Une loi pour faire baisser les prix

Publié le par Cyrille Lachevre et Marie Visot, Le Figaro

par Cyrille lachevre et Marie Visot...Le Figaro, 20 mars 2008....

Le coup d'envoi officiel de la loi de modernisation de l'économie est donné aujourd'hui. L'objectif est de favoriser la concurrence pour faire baisser les prix.

 

1- Entreprises

Dans la loi de modernisation de l'économie, les entreprises sont à l'honneur. Car il faut, a répété hier Nicolas Sarkozy au cours du Conseil des ministres, «renforcer la compétitivité de notre économie». «L'objectif est de faciliter le développement de la croissance en favorisant et en simplifiant la vie des entrepreneurs», résume un haut fonctionnaire.

 

Les formalités administratives de création de petites entreprises, notamment SARL, seront ainsi considérablement simplifiées (création du statut de l'auto-entrepreneur), et les charges fiscales et sociales pour les entreprises individuelles seront forfaitisées afin de faciliter les démarches administratives de ces entrepreneurs.

La réduction des délais de paiement à 60 jours assortie d'un doublement des pénalités pour les mauvais payeurs est également inscrite. Elle devrait permettre de rééquilibrer le rapport de force entre clients et fournisseurs et remédier aux problèmes de trésorerie pour les PME. Cher à Hervé Novelli, désormais secrétaire d'État aux PME et au Tourisme, le gel des conséquences financières du passage des seuils des 10 et 20 salariés est acté. Enfin, les droits de mutation dans le cadre d'une transmission, comme l'a demandé le président de la République, seront abaissés.

Plusieurs mesures fiscales pour les entrepreneurs statut fiscal de la jeune entreprise de croissance, déductibilité des intérêts d'emprunt augmentée pour les héritiers ou managers présents dans l'entreprise et souhaitant la racheter… ont au cours des derniers arbitrages été renvoyées à la prochaine loi de finances, l'Élysée ne voulant pas que la LME coûte trop cher au budget.

2 - Concurrence

La deuxième partie la plus importante aux yeux du gouvernement et celle qui suscitera le plus de débats consiste à favoriser la concurrence dans la grande distribution. « Le seul moyen de vraiment aboutir à une baisse des prix alimentaires et de défendre le pouvoir d'achat sans mettre d'argent public dans l'économie », résume-t-on à Bercy. La négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs sera autorisée, ce qui aboutira de facto à supprimer les marges arrière et permettra de faire considérablement baisser le prix de vente final. Autre volet du texte : le développement de l'urbanisme commercial. Le gouvernement veut assouplir considérablement les conditions d'ou­verture des grandes surfaces ou des centres commerciaux pour accroître la concurrence entre acteurs. Les règles régissant l'urbanisme commercial seront considérablement assouplies. Le but étant que les commissions chargées de valider ou non des implantations de grandes surfaces soient davantage cantonnées à une expertise environnementale et architecturale. Enfin, le texte installera une autorité unique de la concurrence, qui disposera seule des pouvoirs de sanctions. La philosophie du projet de loi consiste à réduire les réglementations dissuadant l'esprit d'entreprise, mais à renforcer les pouvoirs de contrôle a posteriori afin de prévenir tout abus.

3 - Attractivité

La LME comporte une demi-douzaine de mesures destinées à renforcer l'attractivité du territoire. Accélération du développement du haut débit, élargissement des attributions de fréquences numériques, mise en place d'un dividende numérique sont proposés. La LME veut aussi attirer davantage d'investisseurs étrangers. Il est notamment prévu d'élargir le régime fiscal des impatriés aux personnes venant en France en dehors d'une mobilité intragroupe qui permet la non-imposition des primes d'impatriation. Une disposition sur les titres de séjour devrait également y figurer, qui prendrait la forme d'une nouvelle carte de résidents pour des étrangers contribuant «de façon remarquable au développement économique de la France». Il s'agirait, par un traitement personnalisé, de permettre aux dirigeants étrangers qui viennent régulièrement en France, d'avoir une carte pour plusieurs années.

4 - Financement de l'économie

Le dernier volet du texte sera consacré à renforcer la place financière de Paris et traitera la question de l'ouverture du livret A à tous les établissements bancaires, conformément aux exigences européenne. Une révolution qui s'ac­compagnera d'une évolution à la marge du rôle de la CDC (Caisse des Dépôts), dont le gouvernement veut, conformément aux souhaits du chef de l'État, faire un bras armé de la politique industrielle.

Publié dans Economie et social

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marc d HERE 21/03/2008 14:15

C'est la concurrence qui fait baisser les prix, vous devriez le savoir....Il arrive que certains concurrents s'entendent pour ne pas faire baisser les prix, c'est dans ce cas une entorse à la concurrence...contre laquelle il faut lutter....Mais d'une manière générale la concurrence fait baisser les prix....C'est pourquoi cette loi, qui aura aussi l'avantage de soutenir les entreprises, et de permettre d'augmenter encore leurs créations et leurs développement (excellent pour l'emploi et le pouvoir d'achat) peremettra de faire baisser les prix

vinz 21/03/2008 12:37

1- les entreprises françaises se portent très bien. Il n'y a jamais eu autant de création d'entreprises en France...2- la concurrence n'a JAMAIS fait baisser les prix. Il ne s'agit pas là d'idéologie mais de faits. Regardez la téléphonie, l'électricité... Le but est de tuer définitivement le petit commerce de proximité.3- développement technologique, pourquoi pas? mais est-il nécessaire de faire à nouveau des cadeaux fiscaux à ceux qui ont le plus de moyens avec AUCUN résultat sur l'économie.4- une belle preuve de l'efficacité du lobby bancaire ...Bref, que des non-mesures; et en tout les cas, tout cela n'aura AUCUNE incidence sur les prix...