Quelques pistes pour une réforme de la justice

Publié le par marc dHERE

Le texte qui suit n’entre pas directement dans le débat d’actualité. C’est une réflexion plus générale sur la justice, une contribution au « projet » global qu’IES élabore et présentera lors des élections législatives. Merci de vos commentaires et de vos propositions qui viendront l’enrichir ou l’orienter.

 

 

La justice est  un des régulateurs de la démocratie. Aujourd’hui, son efficacité largement  insuffisante fait de la justice un service public auquel nos concitoyens font peu  confiance, et la récente affaire d’Outreau n’a fait qu’aggraver un sentiment déjà largement répandu. Cette situation est dramatique dans l’optique d’une société dans laquelle  chacun doit pouvoir croire à ses chances d’avenir. Comment espérer avoir sa « chance » si on a le sentiment  que la justice sera incapable de faire valoir nos droits, de permettre la sécurité,  d’appliquer et de faire respecter le droit et l’équité ? 

 

Un premier  point demande une amélioration décisive : celui des délais dont la longueur même   constitue dans bien des cas une grave  injustice[1]. La justice, tant au civil qu’au pénal   doit être plus rapide, il est inadmissible que l’on doive parfois attendre 4 ou 5 ans pour obtenir un jugement. Ne nous laissons pas troubler par les arguments convenus  selon lesquels une  justice plus rapide serait une justice moins sûre, quand on sait que l’extrême lenteur de la justice actuelle n’empêche pas sa piètre performance. Cela pourrait être pire nous dit-on … qui le croira ? Un particulier saisissant la justice doit pouvoir obtenir une décision dans le délai d’une année. Dans le même esprit tout doit être fait pour empêcher les manœuvres dilatoires, les procédures interminables : l’appel ne doit pas être la norme, et  sauf cas particulier il  ne devrait pas être suspensif, ce qui bien souvent, et si les juges font bien leur travail, le rendra inutile. La mise en avant du manque d’effectifs correspond à une  réalité mais est loin de représenter  l’essentiel du  problème. Une volonté politique pourrait en tous cas y  répondre, les « juges de proximité » représentant déjà un premier pas en ce sens et leur nombre comme l’étendue de leur compétence doivent croître. On pourrait également faire  appel à  des fonctionnaires d’autres ministères, titulaires de diplômes juridiques et  qu’une formation adaptée  rendrait vite opérationnels. On pourrait  recourir  largement  à  des procédures simplifiées, médiation, conciliation, arbitrage avec appel aux magistrats pour contrôle; développer   l’échevinage  qui permettrait  aux citoyens de participer davantage au service public de la justice; confier à d’autres opérateurs que les magistrats, auxiliaires de justice ou autres,  ce qui n’est pas strictement judiciaire, ce qui n’exige pas une décision judiciaire. Comme pour d’autres services publics tels que l’école ou la sécurité, les professionnels doivent se concentrer sur les missions essentielles, les tâches d’assistance, d’accompagnement, de complément pouvant  relever d’autres intervenants et concerner plus directement l’ensemble de la société. Il faut simplifier et humaniser une procédure archaïque et  complexe dont le trop fréquent  non respect est cause de ralentissements considérables et  provoque  de nombreux dénis de justice. Il faut enfin oser  sortir du perfectionnisme et du juridisme derrière lesquels s’abritent et se protègent  les magistrats. Des procédures comme le « plaider coupable » seront encouragées, si on sait les entourer de garanties suffisantes.  Et simplifions  la carte judiciaire, qui est certainement  une des plus compliquées et des plus coûteuses au monde et rénovons la pour tenir compte des évolutions démographiques et de la délinquance.

 

Il est essentiel aussi, d’insérer dans la société le  corps exagérément clos et largement corporatiste des magistrats, rendant à son rythme, dans un formalisme désuet, et sans en être tenu pour responsable,  des décisions souvent  obscures.   La formation ne peut demeurer celle trop  abstraite et scolaire qu’elle est aujourd’hui. Nul ne devrait pouvoir  juger sans avoir exercé  précédemment, une autre  fonction. Il faut  renouveler et élargir le recrutement,  prévoir des passerelles avec d’autres secteurs de la fonction publique, le principe d’une carrière entièrement faite dans la magistrature ne  devant plus être la règle. Les plus jeunes juges ne devraient pas commencer dans des postes où la responsabilité est individuelle, comme juge d’instruction ou juge des enfants, mais exercer d’abord des fonctions  où celle-ci est collégiale, en Cour d’Appel par exemple.

