Sortir de l'impasse Européenne (2)

Publié le par Anne David, Jean-Baptiste de Foucauld, Bernard Levasseur

Jean-Baptiste de Foucauld m'envoie cet article paru dans "La Croix " du 9 mai, journée de l'Europe. Nous avions déja publié un article sur cette question...nous y revenons car il nous apparaît essentiel à IES de contribuer, par le débat et par des initiatives diverses, à relancer l'Europe.  N'hésitez pas à nous faire des propositions en ce sens. 

La France est aphone et l’Europe est en panne : voilà où nous a conduit le non Français au référendum. Que pouvons-nous faire ? Il est plus que temps de se poser la question et d’en parler sans tabou.

 

En juin 2005, pour essayer de débloquer la situation, le Conseil européen a appelé à une période de réflexion, « pour permettre un large débat dans chacun de nos pays ». Mais il n’a rien proposé depuis. Quant au Plan D de la Commission européenne (D, comme Démocratie, Dialogue, Débat), il  met l’accent sur le caractère national du débat, ce qui ne règle rien.

 

Dans ce contexte, le Parlement européen est en fait le seul à assumer ses responsabilités, malheureusement dans l’indifférence générale. Cela mérite que l’on s’y arrête. En effet, les députés du Parti Populaire Européen  et du  Parti Socialiste Européen sont parvenus à élaborer une proposition qui a été adoptée à une très large majorité (325 pour, 125 contre et 51 abstentions). Adoptée le 19 janvier 2006, la Résolution sur la période de réflexion, propose une démarche très originale et audacieuse qui, dans l’histoire européenne, constituerait une innovation considérable par l’ouverture démocratique dont elle fait preuve. Elle rappelle d’abord que « c’est le contexte plus que le texte qui a motivé les deux refus », estimant qu’ils traduisent davantage un rejet  de certaines orientations des politiques économiques et sociales de l’Union que de l’intégration européenne ou des réformes constitutionnelles en tant que telles. La proposition du Parlement européen peut se résumer ainsi :

 

 

-          instaurer un débat associant les institutions européennes et nationales ainsi que les sociétés civiles, et portant sur toutes les questions de fond relatives à la construction européenne et à son avenir ;

 

-          ne pas se limiter à des débats nationaux, mais instaurer aussi un véritable débat intra européen ;

 

-          coordonner et structurer ces débats par des thèmes communs, avec un calendrier aboutissant à des conclusions au second semestre 2007.

 

 

Le Parlement européen s’engage à être moteur dans ce processus dont il précise qu’ « il ne convient pas de préjuger les résultats ». Il propose de rédiger des « documents européens » qui  serviraient de canevas commun pour débattre des questions prioritaires suivantes : Quel est l’objectif de l’intégration européenne ? Quel rôle l’Europe devrait-elle avoir dans le monde ? Quel est l’avenir du modèle économique et social européen ? Comment définissons-nous les frontières de l’UE ? Comment accroître la liberté, la sécurité et la justice ? Comment finançons-nous l’UE ?

 

Cet exercice de démocratie participative en temps réel à l’échelle de l’Europe correspond au désir fortement exprimé de nombreux acteurs, associatifs notamment. Elle a d’autant plus de poids qu’elle émane d’une institution européenne dont les membres ont été élus démocratiquement dans les 25 Etats. L’essentiel, c’est la volonté de chercher à sortir de la crise en jouant à fond et sincèrement le jeu de la démocratie, en donnant aux opinions publiques la possibilité de réfléchir sérieusement ensemble et entre Européens à leur avenir et à ce qu’elles veulent en faire, sans les manipuler ni les téléguider. On prend ainsi le risque de ne pas savoir ce qui sortira de cette période de réflexion, mais on donne aussi les meilleures chances aux populations des 25 pays d’exprimer et d’échanger leurs opinions et leurs attentes concernant l’Europe, et de donner ainsi à celle-ci un nouveau souffle.

 

Mener à bien ce processus serait particulièrement important pour la France  Cela permettrait de relancer un dialogue concret entre ceux qui ont voté oui et se désespèrent et ceux qui ont voté non, ne savent que faire de leur victoire, et peuvent s’inquiéter légitimement de voir le monde se faire ou se défaire sans qu’émerge vraiment l’Europe en tant qu’acteur.

 

Le problème est que cette belle Résolution fait l’objet chez nous d’un désintérêt total. Comme si rien de ce qui venait de l’Europe ne pouvait être bon et même nous donner des leçons de démocratie. Comme s’il fallait surtout ne rien dire sur l’Europe jusqu’à la prochaine élection présidentielle. C’est pourquoi il nous paraît essentiel que  la société civile, telle que le Conseil économique et social l’exprime par exemple, se saisisse de cette occasion pour se faire entendre hors de toute fièvre électorale et pour nourrir le débat sur tous les sujets de fond, y compris les « sujets qui fâchent.  Nous appelons notre Gouvernement à soutenir cette Résolution lors du  Conseil européen des 15 et 16 juin prochain et à prévoir les moyens financiers indispensables pour permettre à la société civile d’apporter au débat toute la contribution souhaitable.

 

 

Anne David, Jean-Baptiste de Foucauld, Bernard Levasseur

 

Carrefour pour une Europe civique et sociale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Laurent 16/05/2006 08:02

Vous avez raison, le titre prête à confusion !
 

