Etat cherche stratèges

Publié le par Nicolas Tenzer

Dans le cadre du débat sur la gouvernance ouvert par Alain de Vulpian, je verse au dossier un article de Nicolas Tenzer....

Il n’y a pas de réforme sans stratégie, mais il n’en est guère plus si les moyens ne suivent guère. Or, faute de temps, les politiques ne réfléchissent pas à la manière dont ils peuvent faire en sorte pour que les instruments ne se dérobent pas à la volonté. Celle-ci n’est rien sans l’intendance. Un leitmotiv commode veut que la réforme de l’État soit la priorité. Mais au-delà des mots, quelle en est la réalité ? Les gouvernants s’en font-ils une idée claire et distincte, suffisamment large pour être opératoire, assez précise pour nourrir l’art de gouverner ? Certes, depuis vingt ans, les résultats ne sont pas nuls : des procédures simplifiées, des administrations plus accessibles, la reconnaissance de l’exigence de résultats, un budget moins illisible, une gestion quotidienne améliorée. Manque pourtant l’essentiel : une direction politique et un projet centré sur des priorités hiérarchisées. L’erreur serait de penser que cela ne pourrait tenir qu’à un homme et qu’on pourrait se dispenser de repenser l’organisation de notre appareil de décision et d’aide à celle-ci.

Le premier élément est la définition d’une stratégie. Les objectifs qui la constituent ne se définissent pas sur un coup de tête et en fonction d’une réponse médiatique à la conjoncture. La décision peut se prendre seul ; elle se prépare toujours à plusieurs. On ne peut faire comme ce ministre qui disait : « Mais je n’ai pas besoin de conseil ; la stratégie, je l’ai en tête » ou comme ce haut responsable qui se défiait d’un examen circonstancié de plusieurs options au motif que cela briderait sa faculté de choix souverain. Dans cet esprit, j’avais proposé il y a quelques années la création d’une délégation générale à la stratégie placée auprès du Premier ministre. Elle serait chargée, dans les grands domaines de l’action publique, sur la base d’analyses en provenant d’horizons les plus divers et de comparaisons avec d’autres pays, de proposer au gouvernement des plans d’action à moyen terme en fonction des enjeux et des risques. C’est par ce truchement aussi que le redéploiement des administrations et, partant, les négociations avec les organisations syndicales pourraient trouver un contenu. Les ministères ont besoin que leur horizon soit éclairci et, outre qu’ils sont souvent dépourvus des moyens de s’y atteler, ils n’ont pas, par nature, l’indépendance nécessaire. Il leur faut un aiguillon externe et le Premier ministre doit retrouver une fonction d’arbitrage sur la base d’options rigoureusement identifiées. Nous avons, plus largement, besoin d’un lieu de préparation, dans la concertation le plus en amont possible, des différentes réformes. Les difficultés du passage à l’acte tiennent en partie à ce manque-là. En fonction de l’identification, dans les différents domaines, de notre intérêt national, nous devons être capables de focaliser toute notre énergie sur les priorités qu’il implique et de recréer des marges de manœuvre dans un contexte de ressources limitées.

Ensuite, il est urgent d’instituer un pilote de la réforme des administrations de l’État au niveau interministériel. La mise en place de secrétaires généraux dans les ministères constitue un progrès et, même si sa perspective est partielle, le pilotage « budgétaire » de la réforme des administrations a quelque efficacité. Toutefois, c’est aussi auprès du Premier ministre qu’un tel secrétariat général pour l’administration devrait être institué. Pour être appliquée, la réforme de l’État a besoin d’une autorité disposant d’une vue d’ensemble. Elle seule peut, en fonction d’une stratégie qui n’est pas la somme des orientations particulières de chaque ministère, permettre les redéploiements indispensables et préparer les arbitrages. Ce secrétaire général pour l’administration assurerait également une fonction de reporting, pas seulement financier, de surveillance de l’application des décisions et d’appréciation de leurs effets réels. Il convient d’organiser la remontée du terrain au niveau interministériel et de s’assurer de la cohérence, au niveau déconcentré, des instructions données, souvent par voie de circulaire.

