Statuts

Publié le par IES

Article 1 : Dénomination

 Un Mouvement  politique ayant pour dénomination : « Initiative Européenne et Sociale » ou « IES » a été créé entre les adhérents aux présents statuts.

 Article 2 : Objet

Ce Mouvement qui se définit comme un parti politique réformiste de centre gauche, a pour objet :

  - La réflexion politique

 

  La diffusion et la défense de valeurs et d’idées humanistes, sociales, libérales, écologistes

- La participation au débat  public démocratique ainsi qu’à la vie politique.

- L’élaboration  de propositions, de  projets et de programmes de nature politique, visant notamment  à favoriser  la démocratie,  la participation citoyenne, l’efficacité économique et la justice sociale, la modernisation de la France et de l’Etat, la construction d’une Europe intégrée, la coopération internationale, le développement durable…

 - Dans cet objectif, il pourra organiser toutes réunions ou  manifestations,  éditer toutes brochures, bulletins ou documents, investir et soutenir des candidats aux différentes élections, mener des campagnes électorales, créer et animer  toutes structures et tous réseaux militants, plus généralement accomplir toutes actions légales qui paraîtront opportunes à ses membres.

Article 3 : Siège social

 Le siège social est fixé  67 Boulevard de Picpus 75012 Paris

 Il pourra être transféré par simple décision du Conseil National.

Article 4 : Admission

 Font  partie du Mouvement, les personnes physiques qui, après en avoir fait la demande,  sont agréées par le Bureau, acceptent de se conformer aux  statuts et à la charte du mouvement,  paient leur  cotisation annuelle. L’âge minimum d’adhésion est de 16 ans.

  

 Article 5 : Radiation

 La qualité de membre se perd par :

 -le décès

 -la démission

 -la radiation prononcée par le Conseil National pour non paiement de la cotisation ou pour autre motif grave, tels que manquement aux valeurs,  aux principes, aux  règlements du Mouvement ….   L’intéressé doit avoir préalablement  été invité à fournir des explications.

  Article 6 : Ressources

 Les ressources du Mouvement  sont représentées par le montant des cotisations, le financement public, auxquels peuvent  s’ajouter toutes autres ressources autorisées par la loi et le Conseil National.

 Les membres élus du Mouvement lui reversent une quote-part de leurs indemnités, fixée par le Conseil National.

 Article 7 : Direction du Mouvement

 La direction  du Mouvement est assurée par  le Congrès, le Conseil National, le Bureau et le Président.

 Article 8 : Le Congrès  ordinaire

 Le Congrès  ordinaire  rassemble  tous les membres du Mouvement, à jour de leur cotisation. Il se réunit tous les deux ans, à l’initiative du Président.

 Un mois  au moins avant la date fixée, les membres du Mouvement sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour, préparé par le Bureau et  arrêté par le Conseil National, est indiqué sur les convocations.

 Le Président, assisté des membres du Bureau, préside le Congrès  ordinaire. Il  présente un rapport d’activité, complété éventuellement par un rapport ponctuel d’un membre du Bureau.    Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et les comptes à l’approbation du Congrès.

 Le Congrès délibère et vote sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. Il lui appartient notamment de discuter et de fixer  les orientations et la stratégie  du Mouvement, pour les deux années à venir.

   Il adopte et modifie éventuellement la Charte du Mouvement.

 Le Congrès procède à l’élection du Président et  du Conseil National.

 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, nul ne pouvant être porteur de plus de deux pouvoirs.  Seuls pourront prendre part aux débats comme  au vote, les adhérents à jour de leur cotisation et ayant une ancienneté de six mois au moins à la date du Congrès.

 Les procès-verbaux sont établis et conservés par le Secrétaire général.  

 Article 9 : Le Congrès  extraordinaire

 Si besoin est, à l’initiative du Président,  à la demande de la majorité des membres du Conseil National, ou à la demande d’un tiers des adhérents à jour de leurs cotisations,  un Congrès extraordinaire peut être réuni, sur un ordre du jour particulier, établi par le Président en accord avec le Conseil National. Voir article 8 pour le fonctionnement.

 Article 10 : Le Conseil National

   Pour tenir compte des possibilités de développement du Mouvement, le nombre des membres du Conseil National n’est pas fixe mais pourra   aller  de    8 à 60 (auxquels s’ajouteront le Président et les membres de droit).  A l’intérieur de ces limites, le Conseil National   fixera à chaque Congrès ordinaire le nombre de membres du prochain Conseil.

 Les membres du Conseil National sont  élus, pour deux ans, à la proportionnelle,  au scrutin de liste à un tour, parmi les membres à jour de leur cotisation et d’une ancienneté d’au moins six mois à la date du vote. Ils sont rééligibles.

 Seules les listes ayant obtenu au moins 5% des votes seront représentées au Conseil National.

