Une présidence fragile?

Publié le par Nicolas Tenzer

Une réflexion  de Nicolas Tenzer  sur les institutions....

Il faut des institutions pour tenter de pallier la faiblesse des hommes. Elles ne peuvent garantir la puissance ni la sagesse ; mais il est de leur pouvoir de rendre la vertu plus aisée ou d’encourager les vices. Elles facilitent l’action ou la dissuadent, rendent les mœurs plus démocratiques ou contrarient la responsabilité, enracinent les idiosyncrasies d’un peuple ou l’élèvent en le rendant meilleur qu’il n’est.

 

La présidence de la République en France témoigne de ses ambiguïtés. La pratique institutionnelle des dix dernières années, qui s’inscrit plus dans la continuité mitterrandienne que dans le modèle gaullien, n’est pas étrangère au malaise politique singulier que nous subissons. Le désenchantement – nécessaire ‑ de la mythologie originaire du garant suprême, extérieur à la dispute politique quotidienne, s’est fait de plus en plus net, sans que sa traduction institutionnelle ait été pensée. Le lieu du pouvoir effectif s’en est trouvé obscurci

 

Avec du recul, la dissolution ratée de 1997 et le passage au quinquennat ont moins représenté des données nouvelles qu’elles n’ont consacré une situation présente depuis les cohabitations, sinon 1976. La première a traduit, par son geste plus encore que par son résultat, l’affaiblissement de l’institution présidentielle. Le quinquennat a rogné la durée sans modifier sensiblement le jeu institutionnel – il est trop tôt pour dire s’il va empêcher de nouvelles cohabitations. A-t-il renforcé la présidentialisation du régime ? Entendons-nous sur le terme. S’il s’agit de soutenir que le président dispose de « son » Premier ministre selon son bon plaisir (sauf cohabitation), ne lui offrant ni garantie de durée, ni existence politique pleine et entière, le phénomène n’est pas nouveau. Si l’on évoque par là l’idée que le président gouvernerait davantage, il faut être naïf pour le penser. Or, c’est là que le bât blesse. La présidentialisation des institutions s’est renforcée dans ce qu’elle a de malencontreux, accroissant l’incertitude souvent, l’inaction fréquemment, l’arbitraire parfois. Elle n’a en rien favorisé ce qu’elle pouvait receler de salvateur : le caractère rectiligne et ouvert de la décision, la responsabilité intégrale, un investissement constant dans l’intendance.

 

Mon propos n’étant pas polémique, je laisserai de côté ce qui, dans cette dérive apparemment irrésistible, peut incomber aux hommes. En l’occurrence, le facteur humain a été moins déterminant depuis dix ans que la logique institutionnelle qu’il a peu corrigée. Je crois aussi secondes, quant à leur effet institutionnel, les discordes politiques, même si la configuration président/Premier ministre/chef de parti ressemble au triangle des Bermudes. Un premier facteur est socio-politique : lors des élections présidentielles de 1995 et de 2002, le président élu avait rassemblé au premier tour environ un cinquième des suffrages exprimés – ceux qui, en passant sous silence par charité les votes de moindre mal, l’avaient choisi. On tombe à 15% ou moins si l’on rapporte ces votes aux électeurs inscrits ou au corps électoral potentiel (compte tenu des non-inscrits). C’est moins qu’aux élections précédentes, sans remonter à celle de 1965 où le général de Gaulle avait conçu quelque dépit de n’être pas élu, à 5% près, au premier tour. C’eût d’ailleurs été identique si le candidat de gauche l’avait emporté. Cet enthousiasme chiche crée une légitimité réduite, alors même que le prétendu face-à-face entre un homme et une nation est censé la produire. Cette dispersion d’une opinion volatile est propre à la démocratie moderne, mais elle est accentuée par l’éclatement que favorise l’élection présidentielle alors que le mode de scrutin majoritaire à deux tours le contient au Parlement. Si notre système était bi-partisan, cela se saurait !

 

Un second facteur est institutionnel. Qu’on me pardonne cette lapalissade : un pouvoir partagé en deux est plus faible qu’un pouvoir exercé seul. Paradoxalement, il est plus chétif encore lorsqu’il ne bénéficie d’aucun contrepoids – en fait de contrefort. Une vision simple ne tient pas la route : au président, l’action internationale, la défense et la symbolique nationale, au Premier ministre l’action au niveau national.

 

Sur le premier volet les choses sont claires : les grands choix internationaux, européens et stratégiques (du nucléaire à la suppression de la conscription) sont assumés. On ne saurait omettre les déclarations fondatrices pour notre histoire nationale du Vel d’Hiv de juillet 1995 ou, plus récemment, à Auschwitz. Mais le poids de ces paroles est moins lié à la mythologie d’un président incarnant la nation qu’à leur émanation du premier personnage de l’État, qui aurait pu être président gouvernant ou Premier ministre.

