La panne démocratique: que faire?

Publié le par Bernard Uguen

 Un point de vue pour poursuivre notre réflexion sur la démocratie et les institutions…

 La panne ? Le diagnostic est de plus en plus largement partagé, massivement même. Il est nécessaire de dépasser le stade des analyses et des constatations lucides mais déplorées. Il serait temps d'agir. Nous sommes à 10 mois d’une échéance primordiale pour la république, et la campagne électorale présidentielle est bien lancée. Alors, analyser la panne ou les mutations de la démocratie dans un tel contexte est largement insuffisant.

 Que peuvent faire les citoyens et comment pour réformer nos institutions. ?

On insiste actuellement beaucoup sur l’importance d’une “ingénierie démocratique”.  Il faudrait mettre ce concept en pratique pour proposer des méthodes ou procédures susceptibles de construire la réforme institutionnelle. Il semblerait que l'on considère que les citoyens sont contraints d'attendre le bon vouloir des élus et des partis. Les citoyens sont juste bons à suivre les débats, les états généraux de la démocratie... Il est acquis que les citoyens sont voués à l'impuissance. Même le vote blanc n'est pas pris en compte. Que reste t-il aux citoyens pour se faire entendre?  C'est cela aussi "la panne démocratique" de notre système. Mais croire qu'une solution vraiment démocratique et déterminante viendra des partis et des élus est complètement utopique.

 C'est en raison de ce scepticisme affiché  pour l'action citoyenne vis à vis des réformes des institutions que les citoyens doivent se saisir surtout de la question méthodologique. Comment parvenir à imposer un socle minimum de réformes démocratique dans notre système institutionnel? C'est la question? Faites le tour des programmes des partis dits "de gouvernement", sur le cumul des mandats par exemple, et vous verrez que ceux -ci n'ont pas du tout l'intention d'établir des règles simples et compréhensibles.

 Il faut une méthode simple "d'ingénierie citoyenne de la démocratie" 

 1) Choisir les éléments décisifs du changement.  La mutation institutionnelle ne se fera pas en un jour. D'ailleurs, la démocratie est un combat permanent et construire une constitution idéale n'est bien sûr pas un objectif.  Il faut définir aujourd'hui les éléments institutionnels qui déclencheront le mouvement et qui permettront par la suite des évolutions permanentes.  Eh bien, les seules questions déterminantes sont les modalités de désignation de nos représentants. Il s'agit donc, du cumul des mandats, de leur  durée et renouvellement, de l'éligibilité des citoyens, le choix du mode de scrutin.  C'est la première étape puisque, par la suite ces représentants seront dans une meilleure position (clarté de la représentativité, de la responsabilité, du mandat) pour faire évoluer, pour adapter  les institutions selon les nécessités du moment. La mutation démocratique doit s'envisager dans la durée et la permanence du questionnement.

 2) Proposer une procédure décisionnaire démocratique ouverte et simple : le référendum à options ; C'est l'objet du  blog "changer la république". De fait, sur les 5 à six questions, il serait proposé 2 à 3 options de réponses à l’électeur. (Le statu quo et une ou deux options innovantes). L’option ayant obtenu la majorité est adoptée.

 3) Faire pression.  Définir les modalités d'une pression : menace ferme d'abstention aux élections présidentielles, si aucun engagement fiable n'est  pris pour l'après élection, et mobilisation auprès des acteurs, experts, journalistes.… Il faudra organiser cette menace, (mouvement d'opinions), en particulier sur les partis de gauche et du centre, cibles privilégiées de la pression. Normalement, une telle menace n'aurait pas beaucoup d'effets.  Mais justement, le moment est favorable pour une telle opération d'abstention. Tout le monde craint un "nouveau 21 avril". Et les sondages récents sur le scepticisme des français vis à vis de la classe politique ne sont pas faits pour arranger les choses. Il est peut être assez cynique de s'appuyer sur une telle éventualité, mais le combat mérite sans doute une telle extrémité.

 « Je ne suis pas certain que ça ira mieux si ça change, mais je suis certain qu'il faut que ça change pour que ça aille mieux. » Christoph Lichtenberg (1742-1799).

 Bernard Uguen

 

 

Publié dans Démocratie

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chouchou 01/06/2006 13:27

bonjour,
Je trouve votre billet vraiment très intéressant.
pourrions-nous faire un échange de lien..
Très cordialement

Bernard Uguen 31/05/2006 15:01

En réponse à Stéphane. je suis totalement d'accord avec l'importance de la régionalisation.
 
En réponse à Laurent Py. je voulais lui dire qu'il n'y a pas de pression si la menace n'est pas dangereuse. Le vote blanc, n'est qu'une réponse au déficit de l'offre politique. S'il y avait la proportionnelle, il n'y aurait pas besoin du vote blanc.
 
En réponse à Pierrick Hamon; où avez-vous lu que je critique le régime dans mon texte. V eme ou VI république, ça ne change rien. Ma problématique concerne non pas une crise de régime (ça mériterait un autre papier) mais la crise de la représentation. C'est à mon avis la crise démocratique la plus urgente.  Pour qu'il y ait un changement dans les têtes il est nécessaire de rendre plus démocratiques les règles d'élections de nos représentants.  Et on n'y peut rien, "un homme au pouvoir quelqu'il soit use et à tendance à abuser de son pouvoir"; c'est comme ça.   Je constate que notre système démocratique ne permet pas le changement des hommes, et une bonne représentativité de la société. 
 
