et la collectivité,  tient moins dans la perte d’emploi que dans la difficulté à un trouver un nouveau, dans l’installation dans le chômage.

 

L’essentiel de l’action consistera dans  l’accompagnement personnalisé et  incitatif  des chômeurs. Nous devons créer un  service public de l’emploi efficace unique –mais décentralisé- au lieu de notre système dual et centralisé à la fois. Ce service,  plus proche de chaque chômeur,  doit pouvoir mieux apparier les offres et les demandes effectives d’emploi.

 

Il pourrait s’appuyer sur des opérateurs externes, entreprises privées ou associations, rémunérés en fonction du taux de retour à l’emploi des chômeurs qui leur auraient été confiés.

 

Les demandeurs d’emploi doivent être orientés vers ce qui correspond à leurs compétences mais aussi  vers les métiers qui manquent de main d’œuvre et qui sont  porteurs.

 

Les demandeurs d’emploi  doivent recourir à des formations  aptes à   les préparer à ces métiers, leur permettre de s’adapter  à la demande, dans la mesure où cela est en rapport avec  leur niveau de qualification, leurs  compétences, et  n’est pas  contraire à leurs aspirations. Et cette formation qualifiante, liée à un projet  dans laquelle s’engage le demandeur d’emploi doit être considéré comme une action positive et justifier, dans certaines conditions, une rémunération.   

 

La formation sera un des points clés de ce retour  à l’emploi, mais elle   doit aussi avoir pour objectif d’élargir l’employabilité du demandeur d’emploi et de le rendre apte à dépasser le seul horizon du prochain poste à occuper.  Ceci ne sera possible que si elle  est véritablement continue, comme l’exige   ce beau projet de formation tout au long de la vie[2]. Chacun doit se voir accorder un crédit temps formation, dans le cadre d’un « compte individuel de mobilité » lui  garantissant un droit, transférable d’une organisation à l’autre, d’une entreprise à l’autre, utilisable en période de travail ou de chômage, de participer à des formations répondant à ses besoins, à ses projets.

 

Et tous doivent en bénéficier. Pour  qu’elle ne reste pas le privilège d’une minorité, une clarification, une évaluation  et un contrôle  des dispositifs de formation seront  réalisés.[3] Pour lui donner l’efficacité maximum il faudra  coupler formation par l’université et formation  par l’entreprise. Des partenariats lieront l’Etat, les conseils régionaux, les organismes de formation et les entreprises.

 

Encore faut-il, pour que ce service public de l’emploi trouve toute son efficacité,  que les demandeurs d’emploi  apportent leur participation et que leurs efforts répondent à ceux de la collectivité. Une des faiblesses de notre système social et d’indemnisation du chômage est qu’il n’incite pas suffisamment à l’emploi. 

Le caractère contractuel du retour à l’emploi, qui avait fondé le projet originel du PARE, doit s’affirmer, en tenant compte des possibilités du bénéficiaire. Il doit exister une conditionnalité effective de l’indemnisation, l’attribution   des  allocations chômage devenant  un instrument  incitant au retour à l’emploi. Leur versement sera lié à la réalité d’efforts de recherche d’emploi ou de formation, leur diminution ou leur suppression  pouvant intervenir en cas de refus sans raison légitime de propositions.  On doit donner aux chômeurs  le maximum de chances de retrouver un emploi, au plus près de leurs souhaits, il leur appartient en contrepartie de saisir ces chances, c'est-à-dire de ne pas les refuser.

            Les plus fragiles doivent être accompagnés, soutenus dans leur recherche. Des structures et des aides destinées aux jeunes et particulièrement  à ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi   doivent leur  permettre d’entrer dans la vie active. 

Pour faciliter la reprise d’un emploi, on  pourra améliorer  aussi les conditions d’attribution du RMI qui devient une véritable trappe à inactivité[4], car le RMIste perd plus qu’il ne gagne à accepter un travail faiblement rémunéré. Nous pouvons reprendre la proposition de créer une allocation complémentaire de revenu  inspirée de l’impôt négatif[5] qui  serait dispensée, sous condition d’activité,  aux ménages dont les revenus seraient compris entre le RMI et le SMIC temps plein, et décroissante avec la croissance du revenu.



[1] Taux de création d’entreprises pour 10.000 habitants : 44% en France, 63% aux Etats-Unis, 64%en Italie, 66%en Grande Bretagne…On doit pourtant signaler un progrès notable depuis 2002 avec la création de plus d’ un million d’entreprises.

 

[2] Qui constitue un des éléments de ce que l’on appelle une « nouvelle sécurité sociale professionnelle ».

 

[3] Les 24 milliards d’Euros  dépensés annuellement le sont d’une manière opaque, et très inégalitaire.

 

[4] 30% des Rmistes le sont depuis plus de 3 ans….

 

[5] Dans une note de R. Godino à la fondation Saint Simon, en 1999, le  coût estimé de cette mesure était de l’ordre de 4 milliards d’Euro.

 

Publié dans Vie politique

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marc d HERE 28/06/2007 22:09

Le nombre de chômeurs en France a baissé de 1,2% (-24.100 personnes) en mai pour passer sous la barre des 2 millions, le taux de chômage, provisoire, étant ramené à 8,1% de la population active (-0,1 point sur un mois), a annoncé aujourd'hui le ministère de l'Emploi. Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1, qui sert de baromètre officiel en France depuis 1995 mais ne concerne que les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un CDI à temps plein et ayant travaillé moins de 78 heures dans le mois, a reculé de 1,2% sur un mois pour atteindre 1.987.200 en mai. Il a baissé de 10,4% sur un an.(Avec AFP).