La nécessaire réforme du Parlement

Publié le par Yves Thréard, Le Figaro

L'éditorial d'Yves Thréard du 26 mars. Le Figaro

Nicolas Sarkozy avait prévenu avant les municipales : il tiendrait compte du résultat du scrutin, mais il maintiendrait le cap des réformes. Changer la France, il n'a pas d'autre choix. Il a été largement élu pour cela en mai 2007. Reste à ajuster la méthode et à améliorer la visibilité des changements pour que les Français aient, au moins, le sentiment d'en bénéficier. Ce qui est loin d'être le cas. Parmi les textes présentés à cette nouvelle session parlementaire, il en est donc un qui apparaît urgent, celui de la réforme des institutions. La lenteur et la complexité du travail législatif sont la cause d'une partie du mal français.

Les solutions ne manquent pas pour rendre le ­système plus efficace. La consultation du Conseil d'État pour avis préalable à tout projet de loi est-elle toujours nécessaire ? Le vote en seule commission des textes les plus techniques n'est-il pas possible ? Les décrets d'application ne doivent-ils pas être prêts immédiatement ? La procédure des navettes entre Assemblée nationale et Sénat ne peut-elle être simplifiée ? Le rôle de la Chambre haute ne mérite-t-il pas d'être reconsidéré ?

Autant de questions qui ne figurent certes pas au rang des priorités des Français  dont les yeux sont rivés sur le pouvoir d'achat  mais qui ­permettraient de répondre plus vite à leurs attentes. Et d'associer plus étroitement le pouvoir législatif à la politique du gouvernement. C'est le souhait d'une majorité de députés et sénateurs, de droite comme de gauche, qui estiment être régulièrement tenus pour quantité négligeable. Cela éviterait les malentendus et les polémiques inutiles.

Certaines des conclusions du comité Balladur, mis en place par Nicolas Sarkozy pour réfléchir à la modernisation de nos institutions, vont dans ce sens. Mais qu'en restera-t-il ? Le texte sera soumis aux parlementaires début juin.

Forte de sa victoire aux municipales, la gauche se manifestera sans doute sur plusieurs points pour marquer son désaccord. Notamment sur les rapports du président de la République avec le Parlement. Déjà, le PS a affirmé qu'il ne voterait pas en l'état l'avant-projet de loi présenté par François Fillon. Le dossier semble donc mal engagé, d'autant que son adoption requiert une majorité qualifiée (trois cinquièmes) qui suppose quelques ralliements.

Dommage. Car si l'occasion est manquée, elle ne le sera, une nouvelle fois, que pour des raisons de « politique politicienne ». Vieux réflexe qui paralyse notre pays. Il n'y a pas si longtemps, pourtant, certaines voix dans l'opposition s'étaient montrées plus audacieuses. Elles réclamaient une refonte totale de nos institutions, une VIe République.

L'action de Nicolas Sarkozy, depuis son arrivée à l'Élysée, a permis de faire sauter des tabous, d'ouvrir des débats. Des commissions d'experts ont été nommées. Des réformes, réputées difficiles, ont été engagées. D'autres sont attendues, sur le contrat de travail, la modernisation de l'économie, la protection de l'environnement. Si l'ensemble paraît parfois un peu brouillon, rarement notre pays a connu pareille effervescence. Mais pour que les Français en récoltent rapidement les fruits, il faut simplifier nos mécanismes de décision.

Yves Thréard
Le Figaro 26 03

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marc d Here 26/03/2008 13:56

Il serait incompréhensible que les socialistes s'opposent à la réforme des institutions préparée par le gouvernement qui va dans le sens de la limitation des pouvoirs de l'exécutif et du Président en particulier et le renforcement des pouvoirs du Parlement. Ce serait une manifestation de plus de sectarisme et d'opposition systématique....On peut espérer tout de même que certains socialistes et radicaux de gauche auront le courage et la lucidité de voter le projet...J'allais aussi écrire certains MoDem, mais on peut parier que Bayrou ne le votera pas ou même votera contre!