La gauche face au droit du travail

Publié le par Etienne SCHWEISGUTH

La gauche face au droit du travail :

 

protéger les emplois ou protéger les personnes ?

 

 

 

 

            L’exemple d’un certain nombre de pays étrangers, notamment scandinaves, semble montrer qu’une flexibilité relativement élevée du droit du travail est un moyen efficace de lutte contre le chômage. Un chef d’entreprise embauche plus facilement s’il sait qu’il pourra licencier sans difficultés un salarié qui ne donne pas satisfaction. S’inspirant de ces exemples, le gouvernement Villepin vient d’instituer deux types de contrat de travail, le Contrat nouvelle embauche (CNE) et le Contrat première embauche (CPE).

 

            A de rares exceptions, la gauche unanime se déclare scandalisée et promet d’abroger ces mesures si elle arrive au pouvoir. Elle réagit comme s’il était évident que toucher au Code du travail tel qu’il a existé jusqu’en l’année 2005 après Jésus-Christ était aussi sacrilège que d’abolir les Dix Commandements. Je suis tout prêt à admettre qu’il puisse y avoir matière à discuter plus particulièrement tel ou tel point de ces nouveaux contrats. Mais ce qui est frappant dans ce débat, c’est de voir comment la gauche se définit, comment elle perçoit ce qui fait son identité.

 

            Ce que la gauche en l’occurrence considère comme le bien, le bien moral et politique, c’est le contrôle étatique de l’activité des entrepreneurs, autrement dit une forme atténuée de l’économie administrée. Il faut dire qu’elle est l’héritière d’une double et lourde tradition : une tradition étatiste qui remonte à Colbert ou même plus loin encore ; une tradition marxiste pour laquelle le secteur privé est impur moralement,  pour laquelle il est, au mieux, un mal nécessaire, un peu comme la sexualité aux yeux de l’église catholique. Pour la gauche, l’Etat est le garant suprême du bien moral (même lorsqu’on le voit se fourvoyer gravement dans tel ou tel de ses organes, comme jadis le Crédit Lyonnais). La logique de la gauche semble ainsi pouvoir se résumer par la formule : plus l’Etat intervient directement, mieux cela est.

 

            Je souscris totalement à l’idée qu’il est du rôle de l’Etat national d’agir pour favoriser l’emploi, d’agir pour améliorer le sort de ses ressortissants et les protéger, et même, dans la mesure du possible, d’élargir cette action à l’ensemble des habitants de la planète. La question qui se pose est une question de méthode : la meilleure méthode pour lutter contre le chômage est-elle de soumettre les entrepreneurs à un ensemble de contraintes qui font d’un licenciement une opération lourde, lente et aléatoire ? A cette question, la réponse de la gauche française est un oui franc et massif, sans aucun doute ni états d’âme. La réponse de la gauche française est : c’est une vérité d’évidence que pour lutter contre le chômage, pour protéger les salariés, il faut protéger les emplois.

 

            La réponse des pays scandinaves est différente. La logique de leur droit social – ils en ont un, eux aussi ! – est : il ne faut pas protéger les emplois, mais les personnes. Toute une série de mesures contrebalancent ainsi la flexibilité du marché de l’emploi et sont prévues pour aider les chômeurs pendant leur période d’inactivité et pour les aider à retrouver effectivement un emploi. Le résultat final est une bien meilleure situation de l’emploi qu’en France.

 

            Avec la gauche, je partage nombre d’idées et de valeurs : l’objectif de l’épanouissement humain et l’idée que l’économie est faite pour l’homme et non pas l’homme pour l’économie ; le principe de la solidarité nationale et internationale ; le principe de l’égale valeur de tout individu humain quelle que soit son origine ; le principe, enfin, de la dignité humaine de tout homme et de toute femme, quel que soit ce que l’on appelle son mérite. En revanche, je ne peux pas me reconnaître dans les dirigeants de la gauche française actuelle lorsque, par cécité idéologique ou, plus grave encore, par électoralisme et par pur souci de leurs carrières politiques, ils refusent de lever le petit doigt pour aider leurs concitoyens à sortir du vieux modèle social-étatiste français qui n’est plus adapté au monde contemporain. Il est temps que la gauche admette que le social  et la solidarité sont des valeurs au service desquelles l’étatisme du modèle français traditionnel n’est pas nécessairement le moyen le plus efficace.

