Une République Citoyenne

Publié le par Bernard Uguen

Dans le cadre du travail sur notre « projet », nous soumettons au débat cette contribution, que nous a adressée  Bernard Uguen…..

 

Une Nouvelle  République Citoyenne; c’est tout à fait possible. Tous les partis prévoient des réformes institutionnelles après l’élection présidentielle. Mais si on laisse les partis politiques faire, ce ne sera pas une république citoyenne. Le vrai danger, c’est aussi que le microcosme politico-médiatique ne prenne pas la mesure de l’urgente nécessité d’une rénovation en profondeur, et traite le dossier institutionnel  comme il l’a toujours traité : c’est à dire de manière plus ou moins confidentielle et homéopathique. 

 

Une république citoyenne ne peut venir que des citoyens.

 

Les citoyens doivent donc établir un (ou des) projet mais aussi proposer une méthode pour peser sur le débat présidentiel.  

 

 

 

UN PROJET ;  ˜ Les 13  propositions  du projet 2007

 

 

 

1)  Président de la République   arbitre, élu pour 7 ans- non renouvelable.

 

2)  Premier Ministre : Chef de l’exécutif (pas de domaine réservé)

 

3)  Législatif : Introduction d’une dose de proportionnelle  (au moins 1/4),  mandat unique.

 

4)  Présence effective et vote personnel des parlementaires

 

5)  Suppression de l’art 44-3 (vote bloqué), de l’art 49-3 (adoption sans vote).

 

6)  Réforme du Sénat (reprise proposition de De Gaulle 1969) – (2 collèges, scrutin direct)

 

7)  Suppression du CES (Comité Economique et Social  National)

 

8)  Durée des mandats : tous les mandats à cinq ans

 

9)  Cumul : seul cumul possible avec mandat conseiller municipal

 

10) Pas plus de deux mandats successifs dans la même fonction

 

11) Fonctionnaires catégorie A inéligibles (sauf conseiller municipal)

 

12) RICs - Référendums d’initiative citoyenne décisionnels (législatifs et locaux.)

 

13) Le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers

 

 (Nota bene) : je ne retiens pas la reconnaissance du vote blanc parce que la cohérence voudrait que l’on institue le vote obligatoire. Ce qui n’est pas réaliste en France.

 

 

 

UNE METHODE ˜ modalités d’application des réformes aux présidentielles

 

 

 

× Elire  un  « Président courageux » qui  puisse passer par dessus les partis.

 

× Dès fin 2007, utilisation du Référendum législatif par l’art 11 de la constitution

 

× Référendum à options offrant deux choix minimum par question sensible.

 

× Si pas d’engagement solennel d’un candidat sur un minimum relatif au mode de désignation des élus,  promouvoir l’abstention.

 

 Pour de plus amples informations voir ; http://changerlarepublique.over-blog.com/

 

Bernard Uguen

 

Publié dans Réflexion politique

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marc d HERE 30/06/2006 23:23

J'approuve tout à fait la proposition de Bernard Uguen d'un mandat de 7 ans non renouvelable pour le Président de la République. Ce qui permet au Président de prendre en considération le long terme, de n'être pas obnubilé par la question de son éventuelle réélection...En cas de cohabitation le problème de la rivalité Président / Premier ministre pour l'élection présidentielle suivante disparaît (une fois sur deux).  Mais, dans ce cas, le Président ne peut être un simple arbitre, il doit pouvoir prendre en compte la vision à long terme et influer sur les grandes options. Les pouvoirs que lui reconnaît la Vème République ( moins l'article 16,  moins la protection totale sur le plan pénal, avec un pouvoir de nomination fortement réduit, et la suppression du pseudo "domaine réservé) me conviennent assez bien.
 

uguen bernard 27/06/2006 17:23

Sur le Président arbitre.
Sauf à vouloir une sixième république  et donc a discuter du parlementarisme et du présidentialisme, il faut bien faire en fonction de la V éme; Or c'est un régime batard. Le président de la république  a la légitimité de son suffrage universel.  Donc une forte légitimité.
Si on veut que le parlement prenne un peu de pouvoir, dans la Véme, il est nécessaire d'avoir un premier ministre responsable, donc chef de l'exécutif. En contrepartie, le Président , toujours élu par le suffrage direct , peut devenir un arbitre qui veille au respect de la constitution et représente la france dans les pince-fesses internationaux, comme en Italie, en allemagne, en Angleterre etc etc.Comme il devient roi, on limite son mandat à un seul et on lui donne sept ans.  
Le suffrage universel direct du Président de la république fait qu'il ne peut plus y avoir débat clair sur le régime présidentiel ou  parlementaire. Or personne ne peut revenir sur le mode de scrutin présidentiel.

uguen bernard 27/06/2006 17:14

sur le Sénat et la suppression du CES.
je trouve la proposition de 1969 de de Gaulle trés interessante.
Sénat  2 collèges
Collége des élus ( élus à la propotionnelle dans les régions.) donc reconnaissance des régions
collège la société civile  et donc suppression du CES national. 
le CES au niveau national ne sert à rien. sauf à payer les permanents des organismes reconnus. (2500 Euros pour une présence de 4 jours par mois). Si un ministre ou autre veut une concertation avec la sociét civile , il rencontre  les organismes professionnels ou syndicaux ou autres.
C'est différent des CES régionaux. En région, il n'y a pas deux assemblées donc un CES qui étudie les textes de l'assemblée régionale et donne son avis, c'est trés interessant. d'ailleurs en général les travaux des CES régionaux sont trés pertinents. Au niveau régional, vous les entendez faire quelque chose?? 
 

uguen bernard 27/06/2006 17:02

a Marc et à Verel,
Oui,  "On pourrait prévoir que tout fonctionnaire élu à un mandat national ou Européen (régional aussi?), démissionne de la fonction publique.".  
mais ma proposition vise l'inéligibilté, car un fonctionaire de catégorie A, (fonction de direction et de pouvoir) dans les services publics, est déjà au service de l'intérêt Général. Ils sont payés pour celà et c'est leur fonction d'améliorer ces services publics d'intérêt général. C'est comme en Angleterre.
S'ils veulent se présenter pour un mandat autre que conseiller municipal (à part)  ils doivent démissionner avant. On ne peut être juge et parti. Enfin c'est mon avis, mais les partis français ne sont pas sans doute pas prêts à ce radicalisme.
Sur la possibilité que des étrangers..... puissent être éligibles , pas de problème . je suis d'accord.

marc d HERE 25/06/2006 10:00

A Joseph,
Notre soutien à Bernard Kouchner, parce qu'il est sans doute le plus proche de nous et de nos objectifs, ne nous oblige pas à partager en tous points ses idées. IES est  un mouvement indépendant et qui souhaite  le débat et la confrontation en son sein.
Bernard Kouchner élabore son projet dans le cadre de la fabrique démocratique (voir le site bernard Kouchner)...Mais je ne suis pas certain que ces aspoects institutionnels soient ceux qu'il aborde en priorité. Cela dit, ce que je sais de Bernard Kouchner, m'autorise à dire qu'il est tout à fait favorable à une démocratisation de nos institutions, avec la volonté de ne pas les affaiblir....
Continuons notre travail en interne....Et merci à tous ceux qui nous apportent leurs contributions.
marc