 

Sur le second, tout se passe comme si le président était trop éloigné de l’action quotidienne pour maîtriser dans le détail les tenants et aboutissants de la réforme et le Premier ministre trop incertain pour assumer dans la durée l’intégralité des choix. Quand le long terme (les orientations du Président) est – trop ‑ général et l’application (la gestion quotidienne par le Premier ministre) seule détaillée, le premier finit par l’emporter sur la seconde à laquelle on est enclin à renoncer. Nos institutions nous font perdre du temps. Dans une démocratie active, il ne saurait y avoir d’écart entre l’orientation et la gestion, la stratégie et son application. Certes, le président fixe le cap, ainsi lorsqu’il met un coup d’arrêt le 26 octobre 1995 à la récréation économique et financière ou qu’au lendemain des régionales il plaide pour un changement d’orientation (qui la portait, au juste ?). Mais institutionnellement tout laisse accréditer l’idée que ni le président ni son Premier ministre ne bénéficie du pouvoir d’un bout à l’autre de la chaîne de commandement que détiennent le chancelier allemand, le Premier ministre britannique et le président américain. Les pouvoirs du président et du Premier ministre s’affaiblissent au lieu de se renforcer et cette conjugaison de deux faiblesses pèse sur la décision. Le président est présent et absent, dedans et dehors. Il ne gouverne pas et le Premier ministre forcément mal puisque c’est un santon qu’on déplace, un collaborateur auquel on dit faire confiance et qu’on peut morigéner à la moindre incartade par rapport à une ligne jamais fixée. Cette dualité compromet l’énoncé d’une stratégie à moyen terme pour les affaires intérieures : que le président l’élabore, et le Premier ministre devient un exécutant ; que ce dernier s’en charge, et le président est dépossédé de tout rôle national. On se résout donc à ce qu’elle ne soit nulle part. La nouvelle frontière attendra.

 

J’avais, en 1993, intitulé un article du Débat « François Mitterrand ou le pouvoir vain », désignant ainsi, au-delà de l’abolition de la peine de mort, de la déclaration du Bundestag de 1983 sur les Pershing et de son engagement européen, une dégénérescence des mœurs publiques contraire à l’idéal d’émancipation qu’il était censé incarner. Mal utilisé qu’il fût sur le plan démocratique, le pouvoir était là, d’autant plus qu’une idée, au début, le soutenait. La réalité institutionnelle présente est celle d’un pouvoir fragile. Beaucoup de l’angoisse politique française provient de ce sentiment de perte de maîtrise. Cette fragilité est accentuée par une crise économique et sociale durable. Or, l’exigence d’un nouveau pacte explicite entre les différentes catégories, seul à même d’éroder une division sociale profonde qui contrarie les réformes, appelle un pouvoir mieux assis. Il faut une tête et une seule pour penser cette transformation et en assurer la responsabilité.

 

Cette fragilité est aussi nouée à l’absence de contrepoids. L’exécutif est seul ; le Parlement est faible. S’il jouait son rôle normal de contrôle, d’expertise, de validation des nominations sensibles et de co-élaboration des normes européennes, l’exécutif ne serait pas affaibli, mais soutenu et poussé à la bonne décision. Que dire des institutions de conseil et de stratégie dont l’exécutif français, là aussi singulier, fait dramatiquement litière ? La défiance des Français envers un pouvoir suspecté autant d’inaction que d’insincérité n’entretient-elle pas un rapport avec cette incapacité institutionnelle à dessiner l’avenir ?

 

La France exige un pouvoir fort plutôt que faible, ce qui signifie à l’âge moderne démocratique dans l’élaboration de sa stratégie, son fonctionnement et sa surveillance. Le spectacle politique de la division et du petit compromis ne laisse de montrer à quels dangers conduirait un régime parlementaire, bon dans une démocratie mieux ordonnée que la nôtre. Seul un régime présidentiel, sans Premier ministre, seule justification sérieuse au quinquennat, allierait unicité de la décision, responsabilité totale et contrôle effectif par un Parlement que le Président ne pourrait dissoudre qu’en acceptant de remettre en cause son propre mandat (ce que fait, somme toute, le Premier ministre britannique lorsqu’il convoque des législatives anticipées). Je crains qu’il ne soit urgent de donner un gouvernement – présidentiel – à la France.

Nicolas Tenzer

 

 

Publié dans Vie politique

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Piotr 27/03/2006 18:55

Evidemment, l'extrême faiblesse conjoncturelle du pouvoir renvoit à sa faiblesse structurelle et constitutionnelle fruit de cette tradition louis quatorzo-jacobino-napéléono-gaullienne, à présent inadaptée à une situation qui impose un pouvoir en phase avec une réalité européenne incitant au fédéralisme et à une nouvelle redistribution des pouvoirs. Et plus le pouvoir est faible, comme à présent, et plus la constitution parait inadaptée.
On ne peut faire l'économie du travail sur la constitution.