 

 

Etienne Schweisguth

 

 

 

Publié dans Economie et social

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Charles ANDRE 14/02/2006 13:17

Et quid de la solidarité avec les pays en développement?Quid de notre dette morale à l'égard de nos anciennes colonies?Le protectionnisme implique aussi que nous devrons payer nos vêtements, nos biens de consommation, nos équipements informatiques, etc. , beaucoup plus cher...L'UE n'est pas ouverte comme une auberge espagnole (cf limitation des importations de textile chinois).Immigration choisie + protectionnisme = chacun sa merde! Ca ne me semble pas correspondre à la beauté du projet européen.L'Allemagne, pourtant pénalisée par la force de l'euro, profite beaucoup de la mondialisation. Pour ce faire, il faut -comme le souligne Patrick Artus- des spécialisation géographiques et sectorielles pertinentes (pour l'avenir surtout) et des PME mieux soutenues. Ce n'est que lorsque nous aurons mis en oeuvre les changements  nécessaires à l'amélioration de notre position dans le commerce mondial que nous pourrons réellement juger des bienfaits/méfaits de l'ouverture au commerce mondial de notre économie.

BODIN Claude 14/02/2006 12:28

Je viens de lire le propos d'Etienne Schweisguth;je suis d'accord avec ce qu'il écrit sans méconnaître pour autant  une vraisemblable mise en perspective de l'évolution de l'économie française,voire européenne( article de Michel MATHIEU).Comme a eu le courage de le dire ,lors d'une émission télévisée de Serge Moati,le Dimanche,l'économiste E. COHEN,socialiste,allant à contre courant des positions du PS sur le CPE,il faut juger le CPE sur ses résultats et non le condamner à priori selon une logique d'opposition politique systématique,traditionnelle,quelque soient les partis au pouvoir,et lassante.A mon sens,les choses ne devraient pas s'arranger pour les entreprises françaises pour ne parler que de la France,ma vision est plutôt pessimiste et malgré les propos lénifiants et hypocrites des uns et des autres,politiques et économistes de tous bords,je ne crois pas que nous pourrons faire face aux effets dévastateurs de la mondialisation économique. Leseul rempart politique ,économique et institutionnel,l'Union européenne, est enlisé dans les marais du non et incapable de faire émerger une gouvernance réelle et un arsenal de mesures défensives et protectrices comme celui des ETATS UNIS.Bref,je m'attends à une régression économique suivie,bien sûr,d'une régression sociale qui s'imposera à la majorité politique en place quelque  soit cette majorité.Que pourront  faire nos entreprises   dans une telle situation?J e vous laisse le choix de la réponse  en respectant le principe de réalité et en évitant de grimper au rideau de la doctrine et de l'utopie à l'exception,cependant,de l'hypothèse intéressante de la croissance dite zéro ! A mon sens,l'Union européenne ne peut pas demeurer ouverte comme une auberge espagnole :nous ne sommes pas de taille à lutter avec des importations de produits dont la sophistication ne peut que croître ,aggraver la déliquescence de nos industries et les conséquences sociales qui en découlent,chomâge et pauvreté.Enfin,trop de politiques et d'économistes  de droite comme de gauche ( Fabius,Strauss-Kahn ) ont une vision ultra libérale de l'économie européenne,prohibant toute idée de mesure protectionniste,oubliant dans cet ordre d'idées que libéralisme et protectionnisme ont été,de tous temps,des modalités de l'action économique et non des finalités en soi.Je précise pour ceux qui s'intérrogeraient sur mes convictions que je suis socialiste ( membre du PS depuis Epinay et précédemment à la Convention des Institutions Républicaines ).
Claude BODIN.
 
 

Fred de Et Maintenant ? 08/02/2006 14:28

Je ne suis pas certain que tu saisisses l'implication d'une telle décision. "Nul ne peut être licencié sans motif", c'est la transposition dans le monde économique du "Nul ne peut être détenu sans motif", qui fonde l'état de droit de nos sociétés occidentales depuis l'Habeas Corpus (1215). C'est le refus de l'arbitraire.
Dès lors que tu prives le salarié de la possibilité de faire valoir ses droits, tu le prives concrètement de ces droits. Qu'est ce qui empêche l'employeur de te faire travailler 60 heures par semaine payées 35, de te soumettre au harcèlement moral, de te refuser le droit de grève ou de ta liberté syndicale, s'il peut le licencier arbitrairement, et sans que tu puisses en contester les motifs ? C'est d'ailleurs aussi déresponsabilisant pour le salarié : si la faute ne constitue plus un motif de licenciement, et s'il est assuré de toucher des indeminités, comment garantir sa loyauté notamment sur le secret professionnel ?
L'entreprise doit-elle devenir une zone de non-droit au coeur de l'état de droit ? Ce prix à payer est-il proportionné à la lutte contre le chômage ?
Tu sembles oublier que "le juge" en l'occurence, c'est le conseil des prud'hommes, et qu'il est constitué de professionnels élus à parité au sein de collèges de chefs d'entreprises et de salariés. Dans le cas des litiges liés au licenciement, ce conseil paritaire donne raison au salarié dans 75% des cas...
L'une des explications réside dans les conditions drastiques d'accès au licenciement économique. Pour justifier un tel licenciement - qui ne peut concerner que des suppressions de poste - l'entreprise doit être confontée à des difficultés "réelles" ou mettre en oeuvre une mutation technologique. Cela ne permet donc pas de licencier pour anticiper ces diificultés, ou dans le cadre d'une réorientation stratégique. Aujourd'hui, nous sommes donc dans un système absurde où les entreprises font peser la responsabilité de ces licenciements sur les salariés, et où ceux-ci obtiennent réparation aux prud'hommes...
Et c'est là, à mon avis, qu'il y a de la flexibilité à gagner. Car la réactivité d'une entreprise, sa capacité à anticiper les évolutions de son marché et à adapter ses moyens de production à la stratégie qui en découle sont une source essentielle de compétitivité et de croissance. Cela ne passe pas uniquement par le licenciement, et je crois qu'il y a beaucoup à faire pour accompagner la "gestion prévisionnelle des compétences et de l'emploi". Mais cela peut justifier à mon sens d'assouplir les conditions d'accès au lienceniement économique. Pour créer de la souplesse (celle-là même qui sous-tend le recours au CNE ou au CPE), mais aussi plus de sécurité, par le droit des licenciés économiques au "congé de reclassement". Car si l'on licencie plus facilement, il faut aussi garantir des dispositifs qui permettent au licencié de ne pas perdre sa qualification et son employabilité. Je publierai prochainement un article à ce sujet.

