La franchise médicale c'est le moyen de sauver notre système de santé

Publié le par Claude Lepen et Guy Vallancien, pour Le Figaro

Par Claude Le Pen et Guy Vallancien, économiste et chirurgien, tous deux membres du Cercle Santé Société.

 Le Figaro du 19 juillet 2007 
La volonté politique d'instaurer une franchise médicale ne suffit pas à en faire un dispositif bénéfique mais, inversement, elle ne la transforme pas ipso facto en mesure fatale ruinant les plus faibles. Les critiques du projet sont rarement fondées sur des arguments objectifs. Faire participer les usagers au coût des soins est vécu comme une régression sociale tant la revendication d'un remboursement à 100 % de tout à tout le monde est ancrée dans les mentalités.
 
Alors pourquoi une participation financière des usagers est-elle souhaitable ? Parce que la gratuité tend à ôter toute valeur matérielle et symbolique aux biens et services de santé. Elle transforme l'accès aux soins en un droit sans devoir. Elle ôte toute responsabilité. Cette notion de déresponsabilisation est mal acceptée car assimilée à une mise en cause du patient, mais faut-il rappeler que tout individu tend à abuser d'une ressource libre ?
 
Les malades ne sont pas les seuls à perdre toute responsabilité dans l'offre de soins. Certains médecins usent du système en ne regardant pas à la dépense. Les caisses d'assurance-maladie elles-mêmes ne sont pas responsables quand elles acceptent que les mêmes médecins s'installent n'importe où et prescrivent larga manu examens biologiques et radiologiques dont pourraient se passer certains malades. La gratuité offerte au consommateur de soins et l'usage de la carte Vitale créent l'illusion que la santé est sans coût ; mais la gratuité n'est possible pour les uns que si d'autres payent ; la gratuité occulte ainsi le principe de solidarité en faisant glisser le concept du « j'ai le droit » à « je me sers ».
 
Après soixante ans de Sécurité sociale, après l'instauration il y a plus de vingt ans d'une prise en charge à 100 % pour les maladies graves, suivie d'une généralisation à 92 % de la population de la protection complémentaire et l'extension du tiers payant, on pourrait espérer voir disparaître les inégalités en matière de santé. Or elles persistent. Si la gratuité n'est pas responsable d'un tel état de fait, elle a l'inconvénient d'enfermer la question de l'équité dans sa seule dimension quantitative et monétaire : peu importe la qualité des soins pourvu qu'ils soient gratuits ! Voilà l'erreur.
 
C'est pourquoi le principe de la participation financière des assurés est légitime, au-delà des prélèvements obligatoires pour assurer la pérennisation du système de soins.
 
C'est parce qu'il paye que le consommateur génère une amélioration de la qualité des prestations et on ne peut défendre le principe d'information et de décision des malades sans les engager dans une dynamique de partage du financement des ressources.
 

 
Dans un tel schéma d'action, la franchise s'avère supérieure aux autres formes de participation, en particulier au ticket modérateur et aux prélèvements divers tels le forfait hospitalier ou l'euro non remboursé par consultation. La franchise n'est pas proportionnelle à la dépense. Elle favorise donc plutôt les gros consommateurs de soins au détriment des petits consommateurs. C'est l'inverse pour le ticket modérateur.
 
La franchise offre la possibilité d'une modulation en fonction des revenus, ce qui ouvre une perspective en rupture avec la tradition française : introduire de l'équité « verticale » entre riches et pauvres dans un système conçu dans une logique exclusive de redistribution « horizontale » entre malades et bien portants. Résultat : le reste à charge avant la participation des complémentaires est d'environ 10 % des revenus pour les ménages les plus pauvres et de moins de 1 % pour les ménages les plus riches. La Sécu favorise les « riches ». L'introduction d'une discrimination positive au profit des plus pauvres par l'intermédiaire d'une franchise modulée atténuera cet effet.
 

 
Il faudra adjoindre à la franchise des dispositifs complémentaires mutualistes ou assurantiels rénovés en admettant en vrai partenaire l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance-maladie, car la franchise ne se substituera pas à toutes les autres formes de participation des usagers. La création d'une consultation de prévention annuelle prise en charge à 100 % évitera refus d'accès aux soins et retard dans le dépistage et le traitement de certaines affections graves. Cela aura un coût qui pourrait être financé grâce à la franchise !
 
Une telle démarche responsable ne doit toutefois pas occulter l'urgence de la restructuration de l'offre de soins publique et privée dans le cadre d'une véritable politique sanitaire innovante. Il est plus qu'urgent de changer de cap, de sortir du vrai-faux débat entre maîtrise « comptable » et « médicalisée » et de s'attaquer aux réformes de fond qui assureront la pérennité d'« un système de santé efficient et équitable ». Seule une volonté politique présidentielle affirmée et durable pourra porter un tel projet .

Dans Le Figaro du 19 juillet 2007

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marc d Here 10/04/2008 08:58

"Nous sommes dans un système qui a des lourdeurs" a déclaré Gérard Larcher sur Europe 1 ce matin, en estimant que son plan pour la réorganisation de l'hôpital pourrait mettre "deux à quatre ans" à se mettre en place. Le sénateur UMP remet son rapport ce matin à 11 heures à Nicolas Sarkozy. "Méfions-nous des hôpitaux locaux sans médecin, si nous continuons comme cela" a-t-il déclaré en défendant son projet. "Nous devons répondre aux besoins de santé au meilleur coût" a-t-il conclu.source : AFP

marc d HERE 03/02/2008 12:44

IL S'Y EST engagé personnellement : Nicolas Sarkozy a fait de la lutte contre la maladie d'Alzheimer sa priorité. Hier, lors d'une visite à Sophia-Antipolis (Alpes-Maritimes), il a annoncé le montant de l'enveloppe allouée - 1,6 milliard d'euros -, qui servira les mesures phares du nouveau plan Alzheimer 2008-2012 dont il avait déjà annoncé les grandes lignes à l'automne dernier.  (Le Parisien du samedi 02 02).

marc d HERE 11/10/2007 09:39

Bonne nouvelle pour la Sécurité Sociale....et les malades: les tarifs des hôpitaux publics baisseront de plus de 3% en 2008....conséquence du passage à un modede tarification à l'activité....

Fred 25/07/2007 12:19

Selon le président de la mutualité française, la franchise nécessaire à l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale serait de 500 à 600 € par personne et par an. Il préconise de préférence une réforme structurelle de l'offre de soins et du rôle de la médecine libérale.Je me suis fendu d'un petit texte à ce sujet : http://etmaintenant.over-blog.com/article-6928041.html