Pour une sortie démocratique de l'impasse européenne

Publié le par CAFECS

Informé par Jean-Baptiste de Foucauld, je relaie bien volontiers cette prise de position du Cafecs et la soumets à débat…

 

 

 

 

Pour une sortie démocratique  de l’impasse européenne

 

 

Soutenir la résolution du Parlement européen sur la période de réflexion

 

 

Prise de position de Cafecs  mars 2006

 

 

 

 

Le Carrefour pour une Europe civique et sociale est constitué par des acteurs de la société civile et de mouvements de citoyenneté, notamment des responsables d'associations. Tout en agissant dans des champs sectoriels diversifiés, ils désirent contribuer à la construction d'une Europe civique et sociale et se reconnaissent dans la « Déclaration pour une Europe civique et sociale » du 25 mars 1997, à l’initiative de la fonda. Depuis cette déclaration, Cafecs a régulièrement adopté des positions publiques liées à la construction européenne (téléchargeables sur www.fonda.asso.fr).

 

 

L’Europe est actuellement dans une impasse dont les termes sont connus : les institutions de Nice ne sont pas viables ; le projet de Traité établissant une constitution pour l’Europe qui devait les remplacer a été ratifié par quatorze pays à ce jour, alors que deux pays, la France et les Pays-Bas, l’ont rejeté. Le processus de ratification est presque enrayé, sept pays sur les neuf qui ne se sont pas encore prononcés ayant reporté leur décision sans arrêter un nouveau calendrier.

 

 

Pour débloquer la situation, le 18 juin 2005, le Conseil européen a adopté une déclaration appelant à une période de réflexion, souhaitant qu’elle soit « mise à profit pour permettre un large débat dans chacun de nos pays » et appelant les institutions européennes, particulièrement la Commission , à y apporter leur contribution. En réponse, le 13 octobre 2005, la Commission européenne a proposé ce qu’elle a nommé le Plan D, comme démocratie, dialogue, débat. Elle met l’accent sur le caractère national du débat, suggère de lui donner un cadre commun et se propose pour en assurer la synthèse finale.

 

 

Le Parlement européen s’est, comme il y était convié, saisi de cette question. Sur ce sujet comme sur deux autres sujets délicats, les produits chimiques et la libre circulation des services, il a montré sa capacité à assumer ses responsabilités et à faire preuve d’un sens du compromis constructif. Les députés PPE et PSE sont parvenus à élaborer une proposition qui a été adoptée à une très large majorité (325 pour, 125 contre et 51 abstentions). Adoptée le 19 janvier 2005, la Résolution sur la période de réflexion n’a pas eu en France l’écho qu’elle mérite. Pourtant, elle fait preuve d’audace et d’originalité et, pour sortir de la crise, elle propose une démarche qui, dans l’histoire de la construction européenne, serait une innovation par l’ouverture démocratique dont elle fait preuve.

 

 

 

 

La résolution du Parlement européen analyse d’abord que « c’est le contexte plus que le texte qui a motivé les deux refus ». En effet, on peut penser que la procédure du référendum a permis à un certain malaise de s’exprimer et que le vote Non traduit davantage un rejet de certaines orientations des politiques économiques et sociales de l’Union qu’un rejet de l’intégration européenne ou des réformes constitutionnelles.

 

 

La proposition du Parlement européen qui vient ensuite peut se résumer ainsi :

 

 

-         instaurer un débat associant les institutions européennes et nationales ainsi que les sociétés civiles, et portant sur toutes les questions de fond relatives à la construction européenne et à son avenir ;

 

 

-         ne pas se limiter à des débats nationaux, mais instaurer aussi un véritable débat intraeuropéen ;

 

 

-         coordonner et structurer ces débats par des thèmes communs, avec un calendrier aboutissant à des conclusions au second semestre 2007.

 

 

Le Parlement européen s’engage à jouer un rôle moteur dans ce processus et propose de rédiger des « documents européens » pouvant servir de canevas commun sur les questions prioritaires suivantes : quel est l’objectif de l’intégration européenne ? Quel rôle l’Europe devrait-elle avoir dans le monde ? Quel est l’avenir du modèle économique et social européen ? Comment définissons-nous les frontières de l’UE ? Comment accroître la liberté, la sécurité et la justice ? Comment finançons-nous l’UE ?

 

 

La plupart des députés socialistes français au Parlement européen se sont dissociés des autres députés de leur groupe politique et se sont abstenus, reprochant à ce texte de laisser transparaître le souhait de la majorité des parlementaires européens qu’on puisse revenir au texte actuel à l’issue de la période de réflexion. Pourtant, le Parlement a bien précisé qu’ « il ne convient pas de préjuger les résultats » du débat qu’il propose.

