Environnement: pour une réforme de la constitution

Publié le par Robert Lion

Robert Lion m'adresse ce texte, publié il y a quelques jours par Le Monde....




Le conseil économique et social pourrait être le chef d’orchestre de la démocratie de proximité

 

 Le succès du Grenelle de l’environnement dépendra d’abord du gouvernement : comment se situera-t-il sur les sujets de fond, entre les avocats des générations futures et les tenants du statu quo, en matière d’agriculture, d’énergie et de transports, d’urbanisation ou de santé ? Si les balances penchent trop dans le sens de ces derniers, les ONG et d’autres participants quitteront la table, et ce sera l’échec.

 

La procédure lancée – et plutôt bien lancée –va au-delà de purs dossiers environnementaux. Ce qu’on discute touche par exemple à nos institutions, que bousculent les nouveaux modes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation de la décision publique.

 

Nous sommes en effet entrés dans un temps où la légitimité institutionnelle classique – une procédure législative embrayant sur des textes d’application - ne suffit plus, bien souvent, à rendre acceptables des projets ou des actes émanant des Etats. Il ne s’agit pas de concurrencer la représentation élue des citoyens, qui doit garder le dernier mot dans ses champs de compétence. Il s’agit de la nécessité où l’on est aujourd’hui de passer par de nouvelles formes de démocratie, dites « de proximité ». L’environnement en est un champ important et il n’y aura pas de développement durable sans participation organisée des citoyens. Le « Grenelle » doit donc proposer des réformes de nos institutions qui reconnaissent ces démarches, et qui les ordonnent.

 

Le processus « Grenelle » est par lui-même significatif. En proposant une « négociation » - c’est le mot du président de la République – au milieu associatif, il fait avancer en France la lente reconnaissance d’un statut d’interlocuteur et d’acteur, voire de contractant, pour la société civile et non plus pour les seuls partenaires sociaux traditionnels. En mettant à son ordre du jour la « démocratie écologique », il encourage diverses revendications des ONG : porter le « dialogue environnemental » au rang du dialogue social ; établir un « nouveau paritarisme » au bénéfice des défenseurs de l’environnement ; etc.

 

De telles réformes s’inscriront dans une évolution : lois de 1983 sur l’enquête publique, de février 1995 sur le débat public, de février 2002 sur « la participation du public au processus décisionnel », affirmation par la Charte de l’environnement du « droit pour toute personne de participer à l’élaboration des projets ».

 

Dans le même temps, villes et régions bâtissaient leurs plans de développement et leurs Agendas 21 sur des démarches participatives, et les entreprises se faisaient plus attentives à la voix des « parties prenantes », associations, consommateurs, organismes sociaux, collectivités…


Cette approche a pris du galon quand Ségolène Royal a fondé sa campagne sur la « démocratie participative » ou quand Nicolas Sarkozy, à peine entré à l’Elysée, a décidé de dialoguer avec les ONG environnementales. Elle a un précédent en France : la reconnaissance des partenaires sociaux et l’organisation du paritarisme à la Libération et dans la Constitution de 1946. Elle constitue le véritable « deuxième temps » de la décentralisation, visant, à côté des collectivités territoriales, les acteurs intermédiaires ou, selon le terme reçu, la société civile.

 

Mais cette évolution se fait en France par une suite d’improvisations, sans cadrage institutionnel. Un rapport de Dominique Chertier, « Pour une modernisation du dialogue social », recensait en 2006 plus de cent instances nationales de concertation. Une telle anarchie est lourde de risques juridiques et politiques. Puisque la réforme de nos institutions est à l’ordre du jour, plusieurs pistes pourraient conduire à une mise en ordre.

 

Il faut assurer la qualité et la légitimité des nouveaux acteurs, et pour cela codifier des règles de représentativité. Il faut promouvoir la négociation collective au rang d’instrument de l’élaboration des projets publics, et à cette fin inscrire dans la Constitution un « droit de participer » qui ne soit plus cantonné aux questions d’environnement. Il faut donner un statut à l’expertise indépendante et citoyenne, et renforcer par la loi la gouvernance des entreprises.

 

Et puis il faut, à cette démocratie extra-parlementaire, une gouvernance qui soit confiée à une autorité. C’est ici qu’une refonte du Conseil économique et social (CES) trouverait un sens. Notre troisième assemblée, créée en 1946, a un bon bilan comme donneur d’avis, elle est riche de potentialités et elle se démultiplie en CES régionaux (CESR). Mais ce Conseil est un organe en demi-teinte, peu visible, peu lisible, dépourvu d’expertise technique ; sa composition reflète davantage la France de l’après-guerre que la société contemporaine. Il est, sous condition de réforme, une institution disponible pour une fonction politique éminente et moderne.

 

Le Grenelle de l’environnement doit proposer que le CES réformé devienne le chef d’orchestre de ce réseau de commissions et conseils nationaux, dont le nombre serait alors drastiquement réduit, qui se trouvent en charge, par petits morceaux, du dialogue citoyen, de l’expertise et de l’évaluation. Il devra être responsable de la cohérence et de la transparence de ces organes, et en constituer l’instance d’appel. Il lui reviendra d’introduire ici des modes modernes de communication et d’interactivité avec les citoyens. Il lui faudra œuvrer, comme le CES actuel l’a amorcé, à l’organisation du débat public à l’échelle européenne, que la France pourra mettre au programme de sa présidence de l’Union, en 2008.

 

Pour cela, il ne suffit pas d’ajouter au nom du CES le mot « environnement », ni d’y ouvrir quelques sièges aux seuls militants de l’écologie. Il faut, par une modification de la Constitution, organiser le Conseil en trois collèges : le monde du travail, celui des entreprises et le secteur non lucratif, lequel comprend notamment les associations environnementales ; une semblable refonte s’impose pour les CESR. Le Conseil  ainsi refondu doit être doté d’attributions élargies, et pouvoir être saisi par les citoyens.  Nous devrions, comme en Allemagne ou aux Pays-Bas, systématiser le « temps réservé » au débat dans l’élaboration des projets de l’Etat, un débat que piloteraient ou superviseraient le CES et les CESR. Le Conseil aura vocation à être le garant, pour l’évaluation « ex ante » et au long de la vie des projets, d’une approche de développement durable. On pourra alors le nommer « Conseil du développement durable ».

 

Il est bon que cette réforme soit à l’ordre du jour du « comité de réflexion » sur nos institutions, que préside Edouard Balladur. Il lui revient de l’envisager non comme une retouche technique, mais comme une avancée historique de la démocratie dans notre pays.

 

Robert Lion

Président d’Agrisud International - Membre de l’Alliance pour la planète

Commenter cet article

marc d HERE 22/09/2007 18:14

Tout à fait d'accord avec cette transformation du CES....Je crois que Corinne Lepage l'avait demandée aussi....