La politique énergétique européenne

Publié le par Bernard Poignant

Dès le début de la construction européenne, les Etats membres fondateurs avaient soulevé la nécessité d’une approche commune de l’énergie. Depuis, les enjeux ont considérablement changé et la nécessité d’une action communautaire est considérée aujourd’hui comme prioritaire.

Les Etats membres doivent faire face non seulement à la sécurisation de nos approvisionnements mais également à l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz tout en maintenant une nécessaire cohésion sociale au travers des services publics.

I - Sécurisation des approvisionnements

L’énergie est un élément essentiel pour l’Europe, celle-ci important actuellement près de 50% de l’énergie qu’elle consomme. Cette dépendance est appelée à s’accroître à 70% d’ici 2030. La sécurisation des approvisionnements prend alors toute sa dimension.

Le 8 mars 2006, la Commission publiait un 'Livre vert' définissant des options pour une énergie "sûre, compétitive et durable" en Europe. Un des principaux éléments est d'établir une politique énergétique extérieure commune pour coordonner les relations avec les fournisseurs étrangers même si les aspects extérieurs de la politique énergétique continuent de relever de la compétence des Etats membres et restent une question de souveraineté nationale.

Pour la France, l’existence de grands groupes énergétiques est une garantie d’un approvisionnement et place ces groupes en bonne position pour négocier les prix avec les pays fournisseurs. Cela permet de faire face à des « imprévus » comme la coupure qui s’est produite le 4 novembre 2006, qui a affecté des millions d’européens. Problème qui a pu être résolu grâce aux capacités d’interconnexion des réseaux européens. C’est pourquoi la France souhaite un maintien de la propriété du réseau et la création d’un régulateur indépendant qui en fixerait les tarifs d’accès.

Le conflit gazier entre l'Ukraine et la Russie en janvier 2006 a mis en lumière la dépendance de l'Europe aux importations et le problème que pose le fait de conserver 27 politiques différentes à l'égard des fournisseurs étrangers. De plus, la compétence exclusive de l'Union Européenne en ce qui concerne les relations commerciales avec des pays tiers, a placé la question de l'énergie au rang des priorités de l'agenda politique européen. 

II – la construction d’un marché de l’énergie

Depuis les années 1990, les Etats membres de l’Union européenne ont donc initié un processus qui vise à assurer un marché énergétique à un niveau abordable pour tous les consommateurs. L'Union européenne a ainsi progressivement établi un marché intérieur de l'énergie (électricité et gaz) au sein duquel une entreprise est libre d'offrir ses services dans un autre Etat membre.

En France, la mise en place de cet objectif, opéré dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, s’est fait en différentes étapes :

10 février 2000 : Adoption définitive de la loi relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité qui assure la transposition de la directive européenne électricité (96/92/CE) adoptée le 19 décembre 1996. Celle-ci introduisait le principe de libre circulation des producteurs en France et la possibilité pour les clients éligibles (gros comptes consommant plus de 100 GWh par an) d’être alimentés en électricité par les producteurs ou les fournisseurs de leur choix.

3 janvier 2003 : Adoption d’une loi relative aux marchés du gaz et de l’électricité  et au service public de l’énergie visant à transposer la directive européenne électricité (2003/54/CE) pour le secteur des professionnels au 1er juillet 2004 ; puis ouverture totale du marché avec déréglementation des tarifs au 1er juillet 2007.

Cependant ces textes européens ont du mal à être appliqués dans les délais impartis par la Commission. Preuves en sont les « avis motivés » envoyés par cette même Commission, le 13 décembre 2006, à près de 16 Etats membres, dont la France et l’Allemagne.

III - Le maintien d’un service public

L’implication du volet social dans le marché de l’énergie est quant à lui non négligeable, des milliers d’emplois sont concernés, et il en va de la fonction du service public en France.

Actuellement les collectivités locales estiment que si l’on veut préserver les obligations de service public, la future loi sur l’énergie devra mettre en place une « régulation de proximité ». Un examen particulier est également demandé à l’adaptation de systèmes sociaux existants (tarif de première nécessité en électricité,  maintien de la fourniture de gaz et d’électricité dans le cadre du fonds de solidarité logement).

Les directives européennes imposent toutefois de conserver des normes élevées pour les services publics et des obligations de service universel.

En matière de découplage, les producteurs et fournisseurs doivent être gérés indépendamment. En ce qui concerne la tarification, un même tarif de distribution doit s’appliquer à tous les utilisateurs du système de façon non discriminatoire. Nous devons également conserver les fondements de nos services d’intérêt public, tels que la protection des consommateurs, la sécurité d’approvisionnement, la protection de l’environnement, l’égalité des niveaux de concurrence.

En outre, la préoccupation environnementale est un facteur décisif au sein des Etats membres. Suite au Conseil européen du 9 mars 2007, il est prévu dans le cadre de la nouvelle stratégie énergétique d’achever le marché intérieur de l’électricité et du gaz et d’adopter un objectif de 20% d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’Union d’ici 2020. Lors de ce Conseil les dirigeants européens se sont entendus pour approuver les points clés du « paquet énergie », sur un plan d’action de deux ans (2007-2009) dans le but de lancer une politique énergétique commune. Car le domaine de l’énergie est bien plus vaste que l’électricité, il aborde aussi bien les thématiques de l’éolien, des biocarburants, du nucléaire, des quotas d’émissions des gaz à effet de serre… L’objectif final étant d’être moins dépendants des importations  et de lancer une « nouvelle révolution industrielle ».

Bernard Poignant
Député européen
Site web: www.europinion.org

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stella:0040: 29/05/2007 09:13

Oui je pousse un coup de gueule sur les Blogs : j’ai reçu un mail, ET CE N’EST PAS UN HOAX, demandant de la part des parents de la petite Maddie, enlevée par, présume-t-on, un réseau pédophile afin qu’une action de grande envergure puisse être entreprise sur la blogosphère. Des photos m’ont été transmises avec demande de mettre en ligne et relayer vers les Blogs, ou envoyer par mail à un maximum de personnes, ce que j’ai fait.Mes statistiques prouvent que j’ai été lue, mais je constate avoir été insuffisamment voire pas relayée. Les B.R. ou autres notes de notoriété, je m’en contre-balance. J’aurais souhaité des témoignages montrant que les gens se sentent concernés.Chacun traîne la patte, et préfère rester dans son microcosme de blogueur, plutôt que de faire un effort. C’est lamentable, je  pensais que les blogs pouvaient être solidaires, me suis-je trompée ?