 

 

 

 

Cafecs se félicite du contenu de la proposition du Parlement européen qu’il estime très proche de ce que lui-même avait souhaité et réclamé depuis longtemps. Il juge qu’elle a d’autant plus de poids qu’elle émane d’une institution européenne dont les membres ont été élus démocratiquement au suffrage universel direct, selon la règle proportionnelle, dans les 25 Etats membres. Cafecs souligne ce qui lui paraît être l’essentiel : la volonté de chercher à sortir de la crise en jouant à fond et sincèrement le jeu de la démocratie, en donnant aux opinions publiques la possibilité de réfléchir sérieusement ensemble et entre Européens à leur avenir et à ce qu’elles veulent en faire, sans les manipuler ni les téléguider. On prend ainsi le risque de ne pas savoir ce qui sortira de cette période de réflexion, mais on donne aussi les meilleures chances aux populations des 25 pays d’exprimer et d’échanger leurs opinions et leurs attentes concernant l’Europe, et de donner ainsi à celle-ci un nouveau souffle.

En conséquence, Cafecs appelle les différents acteurs de la vie politique française à saisir cette chance pour ce qui les concerne.

 

 

§         Il appelle la société civile à se saisir de cette occasion pour se faire entendre hors de toute fièvre électorale et pour nourrir le débat sur tous les sujets de fond, y compris les « sujets qui fâchent ».

 

 

§         Il appelle le Parlement français à répondre positivement à l’invitation du Parlement européen de participer à des « forums parlementaires », pour encourager le débat et formuler les conclusions étape par étape.

 

 

§         Il appelle les partis de la majorité à donner, au niveau national, la suite qu’implique le vote de leurs représentants en faveur de cette résolution au niveau européen.

 

 

§         Il appelle les partis de l’opposition, dès lors que le vote de cette résolution a été démocratiquement acquis, à surmonter leurs éventuelles réticences et à jouer sincèrement le jeu du dialogue et du débat publics, y compris à l’intérieur de leur propre camp.

 

 

§         Il appelle le Gouvernement à soutenir cette proposition lors du prochain Conseil européen et à prévoir les moyens financiers indispensables pour permettre à la société civile, en particulier, d’apporter au débat toute la contribution souhaitable.

 

 

Publié dans Europe

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Alex 08/04/2006 09:52

 
  Bonjour,
Ce temps de réflexion est une bonne idée, et c'est bien dommage qu'il n'y ait rien dans ce sens en France, alors que c'est justement le pays qui en aurait le plus besoin. Somme nous encore europhile? Il semble que ce qui se passe dans le reste de l'Europe ne nous intéresse pas, et que nous considérons l'Europe comme de préférence au service de la France, c'est à dire adoptant les valeurs de la France. Peut-être considère-t-on que l'Europe devrait être la transposition internationale du modèle français. En résumé, les avantages(dimensions internationale) sans les inconvénients (accepter des compromis). Evidemment, c'est une grave erreur.
   Mais je voudrais revenir sur l'affirmation "c’est le contexte plus que le texte qui a motivé les deux refus". Je crois que ce n'est pas tout à fait vrai. Il faut avouer aussi que le texte de la constitution n'était pas très adapté, et a prêté à confusion. Déja, une constitution de plusieur centaine de page laisse perplexe. Ne serait-ce pas un abus de language d'appeler ce texte "constitution" plutot que traité. Il reprend en effet dans la troisième partie tous les traités déja établi, tandis que la partie 1 est constitutionnelle, et la partie 2 tient plus d'une charte des droits de l'homme que d'une constitution. En résumé, ne faudrait-il pas proposé un texte réellement constitution, clair, et qui n'implique pas de graver dans le marbre les avancées déja adoptées précédemment, et qui pourrait être révisé.
De plus, bien qu'étant europhile, je reste perplexe devant certaines décisions prise par les instances européennes. L'élargissement par exemple, me semble beaucoup trop rapide. Je vous rappelle que l'élargissement de 2004 ne devait compter que 6 pays au lieu de 10. Pourquoi aller si vite? En 2007, on va accueillir (peut-être) la Bulgarie et la Roumanie, qui sont encore plus en retard économique que les 10 nouveaux états membres. Et ne parlons pas de la Turquie, vaste zone périphérique de 70 millions d'habitants, avec son secteur agricole tentaculaire, qui pourrait bien mettre l'union européenne dans la faillite. J'exagère un peu, mais je ne m'explique pas cette précipitation. Penser que l'élargissement entrainera le développement de ces pays sans envisager qu'il faille en premier lieu une relative homogonéité en terme de développement économique me semble maladroit, et évidemment incompris par les européens. Encore un argument en faveur du non.
@+

marc d HERE 07/04/2006 19:13

La proposition du Parlement Européen va dans le bon sens en demandant qu'un nouveau débat au fond s'engage en Europe. Encore une fois les socialistes français se sont singularisés en refusant de la voter.
IES  pourrait accompagner la proposition du Cafecs, avec d'autres mouvements. A  nous de trouver les moyens de développer ce débat et d'y participer ....Merci de vos propositions et suggestions.
marc d'Héré