Cette évolution serait incomplète sans une capacité de maîtrise de l’évolution de la fonction publique. L’organisation, les compétences et la dimension de celle-ci sont la résultante des missions conférées à l’État. Encore convient-il que cette stratégie existe, sinon on ne voit pas sur quels éléments concrets envisager son évolution à moyen terme et engager la négociation avec les organisations syndicales. Bien des blocages s’expliquent par là. Ensuite, une instance doit disposer d’une vision d’ensemble et des moyens de faire appliquer, dans l’ensemble des administrations, les priorités définies au plus haut niveau. Une politique ambitieuse en faveur de la mobilité entre ministères des cadres supérieurs permettrait de briser les cloisonnements et de contrarier les idiosyncrasies propres à chaque corps. Celle-ci doit être organisée et comporter ses éléments de récompense et de sanction. Évoquons également la mise en place d’un vivier pour l’encadrement supérieur, qui ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune politique digne de ce nom. Enfin, pour prendre compte les compétences nouvelles dont l’État a besoin, développer une formation continue reconnue et certifiée, qui doit devenir un élément à part entière des évolutions de carrière, et créer de toutes pièces des liens avec l’offre de formation, notamment universitaire, en fonction des besoins à dix ou quinze ans, il nous faut une structure de référence. C’est dans cette perspective que, il y a déjà plus de cinq ans, nous avons proposé un nouveau rôle, plus ambitieux, pour une direction générale de l’administration et de la fonction publique jouant pleinement son rôle interministériel. Sans doute, certains y sont-ils opposés. Mais la vraie raison de l’absence d’avancée tient, là comme ailleurs, à l’indifférence du politique pour les outils et, souvent, pour les résultats.

Une quatrième évolution concerne la dimension européenne et internationale, qui est une nouvelle donne pour l’État. En matière européenne, la réactivation récente par le Premier ministre du comité interministériel sur l’Europe mérite d’être saluée. Il faut toutefois aller plus loin et, au-delà de l’indispensable mise en cohérence des positions et du suivi des décisions, renforcer la préparation de la stratégie à moyen terme par la mise en commun des analyses, la confrontation des opinions et la connaissance, fondée sur une approche informée des différents pays et zones du monde, des évolutions des sociétés et des forces politiques en dehors de l’Hexagone. Nous avions ainsi suggéré la création d’un Conseil d’analyse européenne et internationale, ouvert sur les experts, français et étrangers, extérieurs à l’administration dans sa dimension d’analyse et regroupant des responsables opérationnels de haut niveau pour son volet stratégique. Il pourrait être abrité par la délégation générale à la stratégie, qui dépend du Premier ministre, ou bien placé directement auprès du Président de la République. Par un effet induit, sa création contribuerait à décloisonner deux mondes qui s’ignorent : la sphère politico-administrative et le milieu académique.

Enfin, il n’existe pas de stratégie sans connaissance approfondie des évolutions qui taraudent le corps social. Combien de fois ai-je entendu, de la part de responsables gouvernementaux, que la société leur échappait, qu’elle était une boîte noire, qu’ils attendaient des éclairages et qu’aucun de ceux qui étaient habituellement donnés, par les études d’opinion autant que par les intellectuels, ne les satisfaisait ? Inversement, ayant proposé à tel ancien Premier ministre la création d’un observatoire de la société française, susceptible de conduire des études lourdes sur les attentes, les angoisses, l’évolution des mentalités, des croyances, des modes de vie, je m’étais fait rétorquer par l’un de ses proches : « Mais en quoi ta proposition peut-elle être utile au Premier ministre ? » Ne nous étonnons plus après du 21 avril 2002 ou du 29 mai 2005 ! La « volonté de ne pas savoir » n’a jamais été une politique. Cet observatoire, qui aurait vocation à regrouper certains organismes existants et à fédérer les travaux des autres, constitue une priorité pour l’État. Il participe du renforcement de notre intelligence collective. Naturellement, il aurait pour tâche de regrouper des chercheurs autant que des fonctionnaires proches du terrain, des membres des organismes d’études et de statistiques autant que des spécialistes de l’opinion.

Beaucoup s’alarment, quel que soit le contenu qu’ils souhaitent leur conférer, de la lenteur réformatrice de la France en comparaison d’autres pays développés. On se tromperait en pensant qu’il suffirait d’une volonté ; la réforme est d’abord une question d’intelligence partagée des situations et des projets. Dans cet esprit, il nous faut corriger deux faiblesses françaises : d’abord, le manque ou la chétivité des structures d’appui au niveau interministériel. Le chef du gouvernement a besoin de celles-ci, d’autant que l’encombrement structurel de son cabinet – où remontent des arbitrages parfois mineurs ‑ lui interdit de traiter autre chose que les urgences et, au mieux, les échéances à deux mois. La course après le temps contrarie la pensée et souvent même l’écoute. Ensuite, l’absence de professionnalisation du conseil stratégique, et même de conseil tout court. Cette exploration des stratégies est naturellement indissociable d’un processus de concertation large, permanent, en partie informel, non pour avaliser des réformes déjà décidées mais pour les préparer. Elle est indispensable à la conduite du changement et vitale pour les partenaires sociaux eux-mêmes. Comme me le disait un important dirigeant syndical : « Nous avons besoin de lieux de discussion neutres sur quasiment tous les sujets publics, parce que cela permet notre mûrissement interne ». L’État dispose de la capacité d’exporter sa faculté stratégique, mais s’il n’en a pas, ne restent que les rapports de forces entre des positions d’autant plus figées qu’il n’est pas de vision de long terme et donc de possibilité d’organiser un donnant-donnant vertueux.

