D'autres pistes pour la justice

Publié le par marc dHERE

Une suite à la réflexion sur la justice….

 

 

Une société se juge aussi  à la manière dont elle traite ceux qu’elle enferme ? Il est temps de

 corriger des conditions de détention non conformes aux droits de l’Homme, niant le caractère

 citoyen du détenu, et sources de récidive. Tout comme  la droite, les socialistes n’ont montré

 qu’un faible intérêt  à  ce sujet[1], il est vrai peu porteur sur le plan électoral, pendant leurs cinq

 années de gouvernement.

 

Aujourd’hui, avec plus de 60.000 prisonniers nos prisons sont sur occupées  - le taux moyen

 d’occupation est de 113 %, mais des taux de 300% sont constatés -  dans des conditions

 d’hygiène scandaleuses et  avec un abandon sanitaire et psychologique  ne préparant en rien à la

 réinsertion qui demeure l’objectif. Les souffrances physiques et morales s’ajoutent comme une

seconde peine à la privation de liberté. Le taux de suicide est particulièrement  élevé et cette « peine

 de mort »   touche  chaque année plusieurs dizaines de personnes,  les plus faibles, les plus

démunies, les plus isolées. Chacun d’eux qui relève d’un défaut de surveillance devrait être suivi

 d’enquêtes publiques se traduisant, s’il y a lieu, par des recours judiciaires et des sanctions. En

 contradiction avec la loi Kouchner de mars 2002, des malades en fin de vie ou gravement atteints

 sont maintenus en prison.

 

Une  autre politique pénitentiaire s’impose. La volonté de créer de nouvelles places  est bonne car 

 on doit se fixer comme objectif de parvenir, dans un délai de quelques années, à appliquer le

 principe d’un détenu par cellule. Mais on doit aussi réexaminer les conditions du recours à

l’enfermement et  mieux contrôler l’utilisation abusive faite de la détention provisoire ou

préventive - 35% des détenus sont des prévenus- qui devrait laisser place, chaque fois que

possible, au contrôle judiciaire[2]. 

 

 Il est urgent de  développer, même si cela exige des moyens, et cela en exigera, les peines

substitutives à la prison: travail d’intérêt général, surveillance électronique, sursis avec mise à

l’épreuve, amendes proportionnelles aux revenus. Notamment pour les mineurs non récidivistes, et

 pour les délits les moins graves  les peines d’enfermement devront être remplacées par des

 activités contraintes d’intérêt général  ayant un rôle pédagogique et le plus souvent une finalité de

réparation.  La privation complète de liberté ne doit toucher que ceux qui représentent un danger

pour la société ou les délinquants récidivistes.

 

Le temps de la prison ne  doit pas  être un temps perdu ou  aggravant pour  la situation du détenu.

On doit en faire  une période  utile pour la réinsertion, pour une nouvelle chance. Les primo

 délinquants doivent être séparés des récidivistes, aucun détenu ne devrait séjourner en prison

 sans que lui soit fourni une formation ou  une activité rémunérée. Les « appartements familiaux »

 doivent se multiplier permettant aux détenus d’avoir, dans certaines conditions,  des contacts plus

 intimes avec leurs conjoints ou d’une manière plus large leur famille. Des traitements

 psychologiques doivent  être assurés pour ceux qui en ont besoin – on évoque des prisons

hôpital composées de petites unités-   un accompagnement préparatoire au retour à la liberté pour

 les détenus en fin de peine, un suivi, ou un contrôle prolongé  après leur sortie dans certains cas

 extrêmes. Il faut également mettre en place autour du juge d’application des peines des procédures

 d’accompagnement et de réinsertion des personnes sortant de prison.  Mais n’attendons pas cela

 des pouvoirs publics, qui ne disposent ni des moyens humains ni des capacités financières pour le

 réaliser. Des organismes privés ou, mieux encore des associations pourraient être largement

 incitées à  prendre en charge cette double  responsabilité et aidées à la remplir. Si la liberté

conditionnelle, à laquelle correspondront des mesures d’assistance et de contrôle  doit être une

procédure largement utilisée, les remises de peine ne devraient avoir aucun caractère

 d’automaticité, mais dépendre du comportement  du condamné, des  efforts de réadaptation sociale

qu’il manifeste,   de ses capacités de réinsertion. Enfin, supprimons la diffusion du   casier

judiciaire, qui n’a comme seul effet  que de rendre plus difficile la réinsertion.

 



[1] La France est le seul pays européen où le budget des services pénitentiaires est (nettement) inférieur à 20% du budget de la justice.

 

[2] L’accélération des procédures doit également  diminuer la détention préventive

 

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marc d HERE 15/11/2006 13:32

Il vient d'être publié une grande enquête sur les prisons, mettant à nouveau en évidence les déploables conditions des prisonniers. Des Etats Généraux viennent de se tenir....C'est bien, peut-être cela contribuera-t-il à faire bouger les choses....
Cela dit je suis assez scandalisé quand je vois certains anciens gardes des Sceaux,  '(comme Guigou ou Badinter...)   s'indigner alors qu'ils ont si peu fait....dans le sens d'une humanisation des prisons.

carolus 22/09/2006 17:36

Pour que la prison ne soit pas criminogène et qu'elle soit un temps de préparation à la réinsertion, il faut donc -étant donné l'absence de marges de manoeuvre budgétaires publiques- favoriser largement les fondations oeuvrant en la matière, non?