Le juste chemin de la réforme de la carte judiciaire

Publié le par Laurent Wauquiez

Par Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement. 
Le Figaro du 2 novembre 2007

 
Rachida Dati conduit depuis plusieurs mois, avec courage et détermination, une des réformes les plus délicates du gouvernement. Délicate, cette réforme suscite des critiques qui laissent perplexes. On lui reproche à la fois d'être un chambardement de fond en comble de l'organisation judiciaire et une réformette ! C'est sans doute que l'équilibre est le bon. Étape après étape, Rachida Dati trouve le juste chemin.
 
Arrêt sur image : 1958, c'est la date de la dernière réforme de la carte judiciaire. Le gouvernement Debré décide de moderniser les tribunaux et fixe une nouvelle carte judiciaire. Et depuis ? Plus rien ! Les implantations judiciaires n'ont pas connu de changements conséquents. Elles n'ont suivi ni les évolutions démographiques, ni les évolutions sociales, ni les évolutions économiques des territoires. En cinquante ans, la France a changé. Pas la carte judiciaire ! Le fossé entre la justice et les Français n'a cessé de se creuser.
 
Il faut le dire clairement l'organisation archaïque de la carte judiciaire pèse d'abord sur l'efficacité du service public de la justice : trop complexe, trop lent et trop inégalitaire.
 
Notre organisation judiciaire est un monument de complexité. Prenons l'exemple de la justice commerciale. Qui sait, qu'en France, selon le lieu où son entreprise est implantée, on peut être jugé soit par des magistrats professionnels, c'est-à-dire dans un tribunal de grande instance, soit par des juges consulaires dans un tribunal de commerce ? Qui sait que ce double système existe au sein d'un même département ? L'un des objets de cette réforme c'est de simplifier cette architecture. Rachida Dati a ainsi décidé dans la région Nord-Pas-de-Calais, de transférer la compétence commerciale des tribunaux de grande instance aux seuls tribunaux de commerce.
 
L'un des effets du regroupement des juridictions, voulu par le gouvernement, est de créer des juridictions de taille suffisante. La taille des juridictions n'est pas l'objectif en soi, c'est un moyen de mutualiser les compétences et de favoriser une justice moins lente et de meilleure qualité. Si l'on veut une justice collégiale, et permettre ainsi les échanges entre jeunes magistrats et juges plus expérimentés, alors il faut des tribunaux de taille suffisante. La réalité, trop souvent méconnue, est qu'aujourd'hui sur 473 tribunaux d'instance, 280 ont un seul juge. Dans le domaine pénal, l'affaire Outreau a bien montré les limites de l'exercice de la magistrature isolée.
 

 
Tordons le cou, enfin, au cliché qui consiste à dire que l'on abattrait la justice de proximité en regroupant les tribunaux. Qui peut soutenir que la distance kilométrique entre les tribunaux, héritée de la période napoléonienne constitue l'alpha et l'oméga de l'organisation territoriale de la justice ? En matière d'accès à la justice, l'efficacité et la rapidité comptent autant que le nombre de kilomètres.
 
Reste la méthode. Plutôt que de plaquer depuis Paris une réforme nationale, sans tenir compte des réalités du terrain, la garde des Sceaux a choisi d'aller présenter ses propositions dans les régions avec le souci de l'expliquer aux élus et aux acteurs du monde judiciaire.
 
Revoir le fonctionnement de notre justice est un vrai marathon. Rachida Dati a entrepris cette course de fond avec détermination et sens du dialogue. Au bout de ce chemin, il y a une ligne d'arrivée : une organisation judiciaire rénovée. Pour la justice, c'est une chance à saisir d'avoir un ministre qui a le courage politique de conduire cette réforme, première étape pour réconcilier les Français avec leur justice

Laurent Wauquiez

Le Figaro 2 novembre 2007

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marc d Here 15/11/2007 09:10

En marge de cette réforme, Rachida Dati poursuit dans sa volonté de féminiser la justice, et notamment les postes de "procureur général". Cinq femmes ont été nommées en Conseil des Ministres hier, au poste de Procureur Général.