Si nous avons ainsi insisté sur les structures – ajoutons que la structure gouvernementale devrait d’abord être pensée en fonction de l’efficacité réformatrice, ce qui ressemble à un vœu pieux ! ‑, c’est parce qu’elles conditionnent l’action. Les politiques ne peuvent bien décider, même s’ils en ont la capacité personnelle, s’il leur manque les instruments pour le faire. S’il ne s’agit pas de faire du meccano administratif, il faut être capable – ce que peu de politiques et de commentateurs entreprennent – de penser l’organisation de la salle des machines. La réforme prend déjà suffisamment de temps pour qu’on ne diffère pas plus le moment de la préparer.

Nicolas Tenzer

 

 

 

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marc d Here 12/12/2007 12:49

Nicolas Sarkozy présidait ce matin à l'Elysée le premier Conseil de modernisation des politiques publiques, destiné à mener une réforme de l'Etat "sans précédent par son ampleur" selon le chef de l'Etat. "Nous allons examiner aujourd'hui plusieurs dizaines de propositions concrètes", a-t-il déclaré en introduction de cette réunion.Parmi celles-ci figure le regroupement du ministère de la Défense et des états-majors de l'armée de l'air, de l'armée de terre et de la marine dans un seul bâtiment -une sorte de Pentagone français- sur le site de Balard, dans le XVe arrondissement de Paris.La délivrance des passeports, cartes d'identité et permis de conduire devrait aussi être confiée aux mairies, et non plus aux préfectures. C'est "l'exemple même de la décision qui simplifie la vie des usagers et qui fait faire des économies", a souligné Nicolas Sarkozy.Parmi les pistes étudiées figure également la possibilité de divorcer devant un notaire, et non plus devant un juge, dans les cas de divorce par consentement mutuel.Par ailleurs, "les préfets de région auront désormais autorité sur les préfets de département", a déclaré le président français. "Le niveau régional deviendra donc le niveau de pilotage des politiques de l'Etat et je souhaite qu'un mouvement inédit de déconcentration au profit de cet échelon régional permette de réduire le format des administrations centrales", a-t-il ajouté.Le président français a aussi annoncé la mise en place "pour 2009 à 2011 d'un budget pluriannuel cohérent avec notre trajectoire de finances publiques".Source : AFP 

BRUN MICHEL 21/04/2006 12:32

Par ailleurs, concernant le problème de l’électorat de l’Europe qui se pose est de voir un nouveau parti qui sera le premier mondial au point de vue, nombre de voix en puissance qui serait : ¼ pour le « Bon Sens Européen Social » (B.S.E.S) + ¼ quart à Olivier BESANCENOT (facteur à Neuilly) qui a compris que défendre les travailleurs n’était pas de s’inspirer des ex révolutionnaires et a compris que donner l’argent public des Citoyens par des subventions allouées par des partis politiques : conseils généraux et autres, à des sociétés étrangères pour créations d’emplois n’était pas la solution (voir la LORRAINE qui aurait eu l’avantage financier d’indemniser tous les chômeurs de LORRAINE au lieu de financer des projets perdus d’avance…).Mais il n’y aurait pas eu les !!! ni les procès interminables de non lieu !. ¼ José BOVE pour le remercier de son courage en se dévouant personnellement pour le bien de la France et surtout des travailleurs qui sont de plus en plus nombreux et de plus en plus pauvres au profit de quelques privilégiés de plus en plus riches qui investissent dans les fonds de pension américains avec l’argent français, pour acheter des immeubles dans les capitales occidentales, + ¼ Marine Le PEN qui a le courage de parler VRAI et de soutenir son père qui est le seul, homme politique a avoir laissé son mandat pour répondre à l’appel de la mobilisation des Français. Donc, ces 4/4 sont les abstentionnistes et les nuls de nos élections traditionnelles. Si nous voulons être les plus nombreux, il faut que tous ces électeurs qui ne votent plus ou votent CONTRE, se mobilisent lors des prochaines élections en fabricant un bulletin de vote avec ces 4 noms, dont le vote serait le « parti des nuls » où les électeurs seraient les plus nombreux pour casser la division des 2 partis « droite/gauche ».A VOS BULLETINS POUR LE BON SENS EUROPEEN SOCIAL. Michel BRUN né à 26 GRANE est l’ex candidat des Français de Bon Sens (U.F.B.S dans la DROME, 1ère circonscription législative du 12.03.78).
PS. Précisions, il suffit que le représentant, de ces 4 quarts s'appelle : NUL, il est possible au premier tour de drainer tous les électeurs qui veulent voter NUL. Pour le deuzième tour, il y aurait désistement au profit d'un parti idéaliste sous le sigle : BON SENS EUROPEEN SOCIAL (B.S.E.S).