Relancer le processus européen: différentes options

Publié le par Bernard Poignant

La relance du processus décisionnel permet d’engager une réflexion très riche sur l’avenir de l’Europe. Différentes options sont proposées pour donner une suite au traité constitutionnel.

 1) Le maintien du "Traité constitutionnel". En effet, 18 Etats membres ont approuvé le Traité constitutionnel. Réunis à Madrid le 26 janvier 2007 pour faire entendre leur voix dans cette période de réflexion, ils ont souligné l’importance de conserver la substance et les équilibres du traité constitutionnel. Ils estiment que, conformément à la déclaration 30 (déclaration adjointe au Traité constitutionnel qui précise le mode de ratification), la question doit être désormais traitée au sein du Conseil européen dès lors que vingt Etats ont ratifié le texte. Pour eux, le processus de ratification doit se poursuivre, d’autant que les chances de ratification sont plutôt bonnes en Finlande, en Suède et au Portugal. Certains souhaitent même y ajouter des dispositions.

 2) Un nouveau Traité. Cette option consiste à réviser le Traité constitutionnel en séparant ce qui est d’ordre politique du reste. Le degré de révision varie d’une proposition à l’autre. 

Certains proposent de reprendre les deux premières parties (relatives au fonctionnement des institutions et aux droits fondamentaux) et de traiter en parallèle les politiques européennes, d’autres de s’en tenir à une réforme strictement institutionnelle. D’autres préconisent un « mini-traité », tel Nicolas Sarkozy contenant les principales réformes institutionnelles prévues par le projet de Constitution (ministre des Affaires étrangères de l’UE, élargissement des domaines soumis au vote à la majorité qualifiée au Conseil, présidence de l’UE pour deux ans et demi). Quant à Ségolène Royal, elle souhaitait au contraire organiser un référendum sur un nouveau traité institutionnel. Elle avait également souligné l’importance d’incorporer un protocole social dans le nouveau texte.

 3) Une mise en œuvre à la carte. Il s’agit de mettre en œuvre uniquement les éléments du Traité constitutionnel les plus consensuels, soit dans le cadre actuel, soit en amendant le Traité de Nice (en vigueur depuis 2003). Les dirigeants européens ont par exemple décidé, en juin 2006, d'ouvrir les réunions du Conseil de l'UE au public et de les diffuser sur Internet pour en améliorer la transparence quand celui-ci agit en tant que co-législateur.  La Grande-Bretagne, la Pologne et la République tchèque qui refusent tout texte à caractère constitutionnel, privilégient cette approche.

En France, le spectre de propositions exprimées va d’un traité purement institutionnel à une réécriture du traité constitutionnel pour en améliorer la partie politique.

 Pierre Lequiller, président de la délégation aux Affaires européennes de l’Assemblée nationale (UMP) propose de reprendre dans un traité institutionnel les dispositions qui figurent dans la première partie de la Constitution et d’y ajouter certaines dispositions institutionnelles de la partie III. Il suggère également d'intégrer la Charte des droits fondamentaux à ce traité institutionnel, qui pourrait être conclu avant la fin 2007 pour une ratification avant la fin 2008.

 Hubert Haenel président de la délégation pour l’Union européenne au Sénat (UMP) propose que les questions institutionnelles soient plus étroitement associées à la définition des objectifs précis à poursuivre par l’UE. Il propose de reprendre les dispositions sur les objectifs consensuels (améliorer la gouvernance économique et sociale, lutter plus efficacement contre la délinquance transfrontalière, renforcer l'action extérieure de l'Union, clarifier les responsabilités entre l'Union et les Etats membres) contenues dans le traité constitutionnel dans un traité intermédiaire.

 Soucieux de séparer ce qui relève du fonctionnement institutionnel, de ce qui est de l’ordre des politiques, le député européen Gérard Onesta (Verts) propose dans son « Plan A+ » de séparer la Constitution (loi fondamentale) du Traité (les politiques de l’Union). Le député plaide également pour la ratification du texte par une consultation populaire organisée dans toute l’Europe le même jour.

 Philippe Herzog, président de Confrontations Europe propose de ratifier d’abord un traité institutionnel, puis de travailler à un Nouvel Acte Unique de projets sur cinq thèmes prioritaires: énergie, environnement, compétitivité, éducation, emploi. Il faut du sens à une Europe capable de développement durable, de cohésion sociale et de s’affirmer comme une force pacifique dans la mondialisation.

 Quant à Pierre Moscovici, il propose de repartir du Traité constitutionnel pour l’améliorer. Concrètement, cela implique une réécriture sélective des parties III et IV, les parties I et II devant être exclues de la renégociation. Il cherche ainsi à  bâtir une nouvelle synthèse au delà du « oui » et du « non », en liant « la réforme des politiques communautaires et les réformes institutionnelles ». Dans la réécriture des parties sur les politiques de l’UE, cinq domaines devraient selon lui faire l'objet d'une renégociation: la gouvernance économique, l'environnement, l'énergie, la politique sociale, et éventuellement l'éducation.

Bernard Poignant
Député européen

site web: europinions

Publié dans Europe

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Marc d HERE 18/06/2007 11:56

Nicolas Sarkozy aura aujourd'hui des consultations avec des "personnalités qualifiées" et des représentants des partis politiques, comme Edouard Balladur, Simone Veil et François Bayrou, dans la perspective du Conseil européen des 21 et 22 juin, a indiqué le porte-parole de l'Elysée. (Avec AFP). 

Marc d HERE 07/06/2007 17:59

Nicolas Sarkozy déclare s'être mis d'accord avec Tony Blair sur le cadre d'un traité simplifié destiné à sortir l'Union européenne de sa crise institutionnelle.  "Avec Tony Blair, on vient de se mettre d'accord sur ce que pourrait être le cadre du traité simplifié", a déclaré le président français à l'issue d'un entretien bilatéral avec le premier ministre britannique, en marge du sommet du G8."Ça doit être un nouveau traité, et pas une petite constitution", a-t-il ajouté."On a parlé du texte sur les droits fondamentaux et on a trouvé une solution", a-t-il dit.

Marc d HERE 01/06/2007 19:55

L'ancien Premier ministre PS Laurent Fabius reproche à Nicolas Sarkozy de demander un "chèque en blanc" sur son projet de "traité simplifié" pour l'Union européenne, dans une déclaration à l'AFP.Si Fabius est contre, ça doit aller dans le bon sens...

Marc d HERE 01/06/2007 16:47

Il semble que l'option Sarkozy dont ne voulaient ni le PS ni Bayrou, progresse et soit peut-être en train de se concrétiser.....