 Les modalités de candidature et d’établissement des listes (éventuellement des programmes)  seront fixées par un règlement intérieur.

  Le Conseil National élit en son sein les  membres du bureau (en dehors du Président élu par le Congrès),  sur proposition du Président. Cette élection a lieu obligatoirement  lors de la première réunion qui suit le Congrès ordinaire et, sur proposition du Président, lors de toute autre réunion du Conseil.

 

 

  Article 11 : Rôle du Conseil National

 Le Conseil National prend les décisions engageant le Mouvement, notamment au plan de l’expression publique, dans le cadre des orientations  et de la stratégie fixées par le  Congrès.  Il délibère de toute question touchant au fonctionnement du Mouvement. Il approuve   le budget annuel et son exécution que lui présente le Trésorier.

 Le Conseil National fixe le montant des cotisations et de la contribution des élus.

  Article 12 : Réunions du Conseil National

 Les réunions du Conseil National  sont présidées par le Président du Mouvement, ou en cas d’absence ou d’empêchement par un membre  du bureau qui  aura été désigné par celui-ci, ou par  le Secrétaire Général. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Secrétaire général du Mouvement ou à la demande du tiers de ses membres.

 Préparé par le Président, après avis du Bureau, l’ordre du jour des réunions doit être adressé  à tous les membres du Conseil au moins six jours à l’avance. Le Conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés, nul ne pouvant être porteur de plus d’un  pouvoir. En cas de partage des voix, le président de séance a voix prépondérante. On recourt au vote à bulletins secrets si un membre du Conseil en présente la demande.

 En cas d’urgence, et pour des sujets n’engageant pas la stratégie du Mouvement, il pourra y avoir consultation des membres du Conseil par Internet. La décision prise de cette manière sera  validée à la réunion suivante du Conseil National

 Article 13 : Bureau

 Les membres du Bureau sont nommés par le Conseil National sur proposition du  Président.

 En plus du Président, le Bureau comprend au moins deux membres : un Secrétaire général,  un Trésorier.

 Peuvent en faire également partie, un Président délégué, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier adjoint  et des membres. Le Bureau ne peut dépasser 15 membres.

 Seul le Président peut révoquer un membre du bureau.

 Sous l’autorité du Président le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Congrès et du Conseil National, et de tous les actes relatifs au fonctionnement du Mouvement. Le Bureau assiste notamment le Président pour l’organisation des réunions  du Conseil National  et du Congrès.

   Article 14 : Réunions du Bureau

 Le Bureau se réunit au moins tous les deux mois sur convocation du Président. Il peut y avoir consultation des membres du Bureau par Internet.

 Article 15 : Le Président

 Le Président, assisté du Bureau,  conduit le Mouvement,  assure son  bon fonctionnement    et met en œuvre les décisions du Congrès et du Conseil National  pendant  la durée de son mandat. Il est rééligible.

 Avant que le Mouvement ait la capacité de  s’organiser sur un plan local, avec la constitution d’unions ou de fédérations régionales, (ce qui exigera d’apporter un complément aux présents statuts) le Président désigne en réunion de Bureau les délégués régionaux, et fixe l’étendue de leur mission. Ceux-ci sont membres de droit du Conseil National.

  Le Président peut aussi désigner des groupes de réflexion thématiques ou des Commissions Ponctuelles ou  Permanentes. Les responsables sont membres de droit du Conseil National.

 Article 16 : Candidats

 Pour toute élection l’investiture est donnée par le Conseil National. Pour l’aider à accomplir sa tâche, celui-ci pourra désigner une Commission d’investiture qui prendra en compte l’avis des militants locaux.  Seuls les candidats bénéficiant de l’investiture du Conseil National pourront se prévaloir de l’étiquette « Initiative Européenne et Sociale »

  Article 17 : Réflexion, débats

 La  réflexion,  les  débats du Mouvement devront être décentralisés et utiliser largement  les nouvelles technologies. Les consultations par Internet seront possibles.  Ils devront  dépasser le cercle des adhérents et s’ouvrir de manière systématique, à des sympathisants, et plus largement à des citoyens français ou Européens. Le règlement intérieur pourra prévoir et organiser  une  expression directe des adhérents.

 Article 18 : Règlement intérieur

 Un règlement intérieur sera, sur proposition du Bureau,  établi par le Conseil National, pour préciser, si nécessaire,  les points non traités, ou de manière trop générale par les présents statuts.

 Article 19 : Modification des statuts

 Les statuts sont modifiés par le Congrès, sur proposition du Président, à la majorité des deux tiers  des membres présents ou représentés, nul ne pouvant être porteur de plus de deux mandats et seuls pouvant prendre part au vote  les adhérents à jour de leurs cotisation.

 Article 20 : Dissolution du Mouvement

 En cas de dissolution, prononcée par le Congrès dans les conditions fixées à l’article 19, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci.

 Fait à Paris, le 18 janvier 2006

    

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