Le Projet d' IES(2) -Démocratie

Publié le par IES

Nous terminons l’élaboration du « projet d’ IES » que nos candidats défendront lors des élections législatives…..Avant validation définitive, nous en publierons des extraits en vous demandant de nous faire les observations et les critiques qui nous permettront de l’améliorer….

 

Aujourd’hui, nous publions le chapitre consacré à la démocratie….

 

 

UNE DEMOCRATIE RENOUVELEE                                                                                        

 

 

Le constat

 

L’usage fait par les gouvernements de droite comme de gauche de la Constitution a déséquilibré la répartition des pouvoirs au profit de l’exécutif, il est nécessaire de la rééquilibrer.

Les citoyens se sentent extérieurs à la politique, coupés de ses responsables en qui ils ne  font plus confiance. Une véritable démocratie participative doit  leur permettre de jouer un rôle actif.

 

Les propositions

 

 

Des institutions  rénovées

 

Limiter le nombre de mandats du Président à deux successifs. Supprimer   le domaine réservé. Obligation pour le Président de présenter par l’intermédiaire du Premier ministre sa politique étrangère et de défense au débat et au vote du Parlement

Limiter les pouvoirs de nomination du Président de la République. Réexaminer sa responsabilité pénale.

Réduire le nombre de ministères à 20 avec une limitation du nombre de fonctionnaires membres du cabinet afin que celui-ci ne soit plus la super structure administrative  qu’il est devenu.

Donner plus de pouvoirs à l’Assemblée : redéfinition du domaine de la loi et du règlement. Création facilitée de commissions permanentes et d’enquêtes. Elargissement du droit d’initiative parlementaire. Limitation de  l’utilisation du 49-3.

Election de 25% des députés à  la proportionnelle sur des listes régionales, sans augmentation du nombre global de députés (circonscriptions agrandies). Interdiction pour un parlementaire d’accepter des missions rémunérées pendant son mandat.

Interdiction du cumul des mandats, limitation à deux mandats successifs, statut de l’élu avec rémunération suffisante, démission des fonctionnaires en cas d’élection à un mandat régional, national ou Européen[1], formation et facilité d’accès à certaines fonctions pour  les non réélus…..

Droit de vote et d’éligibilité aux élections locales reconnu aux étrangers non communautaires régulièrement installés dans notre pays depuis cinq ans.

Renforcer la décentralisation en instituant la région comme chef de file des collectivités locales avec les pouvoirs politiques et économiques correspondant. Les compétences des  régions deviendront majeures dans les domaines tels que les transports, le logement, la santé,  l’éducation et la  formation, l’environnement, la politique culturelle, le développement économique.

L’uniformité administrative ne doit pas être un dogme. Le droit d’expérimentation accordé aux régions peut être un levier du changement. On facilitera encore la possibilité pour les régions de contracter avec d’autres régions nationales ou Européennes.

Les responsables des intercommunalités seront élus  au suffrage direct, ce qui pose la question du maintien du département comme échelon politique.

 

Une démocratie citoyenne

 

On doit  admettre  que  la recherche du bien commun et du progrès social,  ne sont  plus le monopole de l’Etat et que la démocratisation de la société, comme son dynamisme passent par la multiplication des prises d’initiatives.

   Une démocratie élargie  doit permettre à la société civile de jouer tout son rôle par l’extension de la discussion publique, l’intervention facilitée du monde associatif et des citoyens  et  la généralisation de la négociation sociale qui doit aussi souvent que possible être préférée à la réglementation centralisée.

L’Etat  ne peut tout faire, la loi tout régenter.   Les acteurs de terrain  doivent prendre des initiatives et jouer un rôle notamment dans les domaines   qui touchent à   la solidarité et  au   partage.  Cela   ne doit pas être compris comme   une défausse de la collectivité publique   mais comme  la prise en charge par la responsabilité individuelle et collective des problèmes qui la concernent.

L’économie sociale et solidaire, avec ses coopératives, ses mutuelles, donnant une place singulière à la dimension humaine face à l’aspect financier,  en est  une des  expressions. Les pouvoirs publics  doivent en reconnaître  l’importance et les collectivités locales  doivent engager avec elle    des partenariats.

  Une politique de soutien et de promotion de la vie associative entérinera le rôle économique  ou de service public qu’incarnent nombre d’associations, stabilisera leurs situations financières, reconnaître et valorisera le volontariat. Les associations doivent être aidées à naître, à fonctionner, à se développer. On leur donnera  une capacité concrète  d’expression. Les collectivités locales doivent créer des maisons des associations  offrant locaux et  moyens de fonctionnement.  

En parallèle, car aux droits doivent répondre des obligations, les responsabilités des associations et de leurs dirigeants doivent être mieux définies. Elles devront savoir se doter de    règles et  de modalités d’action souples, et, notamment celles  qui bénéficient  de fonds publics, admettre une évaluation démocratique  de l’application de leur mission. La plus  grande transparence doit marquer leur fonctionnement et leur financement.