 

Il faut repenser le rôle des magistrats, et les responsabiliser en définissant des moyens d’évaluer régulièrement leurs compétences et leurs résultats. A-t-on fait des statistiques, par tribunal, sur le nombre de décisions confirmées ou infirmées en appel,  ce peut être une piste d’évaluation, parmi  de nombreuses autres.  On doit pouvoir lier  pour partie  rémunération et avancement  au mérite et aux résultats,  permettre  le regard des citoyens sur le   travail et sur  le fonctionnement de la justice, donner  la possibilité aux justiciables de mettre en cause la responsabilité de ceux qui jugent car, si l’indépendance de la justice est nécessaire, nous devons éviter que le système ne fonctionne en vase clos, en dehors de toute légitimité démocratique. Un CSM, élargi, composé, à côté d’une toute petite minorité de  magistrats, d’une  majorité de représentants de la société civile, de juristes, d’élus et d’autorités indépendantes, pourrait jouer ce rôle d’évaluation et  de contrôle démocratique. Il devrait en outre  pouvoir être saisi par tout justiciable souhaitant porter  une réclamation contre un magistrat, réclamation qui, pour être recevable, devra préalablement être jugée suffisamment fondée par une commission indépendante.  

 



[1] Montesquieu écrivait déjà: « Souvent l’injustice n’est pas dans le jugement, elle est dans les délais. »

 

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marc d HERE 10/12/2006 23:02

La Commission parlementaire sur l'affaire Outreau, mêlant de manière consensuelle des parlementaires de droite et de gauche avait proposé des réformes importantes de la justice et de son fonctionnement......
Malheureusement Villepin, qui a besoin en ce moment de la mansuétude des juges,  a vidé la réforme prévue de tout contenu sérieux et choisi encore une fois l'immobilisme......Tant pis pour les justiciables....
Regardons avec attention, les  propositions  des principaux candidats sur ce sujet.

marc d HERE 30/10/2006 16:11

L'affaire Clearstream risque d'être un exemple de la pression du gouvernement sur la justice....Il faut dire que le Premier ministre est menacé.
La parquet  ( c'est à dire le gouvernement) vient d'enjoindre aux juges d'entendre Villepin comme témoin c'est à dire comme simple témoin!....ce qui signifie ne l'entendez pas comme "témoin assisté" ce qui suppose une possible culpabilité....
Villepin fait  (semble-t-il) tout  pour apparaître comme non coupable.....et imposer  cette "évidence" aux juges.
marc

Pierre Tournier 29/09/2006 07:44

Cher Marc D'HEREPas mal de points d'accord et de désaccord (je pense que 50 000 places deprison en France cela suffit ... à  certaines conditions !)Je serais très interessé d'en discuter avec des représentants de votreorganisation lors des prochains ateliers de "DES Maintenant en Europe" qui se tiendront le 7 octobre 2006
Bien à  vousPierre V. TournierClub social-démocrate "DES Maintenant en Europe"

carolus 22/09/2006 17:13

Merci de ces précisions, Marc, et pardonnez ma lecture -légèrement en diagonale- qui m'avait empêché de remarquer qu'il y avait des propositions concrètes.Ok sur vos 3 premiers points.Le dernier : la procédure contraint le fort, c'est-à-dire les services de police et judiciaire. L'assouplir me paraît une fausse bonne idée.

marc d HERE 22/09/2006 16:10

Merci Guillaume. Il faudra tenir compte de ta remarque et limiter à des cas exceptionnels le caractère suspensif de l'appel.
Le recours à des moyens alternatif me semble un point sur lequel nous devons insister, non seulement parce qu'il doit permettre une amélioration des coûts et des délais, mais aussi parcequ'il permet une intervention de la société.
Des moyens supplémentaires, certainement, mais tout doit être fait pour trouver des soutions alternatives....Car nous n'y arriverons pas.
Heueux de t'avoir lu à nouveau et à bientôt.
marc