L'Europe et le temps de travail

Publié le par Bernard Poignant

Chaque Etat membre de l'Union européenne étant libre d'aménager le temps de travail, la durée et l'organisation du temps de travail varient d'un pays à l'autre. Néanmoins, des règles communes minimales, établies au niveau européen, garantissent un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé du travailleur.

 Une directive de 2003 entend protéger les travailleurs salariés en fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail. Elle prévoit en particulier les règles applicables en matière de repos et de durée du travail et fixe la durée maximale hebdomadaire du travail à 48 heures, heures supplémentaires comprises. La directive contient une clause de dérogation (dite « d’opt-out ») qui permet de dépasser cette durée maximale avec l’accord formel du salarié.

En septembre 2004, la Commission a entrepris de réviser cette directive, sur la base de deux clauses de réexamen portant sur, d’une part, les périodes de référence pour le calcul de la durée maximale hebdomadaire de travail. Les 48 heures par semaine sont à calculer sur plusieurs mois. Et d’autre part, la clause « d’opt-out », pour savoir si on la garde ou non.

 En outre, la Commission a estimé qu’il convenait de clarifier la notion de "temps de garde", à la suite d’un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 9 août 2003 qui assimile le temps de garde à l’hôpital à du temps de travail, y compris dans les périodes d’inactivité. La Commission a consulté les partenaires sociaux au niveau européen sur ces différents points. Ceux-ci ont choisi de ne pas engager de négociations.

 Il faut rappeler que les normes européennes en matière de temps de travail ne se substituent pas aux normes nationales. Elles n’empêchent en aucune manière les Etats membres d’édicter des règles plus avantageuses pour les travailleurs. Ainsi, comme c’est le cas en France, la durée légale du temps de travail peut être inférieure aux 48 heures prévues par la législation européenne. 

 Les principales dispositions de cette directive, pas encore définitivement adoptée, sont les suivantes :


1) Temps de garde :

Le projet de directive introduit deux nouvelles définitions destinées à atténuer l’impact de la jurisprudence de la CJCE. D’abord celle du temps de garde : "période pendant laquelle le travailleur a l’obligation d’être disponible sur son lieu de travail afin d’intervenir, à la demande de son employeur, pour exercer son activité ou ses fonctions". Quant aux périodes inactives du temps de garde elles ne seraient pas considérées comme du temps de travail : « période pendant laquelle le travailleur est de garde, mais n’est pas appelé par son employeur à exercer son activité ou ses fonctions ». Elles ne sauraient être prises en compte pour le calcul des périodes de repos journalier et hebdomadaire.

 

2) Durée du temps de travail :

Pendant une période n’excédant pas trois ans après la fin du délai de transposition de la directive, les Etats membres auraient la faculté de déroger à la durée maximale hebdomadaire de travail (48 h par semaine) sous réserve que cette faculté soit expressément prévue par une convention collective ou par la législation nationale. Toutefois, sous certaines conditions, les Etats membres pourraient demander à ce que cette faculté soit prorogée au-delà de la période impartie. Il appartiendrait à la Commission de rendre une décision motivée à cet effet.
Dans tous les cas, les Etats membres voulant faire usage de l’opt-out devraient prendre les mesures nécessaires pour s’assurer tout d’abord que les employeurs demandant à leurs employés de travailler plus de 48 heures par semaine ont reçu un accord écrit de ces employés ; puis qu’aucun employé ne puisse travailler plus de 55 heures par semaine, à moins que la convention collective ou l’accord conclu entre partenaires sociaux n’en dispose autrement. La période de référence pour le calcul de la durée maximale hebdomadaire de temps, en principe fixée à 4 mois, pourrait être, sous certaines conditions, portée à 12 mois par chaque Etat membre.

 3) Repos compensateur :

La durée du repos compensateur ne serait plus automatiquement de 72 heures (comme il était prévu dans la proposition initiale de la Commission). Elle serait fixée par la législation nationale ou par convention collective.