La démocratie participative s’exprime particulièrement dans  l’engagement dans la vie de la cité. Ce peut être au niveau du quartier ou du grand ensemble,   la création de structures nouvelles permettant aux citoyens d’être largement  informés et de participer à la décision  conseils de quartier…référendums locaux…. 

La relation verticale  élus citoyens doit être complétée par  une délibération et des échanges horizontaux, entre citoyens.  La  procédure du budget participatif, permettant de décider comment et à quoi  affecter un  budget précis,  doit se développer à l’échelon communal ou régional.

On reconnaîtra un droit d’initiative citoyen, qui permettra à un projet soutenu par 500.000 citoyens d’être inscrit à l’ordre du jour  du Parlement.

Une évaluation contradictoire et citoyenne du fonctionnement et de l’application  de certaines lois pourra être envisagée et complétera l’évaluation parlementaire.

La démocratie doit être approfondie également dans le monde de l’entreprise, car en son sein se  structurent aussi  les liens sociaux.

 

La négociation sociale

 

La loi ou les décisions d’une administration  éloignée des réalités du terrain, ne sont pas les mieux adaptées pour intervenir sur ce qui touche à l’entreprise, au travail. L’Etat doit garantir que, sur tous les sujets concernant le travail, l’entreprise ou le droit social, les partenaires sociaux seront incités à négocier avant toute intervention de sa part.

 

L’Etat doit faciliter, si nécessaire accompagner, ce dialogue entre partenaires responsables.

Lorsque seront remis en cause des accords de branche,  les accords majoritaires seront la règle. Des accords de branche  pourront  même, à cette condition, déroger à la loi, ce qui est le moyen de la faire évoluer,  sous condition que la représentation nationale ne s’oppose pas aux  résultats. 

La notion d’accords majoritaires exige de  ne pas  en rester  à la présomption de représentativité des cinq centrales syndicales, mais de  vérifier la représentativité réelle des organisations  à partir des résultats des élections professionnelles.   

Pour se placer  en situation   d’agir en contre pouvoir, dans la société et dans  l’entreprise, les syndicats doivent retrouver une représentativité. Leur situation est si dégradée que le retour à une certaine vitalité  passe pour une période  transitoire, par un financement public  complétant   les  cotisations,  basé sur le nombre de voix obtenues lors des  élections professionnelles.

 

………IES

 

Aidez-nous, par vos commentaires à améliorer ce texte…..Et s’il correspond à vos idées et à vos objectifs, venez vous associer à notre démarche et rejoignez IES

 



[1] De la même façon, ils devront démissionner lorsqu’ils deviendront salariés d’une entreprise.

Publié dans Vie politique

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marc d HERE 16/12/2006 13:10

Il me semble que, pour répondre aux préoccupations de Piotr, on devrait accorder une importance encore plus grande au "droit d'expérimentation."...Et que c'est dans ce droit mieux réaffirmé et soulagé de contraintes bureaucratiques que pourraient s'engager d'éventuelles réformes de structure, de périmètre, de compétences....L'uniformité n'est sans doute pas souhaitable....Et ceci doit valoir pour d'autres domaines...

Piotr 15/12/2006 17:28

Pas de protestations violentes de ma part, mais il faut sans doute un débat là dessus. Gardons d'une vision trop administrée, qui serait un comble. Il faut revoir la région, son mode d'élection ou de représentation, le rapport des régions avec l'état, mais il faut aussi parler des communes, bref, d'une organisation moderne du territoire qui s'appuie sur un projet européen, sur un élan démocratique et moderne et non sur le poids du passé d'un Etat centralisé directement hérité de Louis XIv, rationalisé par les jacobins (qui ont aussi représenté la modernité en leur temps). Affichons un fédéralisme européen, appuyé sur des régions cohérentes et vivantes. Ce que je dis n'est pas valable que pour la Normandie.

marc d HERE 15/12/2006 16:15

Sauf protestations violentes d'adhérents d'IES, on introduira dans le projet  la nécessité de créer des régions plus importantes....  

Alain Nerot 15/12/2006 15:55

"Le projet démocratie d'IES me convient assez bien, mais il y a un point qui me semble important c'est de revoir totalement la structure administrative de la France:
* 22 régions, c'est beaucoup trot, tant sur le plan des moyens que sur celui de l'Europe des régions. Je propose de dire qu'une région doit représenter 10% de la population et/ou 10% du territoire.
* il faut que le département ne soit plus qu'un échelon administratif.
Bien sur ça va supprimer pas mal de fauteuils d'élus et donc susciter beaucoup d'opposition..."
 
cordialement, Alain Nérot

J.M. Bouquery 15/12/2006 13:45


Oui, oui, oui.
Mais pas d'angélisme ni de passéisme sur l'économie solidaire. Coops, mutuelles, assoc., fondations, syndicats, mouvements, comités de toutes sortes sont aussi lieux d'initiative, de pouvoir, de compétition, de sectarisme, de réaction,......, parfois de contournement du droit commun et de lucre ! Dans un large éventail entre formes nombreuses d'entreprises, d'agences et de services plus ou moins administrés. A revoir sur les faits et à l'aune européenne, surtout à l'heure du blog.....
jm bouquery