Quant à la démocratie participative , je n'y crois pas non plus. je crois à la démocratie représentative et à la démocratie directe (référendum  qu'il soit national, régional ou local). Je n'ai jamais vu une "décision participative".
Merci de votre attention.

Pierrick Hamon 31/05/2006 09:48

Cessons de faire éternellement porter la responsabilité des dysfonctionnements démocratiques sur nos Institutions. Voilà bien une maladie typiquement française. On l'a encore vérifié lors du vote sur la "Constitution" européenne qui ouvrait pourtant la voie à des évolutions considérables...à condition de s'en saisir évidemment. Mais la culture politique - et pas seulement politique - propre à notre pays dit "cartésien" et surtout jacobin, marque encore profondément les esprits. Le Député européen socialiste Bernard Poignant, sans doute l'un des plus acatifs à Strasbourg, le rappelle régulièrement : l'Europe n'est pas la France en plus grand. Il pourrait préciser, l'Europe n'est pas la France jacobine en plus grand. Il y a une trentaine d'années des clubs avaient voulu, au lendemain des élections minicipales de 1977 gagnées par la Gauche - notamment à partir de Grenoble alors dirigée par Hubert Dubedout - inclure une vraie participation des citoyens avec des comités de quartier et même le referendum... L'échec fut cuisant, l'expression démocratique des citoyens ayant été alors rapidement récupéré par les groupes d'intérêt ou politiques minoritaires ... Il fallait s'y attendre. La démocratie participative a aussi ses limites. C'est une histoire, certes légitime, mais ancienne.
Les USA n'ont pas eu besoin, en plus de 200 ans,  de changer de Constitution pour la faire évoluer. Dans ce grand pays, on sait le rôle des lobbies qui ne se cachent pas comme trop souvent chez nous, quiite à leur donner des noms différents : fautil préciser ? . La question démocratique est donc bien plutôt dans la transparence de la vie politique, dans l'expression des contre pouvoirs, dans la pratique des élus et leurs relations avec les citoyens (en cela le fonctionnement des Verts n'est pas meilleur, on vient encore de le voir dans leur incapacité, après de multiples embrouilles, à faire le choix de l'efficacité...démocratique).
Voilà pourquoi je reste fermenement opposé à la 6ème, 7ème, 8ème etc...République. Changeons les pratiques, ce qui est sans doute plus difficile, et adaptons la 5ème Republique, même en profondeur ? Que nos politiques, de tous bords, cessent de prendre les citoyens pour des gogos en leur faisant croire que c'est toujours la faute des autres ou celle des institutions. Trop facile en effet ! Charles De Gaulle avait proposé de supprimer le Sénat et d'instituer, contre la Gauche de l'époque,  une vraie régionalisation ...dans le cadre de la 5ème !  Régionalisons véritablement enfin- supprimons les préfets et responsabilisons les élus et supprimons le Sénat inutile désormais et coûteux, pour affecter ses moyens à l'AN et permettre aux Députés de jouer le rôle qu'ils ne jouent pas faute de moyens notamment. Le Conseil Constutionnel, le Conseil d'Etat, les  Cours des  comptes, etc... n'avaient pas en effet alors le rôle central  de contrôle qu'il ont aujourd'hui... La presse (pourtant soutenue financièrement pas le contribuable) aurait aussi besoin de faire sa révolution pour contribuer à cette transparence. Le comportement de quotidiens prestigieux comme Le Monde, avec la place donnée à l'affaire typiquement parisienne Clreastream, n'est pas digne d'un pays moderne et démocratique !
N'est ce pas d'abord dans les têtes que le changement doit se faire et donc dans les pratiques politiques qu'il convient de moderniser avec courage et lucidité. Tony Blair a eu ce courage et cette lucidité sans démagogie et, au départ, contre son propre parti. En Grande Bretagne, pas besoin de vouloir changer la Constitution à tout moment, et pour cause...

Laurent Py 30/05/2006 17:06

Sans nier la nécessité de rupture qui devra peut-être s'exprimer à la suite d'exigences démocratiques déçues, je trouve le fait de proner l'abstention inadapté voire dangeureux car le message risque d'être mal interprété. Avec un diagnostic qui se rapproche de celui de Bernard Uegen, IES Alsace a décidé de lancer, dès à présent, une campagne en faveur de la reconnaissance du vote blanc. Il nous est apparu que le vote blanc, tout en exprimant un attachement au processus démocratique, permettrait d'exprimer le mécontentement dont parle Bernard Uegen et, en cas de reconnaissance, représenterait un outil de pression efficace tout en permettant d'attenuer le risque d'un nouveau 21 avril.
Je vous invite à consulter et à signer cet appel sur ce même site :
http://initiativeeuropeenneetsociale.over-blog.com/article-2803473.html

Stéphane 30/05/2006 15:55

La régionalisation doit être au coeur des réformes radicales de nos institutions ... ce n'est pas dans les Ministères à Paris que les régions vont se développer au plan démocratique, social et économique.
Ca fait des années que l'on nous parle de mesurettes centralisatrices ...