Un traité simplifié, pour quoi faire?

Publié le par Secrétariat de Sauvons l'Europe

Le Président de la République française s’est engagé dans la voie qu’il avait annoncée : contribuer à sortir l’Europe de la crise institutionnelle provoquée par les rejets français et néerlandais du Traité constitutionnel, au moyen d’un « mini traité », devenu depuis un « traité simplifié », devant être ratifié, en France, par la voie parlementaire.
 
La société civile organisée se doit de peser dans le débat tout au long du processus de négociation de ce nouveau traité. Sauvons l’Europe, collectif de mouvements rassemblés pour contribuer à reconstruire l’ambition politique européenne, en appelle à la mobilisation des citoyens pour la sauvegarde des avancées contenues dans le projet de Traité constitutionnel.
 
Il faut souligner que ce Traité a été signé par l’ensemble des 27 Etats membres et ratifié par les 2/3 d’entre eux représentant 56 % de la population de l’Union. Nous devons saluer les efforts entrepris par nombre de responsables, en particulier Angela Merkel. La nouvelle proposition française de "traité simplifié" s’accorde-t-elle avec le travail de fond réalisé ? Si le Conseil européen des 21 et 22 juin aboutit à une "feuille de route" qui confie aux présidences portugaise, slovène, puis française le soin de conduire une négociation, alors l’Union européenne parviendra peut-être à s’entendre sur ce traité simplifié. Toutefois, seul son contenu permettra d’en juger. Du mini-traité basé sur le plus petit dénominateur commun qui ne ferait pas avancer grand-chose au maxi-traité qui préserverait l’essentiel du projet de Traité constitutionnel et ajouterait des politiques ambitieuses dans de nouveaux domaines de compétences pour l’Union, la marge de manoeuvre est énorme et les négociations compliquées par des positions parfois très divergentes.
 
Les signataires de cet Appel réaffirment donc avec force la nécessité de préserver l’essentiel de la première partie du projet de Traité Constitutionnel qui établit les valeurs et les objectifs de l’Union, définit ses compétences, et apporte les innovations institutionnelles qui permettront à l’Union de fonctionner d’une manière plus efficace, plus démocratique et plus transparente. Ils rappellent en particulier leur attachement :
o à l’élection d’un Président du Conseil européen qui n’exerce aucun mandat national,
o à l’élection du président de la Commission européenne par le Parlement européen,
o à la nomination d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union,
o à des procédures qui autorisent des majorités qualifiées.
 
Ils soulignent la nécessité, pour surmonter la rupture entre l’Europe et les citoyens, de renforcer le rôle des parlements nationaux et du Parlement européen, et de permettre l’exercice d’un véritable droit d’initiative populaire.
 
Ils tiennent à ce que la Charte des droits fondamentaux, adoptée à Nice, reprise dans la deuxième partie du projet de Traité constitutionnel, soit intégrée dans le traité simplifié à venir afin de conférer à ce premier pas de l’Europe sociale une force juridique contraignante dans tous les Etats de l’Union.
 
Ils rappellent leur attachement aux clauses sociales, de non discrimination, de protection de l’environnement et des consommateurs, de respect de la diversité, applicables à toutes les politiques de l’Union ainsi qu’à un statut juridique spécifique pour les Services d’Intérêt Economique Général. Tout ceci est contenu dans la troisième partie du projet de Traité Constitutionnel.
 
Ces éléments sont essentiels pour mettre en place des institutions à même de répondre aux défis du siècle : sécurisation des ressources énergétiques, lutte contre le réchauffement climatique, développement durable de la planète, innovation, création d’emplois, démographie, migrations… Autant de sujets qui ne peuvent être traités qu’à l’échelle européenne. Pour être acteurs demain dans le monde, les Etats membres de l’Union européenne doivent être capables de surmonter leurs divergences et se donner les moyens de poursuivre ensemble l’édification d’un destin commun.

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Marc d HERE 21/06/2007 12:21

Ségolène Royal, reçue ce matin à l'Elysée par Nicolas Sarkozy dans le cadre des consultations qu'il mène avant le Conseil européen de jeudi et vendredi à Bruxelles, a qualifié de "mini-ambition" le traité simplifié que prône le chef de l'Etat.(Avec AFP).Mini ambition, facile à dire, mais rappelons à Royal qu'il faut obtenir l'unanimité des 27......dont les Britanniques, les Danois, les Hollandais, les Polonais, les Tchèques......Alors il faut certainement en rabattre un peu sur nos souhaits.....Sinon on en reste au catastrophique traité de Nice (de Chirac et Jospin), et l'Europe reste bloquée....Quand à Hollande...il est contre.....tout simlement CONTRE...Comme il le disait, il est partisan d'une opposition "constructive"!!!! 

marc d HERE 15/06/2007 10:44

J'ai signé cet appel de "Sauvons l'Europe".....  qui va dans le bon sens.....J'encourage nos amis à faire de même

jlg 15/06/2007 09:10

Un petit tour ce matin sur ce blog en souffrance...Comme disait Rutebeuf que chantait Ferré, d'Héré: " que sont mes amis devenus..."Ce blog triste et désert fut pourtant si vivant et porteur d'espoir.Me vient au coeur un autre poète, Brassens chantait  " Le Fossoyeur "...Pendant ce temps, 1% colle pour Arno, celui de la 8ème, pas le chanteur-poète belge...

marc d HERE 14/06/2007 23:17

Nous sommes là sur un des sujets qui concerne IES au premier chef.....Merci au collectif  "Sauvons l'Europe", dont IES est un des membres, de nous proposer cet appel.Il semble que Nicolas Sarkozy soit sur le point de réussir à faire accepter son mini traité, qui, s'il ne fera pas renaître la "Constitution" refusée par les Français, aura l'avantage de permettre à l'Europe de sortir  du traité de Nice  et de retrouver une capacité d'action collective..... Si le minimum admissible figure  dans ce "mini traité" il nous appartiendra de le soutenir....