Charles ANDRE 07/02/2006 17:43

D'où la nécessité de suivre les préconisations de Blanchard : liberté de licencier (le juge n'a pas à examiner le bien-fondé d'un licenciement ; il n'est pas armé pour entrer dans de telles considérations économiques et financières...) contre taxation plus grande des entreprises recourant aux licenciements et contrats précaires. Ce qui permettra de financer meilleure formation et allocations chômages.

Fred de Et Maintenant ? 07/02/2006 11:36

Le problême du chômage en France est moins lié à son niveau qu'à sa durée : on pourrait accepter un chômage très élevé si celui-ci correspondait à une période réduite (de l'ordre de 3 mois maximum) utilisée par les salariés pour trouver un emploi en réelle adéquation avec leurs compétences et prétentions.
On sait bien que ce n'est pas le cas. Comparativement aux autres pays, l'accès au marché de l'emploi est plus difficile pour certaines populations (jeunes, vieux, non-qualifiés) et plus stable pour les autres. Cette situation tend à installer durablement ces populations dans un cercle vicieux du chômage, qui fait que moins on est actif, et moins on est employable.
Pour cette raison, je suis tout à fait favorable à ce que la gauche débatte de la flexibilité et des effets pervers du droit du travail(je pense en particulier aux conditions d'accès au licenciement économique) que l'on peut juger trop protecteur. Ce débat doit etre accompagné -vous l'avez dit- d'une reflexion sur une plus grande sécurité des personnes en situation d'inactivité : dès lors que l'on rompt le pacte social issu de la libération, il faut négocier un nouvel équilibre acceptable par tous. Cette absence de négociation et de contreparties n'est que l'un des éléments qui font que les CNE et CPE ne sont pas simplement "discutables", mais inacceptables :
Tout d'abord, un plus grand turnover sur le marché du travail ne doit pas simplement permettre aux entreprises de mieux "adapter la voilure". Il doit également permettre une meilleure distribution dans l'accès à ce marché. En réservant cette flexibilité aux populations les plus fragiles, on fait exactement le contraire de ce qu'il faudrait mettre en place, et l'on contribue à accentuer plus encore les inégalités.
Mais le point le plus scandaleux, c'est l'abandon de la justification du licenciement. C'est contraire à l'article 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, c'est contraire à l'article 24 de la charte sociale européenne ratifiée en 1999, c'est contraire enfin, à l'article 1er de la convention de l'Organisation Internationale du Travail. Ce principe fondamental fait que tout licenciement doit être fondé sur des motifs liés soit aux capacités de l'employé, soit aux défaillances de l'entreprise. Cela est nécessaire à l'établissement des responsabilités et à déterminer les droits et les devoirs des deux parties. On peut toujours débattre du contenu ou du montant de ces obligations, mais il est intolérable d'abandonner ce principe de responsabilité. 
Car ne nous y trompons pas, la facilitation du licenciement ne sert pas à "licencier un salarié qui ne donne pas satisfaction". Il existe pour cela la période d'essai, le licenciement pour "causes sérieuses et réelles", pour faute, ou pour faute lourde. Cela ne sert qu'à détourner le licenciement économique pour en reporter la charge d'une part sur le salarié licencié, et d'autre part sur la collectivité au travers des allocations chômage. Et je ne vois rien qui justifie que les décisions arbitraires d'entreprises qui licencient, fussent-elle justifiées économiquement, soient assumées financièrement par les entreprises qui ne licencient pas.