 Le 7 novembre 2006, les ministres européens du Travail et des Affaires sociales ne sont pas parvenus à s’entendre sur une position commune. La question de l'opt-out continue de diviser les Etats membres.
Certains Etats membres – Royaume-Uni en tête –  étant favorables à son maintien, d’autres – dont la France - en demandant la suppression.


"Malgré tous les efforts que nous avons déployés, nous ne sommes malheureusement pas parvenus à un accord. C’est toute l’Europe sociale qui en fait les frais", a déclaré en substance la ministre finlandaise du Travail, Tarja Filatov.

Bernard Poignant
Député Européen PSE

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marc d Here 18/12/2007 16:00

ECO-TERRE - Les 1300 salariés du fabricant de pneus pour l'automobile Continental, à Sarreguemines (Moselle) ont accepté à 74,43 % un accord prévoyant un allongement de la durée hebdomaire moyenne du travail en contrepartie d'augmentations de salaires. "C'est un oui franc et massif", se réjouit le directeur du site, François Gérard, qui a soumis le projet par référendum aux salariés, appelés aux urnes au cours des deux derniers jours. Sur 1300 inscrits, il y a eu 1164 votants : 69 % des ouvriers ont validé le projet, plébiscité à hauteur de 96 % dans le collège des employés et des cadres.Le plan de la direction, baptisé "donnant-gagnant", vise à "allonger le temps d'utilisation de l'outil de production" de sept jours par an. Pour effectuer ces journées de travail supplémentaires, les salariés devront renoncer à des jours fériés et à des jours de RTT. Ces jours supplémentaires travaillés seront rémunérés à 125 % en semaine et à 200 % le dimanche. "L'augmentation des revenus annuels nets sera de 6 %", affirme la direction. Concrètement, pour les ouvriers travaillant en équipe la semaine, la durée hebdomadaire moyenne de travail devrait passer de 37,5 à 40 heures. (Libération)

marc d Here 18/12/2007 13:55

Une majorité écrasante (74%) des 1.164 votants du site des pneus Continental de Sarreguemines ont voté en faveur du retour à la semaine de 40 heures et au paiement d'une partie de leur RTT, selon la direction de cette firme allemande.Les 1.164 salariés ont voté depuis dimanche sur 1.300; 853 sont favorables à cette solution. Les syndicats étaient divisés mais pas totalement hostiles à cette modification qui permettra de fabriquer 200.000 pneus supplémentaires par an et qui permettra de nouveaux investissements selon la direction.Déjà, au mois de septembre, l'unité de Clairvoix (Oise) -1.200 employés- avait voté pour le rétablissement des 40h effectif au 1er janvier 2008.Source : APTravailler plus pour gagner plus.....voilà quelques milliers d'employés qui veulent que cela se concrétise malgré l'opposition syndicale (les syndicats de l'entreprise demandaient de refuser...!)

Marc d HERE 21/06/2007 13:40

Dans la série "Ségolène Royal et l'éthique politique", ce commentaire ....Le sénateur PS de l'Essonne Jean-Luc Mélenchon a accusé Ségolène Royal de "duplicité" et de "provocation" après les déclarations de l'ex-candidate à la présidentielle sur les mesures "pas crédibles" du projet socialiste. Il a dénoncé sur RTL des déclarations "consternantes", à propos du SMIC à 1.500 euros notamment. "Si réellement, elle pensait que ce n'était pas crédible, on se demande alors pourquoi elle l'a défendu", a-t-il ajouté.(Avec AFP).Certes Mélenchon n'est pas forcément le mieux placé pour parler d'éthique, mais son commentaire est assez bien venu.... 

Marc d HERE 21/06/2007 08:12

Ségolène Royal a  critiqué deux mesures du programme socialiste, « le smic à 1 500 euros brut », proposé par Laurent Fabius, et « la généralisation des 35 heures ». Deux idées « pas crédibles » qu'elle n'a défendues pendant sa campagne que « par cohérence avec le PS ». Figaro.frRoyal avoue donc que pour essayer de gagner elle a défendu au moins deux idées auxquelles elle était opposée!!!......Et notamment la généralisation des 35 heures......