Jacques Heurtault 15/05/2006 22:33

Je pense que le bon titre eut été : Sortir l'Europe de l'impasse. Tel qu'il est actuellemnt rédigé, on pourrait croire que c'est l'Europe qui EST une impasse pour la France!

Laurent Py 15/05/2006 21:03

La proposition de Jean Baptiste de Foucauld a l’intérêt de contribuer à la mise en place d’un espace de débat européen. Je ne peux que l’approuver quant on sait (et cela a été dit plusieurs fois sur ce blog, notamment par JPL) à quel point cela est important pour la démocratisation de l’Europe et son bon fonctionnement. Je l’approuve car elle me paraît réaliste, mais dans la mesure ou elle reste transitoire. Réaliste car elle tient compte du contexte politique actuel et des échéances électorales en France qui ne permettent pas d’imaginer d’issue à la crise européenne  avant le deuxième semestre de 2007. En plus de cela rien ne dit que les candidats oseront s’aventurer sur le terrain de l’Europe (pour l’instant ce n’est pas le cas) et s’ils devaient le faire, tout laisse penser que cela se passerait (à nouveau) sur fond de politique interne. Bref, la France est engluée dans son enfermement et je trouve qu’il est tout à l’honneur de Jean-Baptiste de Foucauld de nous rappeler qu’il serait la moindre des choses qu’elle donne un signe d’ouverture à ses voisins européens, en ayant une part active dans l’organisation d’un débat supranational et approfondi pour résoudre les questions qu’elle a elle-même soulevé.  Mais attention, cette proposition ne résoudra pas le problème. Elle ne peut être que transitoire. La vraie question restera celle de savoir ce qu’il sera fait de ces contributions ainsi collectées. Et là, rien n’est encore décidé : faut-il conserver l’idée de constitution ? C’est du moins l’idée reprise par Angela Merkel il y a quelques jours, ainsi que celle de la plupart des pays qui l’on ratifié. Je suis également de cet avis. Faut-il alors proposer une nouvelle constitution, la revoir entièrement ou alors modifier légèrement celle qui avait déjà été proposé (comme le pense Nicolas Sarkozy) ? Comment la faire adopter ? De la même manière que cela fut proposé la première fois ? Nous prendrions un risque énorme si cela devait échouer une seconde fois. Par un référendum au niveau européen, comme le proposent certains (par exemple les libéraux en Allemagne) ? Pour ma part je continue à penser que l’idée du référendum est une erreur. Demander aux citoyens de rédiger une constitution par démocratie participative est une garantie d’échec et me paraît peu responsable. La faire ratifier par référendum est un leurre. L’Europe a un parlement. Guillaume le rappelle à juste titre, c’est au parlement de ce saisir des questions importantes. Celui-ci est élu démocratiquement. Il peut tenir compte des propositions faites par la population. C’est donc aussi à lui, à mon sens, de porter la responsabilité de la rédaction de la constitution et de l’adopter. Il me semble qu’avec ce diptyque : création d’un espace de débat européen et pouvoir accru du parlement, l’Europe aurait plus a gagner en démocratie que par des référendums ou des fausses consultations.
 

Laurent Py 15/05/2006 11:02

Le texte dont il est fait mention dans l'article (Bulletin UE 1/2-2006) :
Résolution du Parlement européen sur la période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne.
Références:Résolution du Parlement européen sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe - JO C 247 E du 6.10.2005 et Bull. 1/2-2005, point 1.1.1Communication de la Commission intitulée "Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà - Le plan D comme démocratie, dialogue et débat" - Bull. 10-2005, point 1.1.3Avis du Comité des régions - Bull. 10-2005, point 1.1.4Avis du Comité économique et social européen - Bull. 10-2005, point 1.1.5
Adoption par le Parlement européen, le 19 janvier. Le Parlement déclare qu'il est de son devoir et de celui des parlements nationaux de contribuer à la période de réflexion sur l'avenir constitutionnel de l'Europe. Le traité de Nice n'offrant pas, selon lui, une base viable pour la poursuite du processus d'intégration, il confirme sa détermination à parvenir à un accord constitutionnel qui: renforce la démocratie parlementaire, la transparence et l'État de droit; consacre les droits fondamentaux; développe la citoyenneté et augmente la capacité de l'Union élargie à agir efficacement sur le plan intérieur et sur la scène internationale. En ce sens, le Parlement propose que les conclusions de la période de réflexion soient formulées au cours du second semestre de l'année 2007 afin, dans un premier temps, de répondre à la question de savoir comment faire avancer la Constitution, et, ensuite, de pouvoir garantir l'entrée en vigueur de la Constitution en 2009. Le Parlement considère également que le maintien du texte actuel constituerait un résultat positif de cette période de réflexion, mais que cela ne sera possible qu'à condition de prévoir également des mesures significatives visant à rassurer et à convaincre l'opinion publique.
 

Guillaume 15/05/2006 10:13

EDF annonce la construction d'une nouvelle centrale nucléaire. L'Allemagne s'engage au contraire à renouveller ses sources vers des énergies renouvellables, abandonnant le nucléaire. Réponses nationales désordonnées à un problème global (la crise actuelle des hydrocarbures sème la discorde dans les relations amérique latine - UE en ce moment même).Voilà un thème de fond intéressant l'avenir de la construction européenne dont devrait se saisir le Parlement Européen.