L'Etat, la prévention et la sécurité

Publié le par Jean-Marie Bockel

Jean-Marie Bockel : l'Etat, la prévention et la sécurité

medium_aaa_jean_marie_bockel.18.jpg Jean-Marie Bockel était invité à intervenir lors de la réunion du 7 novembre 2006, organisée par Matignon.

Cette réunion qui a rassemblé à l'Institut des Hautes Etudes de Sécurité (INHES) l'ensemble des Préfets, Procureurs Généraux, Procureurs et Recteurs, était consacrée au thème "L’ÉTAT, LA PREVENTION ET LA SECURITE ".

Jean-Marie Bockel est intervenu lors de la première table-ronde, dont l'exposé des motifs est ici reproduit.

" TABLE RONDE N° 1

« LES OUTILS DE LA PREVENTION  »

La prévention de la délinquance repose sur un diagnostic commun et sur une coordination renouvelée des actions.

·        Les éléments du diagnostic commun

Beaucoup d’indicateurs ont été développés pour servir à l’analyse de la situation et répondre à des demandes de plus en plus nombreuses de diagnostic.

Aux états 4001 de la police judiciaire se sont ainsi ajoutés les données nouvelles résultant de la main courante informatisée, les indicateurs du système SIGNA de l’Education nationale ou ceux, à l’Inhes,  de l’observatoire  national de la délinquance permettant de mieux suivre les différentes formes de délinquance (indicateurs sur les atteintes aux biens, les atteintes volontaires à l’intégrité physique, les escroqueries économiques et financières).

Pour harmoniser les réponses judiciaires aux infractions commises, le ministère de la justice a, depuis quelques années, développé de nombreux indicateurs comme le taux de poursuite correctionnelle, le taux de poursuite rapide, le taux d’ordonnance pénale, le taux de procédure alternative aux poursuites et le taux de réponse pénale.

Pour autant, de nombreuses différences subsistent. Elles s’enracinent dans les cultures différentes et des procédures spécifiques.

Face au besoin de plus en plus ressenti d’un rapprochement entre la délinquance constatée par les services de police et de gendarmerie et la réponse judiciaire apportée, la question se pose de savoir comment les acteurs de terrain peuvent aller plus loin et disposer d’outils de mesure communs.

·        LA COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION

-  Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance renouvelle fortement les conditions de la coopération  des autorités locales en confiant au maire une mission de coordination de la prévention dans sa commune.
Les autres acteurs locaux associés et les services de l’Etat devront tenir compte de cette donnée.

L’expérience du plan 25 quartiers a amplement démontré l’efficacité du couple « maire-préfet » ; l’association des procureurs et des recteurs à cette dynamique est nécessaire.

- A l’échelon national, le comité interministériel de prévention de la délinquance a entrepris une coordination transversale. Sur place, la qualité du partenariat repose d’avantage sur la capacité à dégager des financements communs, sur la stabilité des partenaires, la confiance réciproque, le développement d’une culture commune de la prévention, l’investissement dans la durée plutôt que sur l’utilisation de structures partenariales standardisées et indépendamment du contexte. 

Une clarification du rôle de ces structures est nécessaire qu’il s’agisse des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), des groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) créés à l’initiative du procureur de la république ou encore des contrats locaux de sécurité (CLS).

La mise en œuvre des contrats locaux de sécurité de nouvelle génération, parallèlement aux contrats urbains de cohésion sociale, est une occasion pour organiser l’action publique autour de priorités précisément définies.

C’est dans cet esprit, qu’a été préparée la circulaire interministérielle du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire qui doit conduire à une association étroite de tous les services.

- La prise en compte des situations individuelles et familiales est la priorité retenue tant part la circulaire du 12 avril 2006, que par le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
Les évolutions de la délinquance de plus en plus violente, de plus en plus présente et le besoin d’une information des élus y conduisent aussi.

- Dans certains domaines, comme par exemple celui de la lutte contre l’économie souterraine, des structures administratives nouvelles sont apparues comme les GIR : leurs objectifs sont définis de manière concertée au sein d’un comité de pilotage composé du procureur de la République et du préfet et associant les chefs de services territoriaux ; les échanges d’information indispensables sont appuyés sur des personnes ressources provenant d’administrations différentes et regroupés au sein d’une entité nouvelle."

Jean-Marie Bockel

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marc d HERE 10/11/2006 18:31

Vos commentaires passent.....Mais c'est plus ou moins facile selon les moments....Quand à l'article vous avez raison, je l'ai passé sans trop le lire et en fait c'est l'exposé des motifs de la table ronde et non l'intervention de Bockel.....;Mais ce n'est pas tout à fait inintéressant

JC 10/11/2006 18:21

CA marche pas bien votre blog. J'arrive pas à mettre des commentaires.

JC 10/11/2006 18:20

c'est l'intervention de Bockel que j'ai du mal à comprendre. Où veut-il en venir ? Tout cela sonne le discours creux.

marc d HERE 10/11/2006 18:14

C'est une pub pour un blog qui présente une discussion (questions réponses) entre Bockel et des internautes......

JC 10/11/2006 18:09

rien compris